Report de la taxe sur les appareils connectés

Le par  |  12 commentaire(s)
billets euros

La taxe à l'achat sur les terminaux connectés n'entrera pas en vigueur l'année prochaine. A priori, il s'agit juste d'une pause.

L'heure est à la pause fiscale. Dans un entretien accordée au Monde, la ministre de la Culture et de la Communication s'inscrit dans cette ligne pour justifier un recul sur la taxe sur les appareils connectés inspirée du rapport Lescure.

Aurélie-FilippettiCelle-ci ne sera ainsi pas inscrite au projet de loi de finances pour 2014 et n'entrera donc pas en vigueur l'année prochaine. A priori, il s'agit d'un report et Aurélie Filippetti laisse entendre que cette taxe est désormais prévue pour voir le jour en 2015.

La taxe sur les appareils connectés doit concerner les dispositifs permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Un spectre large qui englobe les smartphones, tablettes mais aussi les ordinateurs, téléviseurs connectés ou encore les consoles de jeu.

C'est une taxe à l'achat de l'appareil (ou contribution à l'achat). Le consommateur s'acquitte une seule fois de cette taxe qui doit servir à abonder un fonds pour ensuite aider au financement de la culture et des filières comme la musique, la photographie. Elle doit également permettre d'anticiper le déclin des revenus de la rémunération pour copie privée.

Son taux devrait être de l'ordre de 1 % sur les ventes. D'après le rapport Lescure, l'idée est de mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés mais la taxe doit au final être " relativement indolore pour le consommateur ".

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1480072
Une pause?!! Merci grand maitre!!!
Le #1480162
Comme le marché est unique et européen, il suffirait d'acheter hors de France en payant la TVA du pays vendeur conformément aux directives européennes. Si la commission européenne faisait son travail, on ne parlerait plus de ce genre d'idées.
Le #1480232
une pause pour les municipales.
Ils se disent que les français vont oublier leur impots et taxe a tout va.
Alors que les politiciens sont en conflit sur le cumul des mandats,honteux.

Ségolène Royal a dit: "créer des impôts, c'est le degré zéro de la politique"
sur cette phrase je suis d'accord avec elle
Le #1480252
Au lieu de chercher à taxer toujours plus, au risque de mettre en panne la consommation, un gouvernement compétent devrait s'attacher à gérer le budget de la France en bon père de famille : pas plus de dépenses que de recettes et compte tenu de l'endettement actuel réduire drastiquement les dépenses au lieu de les augmenter au profit de parasites principalement !
Le #1480262
Les taxes indolores, à force de s'ajouter finissent par devenir douloureuses
Le #1480332
C'est pareil ici,

A force d'augmenter nos nombreuses taxes maintenant le gouvernement québécois se plaint qu'ils ont moins d'entrée d'argent parce que les consommateurs achètent moins...

A cause qui nous charge trop cher, les gens dépensent moins, résultat ils atteignent pas leur objectifs...
Le #1480442
Super, de nouvelles taxes... pour aller financer un fonds "pour la culture", qui sera partagé "entre potes".

Sérieusement, une fois l'argent récolté, il sera utilisé à la discrétion de certaines élites, qui goinffreront leurs "amis". D'où une certaine "élite culturelle" complètement dispensable, nourrie et entretenue aux frais du contribuable et de véritables artistes de talent (mais qui n'ont pas les bonnes connexions ) qui se retrouvent à galérer pour avoir un peu de visbilité.

Le #1480472
Il serait surtout urgent de comprendre que ce qu'il manque pour une offre légale est avant tout un nouveau rôle et séparation des rôles autour des bibliothèques personnelles, pour un environnement vraiment atawad (any time any where any device) ,pas du "cloud", des références sur profils utilisateurs, et ceci en mode non monopolistique (à l'inverse des deux ou trois monstres se mettant en place). Et arrêter de tt faire à l'envers si lutte anti piratage ? http://wp.me/p1q74G-1S
Le #1480522
Une nouvelle taxe sur les supports enregistrables qui subissent déjà une forte taxe pour la copie privée. Jusqu'ou iront-ils pour financer les majors à ne rien vendre...
Le #1480712
Jusqu’à l'inclure dans l’impôt sur le revenu. M...e je viens de leurs donner une idée.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]