DRM : test grandeur nature de la DADVSI

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radio DADVSI

Alors qu'elle est entrée en vigueur le 3 août dernier, les consommateurs sont un peu dans l'expectative vis-à-vis de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information dont on ne sait pas réellement dans quelles mesures les sanctions inhérentes seront appliquées en cas d'infractions constatées; notre ministre de la culture ayant notamment contribué à cette atmosphère d'incertitude en envoyant aux internautes une lettre ouverte se voulant pourtant rassurante.

Alors qu'elle est entrée en vigueur le 3 août dernier, les consommateurs sont un peu dans l'expectative vis-à-vis de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information dont on ne sait pas réellement dans quelles mesures les sanctions inhérentes seront appliquées en cas d'infractions constatées; notre ministre de la culture ayant notamment contribué à cette atmosphère d'incertitude en envoyant aux internautes une lettre ouverte se voulant pourtant rassurante.


Prendre le taureau par les cornes
Sujet particulièrement épineux, les mesures techniques de protections, autrement dit les fameuses Digital Rights Managment dont le contournement dans le cadre de la loi n° 2006–961 (l'autre nom moins glamour de la DADVSI) est susceptible d'être sanctionné et ce même pour des usages légitimes.

Pour éclaircir un tant soit peu la situation et savoir à quoi s'en tenir, les membres du collectif StopDRM connu pour avoir organisé des événements et manifestations contre les verrous numériques (voir notre actualité), ont décidé de se jeter dans la gueule du loup :

Le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.


Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d'une amende de 750 € quand les décrets d'applications seront publiés :
  • Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie
  • Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft
  • Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur vidéo

Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française'


Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris, à tous ceux souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.

Complément d'information
  • DADVSI et DRM : les logiciels libres ne sont pas criminels
    L'APRIL se félicite d'avoir été entendue par le Conseil d'Etat statuant que le droit à la décompilation n'est pas en contradiction avec la loi DADVSI qui pénalise le contournement de DRM.
  • Manifestation anti DRM et DADVSI à Paris
    Les DRM ( Digital Rights Management ), ou gestion des droits numériques, vous donnent envie de hausser la voix ' Vous êtes contre le très récent projet de loi DADVSI ' Vous habitez en plus la région ...

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #130332
Je vois d'avance la tête des flics

Chef y en a un qui me traite de DRM, je le mets au niouf pour outrage '
Le #130336
Ouhaou !! l'excellente idée !!!

J'imagine à peine : tout le monde va au commissariat s'auto-dénoncer le même jour !!!

Ca s'rait un beau binz' !!!!!
Le #130338
Je trouve leur initiative excellente !

La DADVSI est beaucoup trop hermétique et complexe pour que le grand public sache de quoi il retourne.

Illustrer son absurdité et son injustice par des exemples concrets qui parlent à tout le monde est une bonne méthode.
Le #130344
Encora faut il que la démarche soit rendu publique ... car en dehors du cercle de geek, t'en connais beaucoup qui savent ce qu'est un DRM '
Le #130347
La copie privée c'est le sommet de l'iceberg de la DADVSI... Le fliquage des bases de données, la commission bidon, l'obligation pour les FAI de filtrer les flux P2P, la fin du reverse engineering pour recherche d'ici un an et enfin le crédit d'impot pour Vivendi Universal me font bien plus peur....

Donc je passe directement au Web 3.0 Merci a RDDV, Nicolas Sarkosy et a la French American Foundation (FAF ca s'invente pas !) dont l'ancien directeur n'était autre que john negroponte, fraichement promu administrateur de l'iraq (renseignez vous sur le personnage sur wikipedia, d'ailleurs son frere est le responsable au MIT du projet one laptop per child, une belle lignée de barbouzes...) Et surtout merci a Steve Jobs....
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #130350
lebonga : tu as totalement raison, c'est ce qu'il faudrait faire. Imaginez le chaos avec plusieurs millions de personnes qui viennent se livrer. Si avec ça le non-sens de DADVSI n'était pas mis en lumière ...
Le #130355
groslezazrd

laregie m'informe que les services secret ricains te recherchent avec ordre de te liquider.

motif: mensonge avec risque de véracité !

ahh un autre message de la régie on m'informe que je n'ia plus le droit d'ecrire.
Le #130358
Groslezard: pas faux. Mais si tu as une chance de sensibiliser le grand public, c'est:
- sur le droit à la copie pricée et l'absurdidité de la loi est ici démontrée;
- sur la sauvegarde d'emplois éventuellement menacés par cette loi et ses contraintres, voire sur son rôle néfaste sur la recherche (logiciel libre).

Sur le premier point, l'intitiative est bonne et "spectaculaire". Maintenant, quand on voit P. Nègre sur TF1, il ne faudra sans doute pas trop compter sur PPD pour la couverture médiatique.

Au passage, saluons le courage du "délinquant" Avec ces "c..."-là (je ne parle pas des policiers, en l'espèce), on ne sait jamais ce qui peut lui arriver.
Le #130359
@clintonfucker
Je pense bien qu'un message de ce type fera tilter carnivore ...

Venez, Venez, on vous attends

P.S: En effet petite pensé pour le délinquant en puissance...
Le #130376
Je pense que pour le malheur de tout le monde cette action ne servira pas a grand chose.

Je m'explique il y aura juste un surplus de pv et si cette action devait revoir le jour il y aurait un systeme de taxation direct qui serait mise en place par tout c'est grand penseur qui verait mieux de penser a defendre les droits des consommateur/electeur au lieu de s'mettre a genou devant une multi-national qui ne respect pas plus que nous les lois!!!!!!!!!
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Anonyme
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