Une taxe sur les cartouches d'encre ?

Le par  |  17 commentaire(s)
cartouche-encre

Afin de venir en aide à l'industrie du livre, Fleur Pellerin a évoqué une taxe sur les consommables de matériel d'impression. Le ministère de la Culture précise que c'est une piste parmi d'autres mais elle n'est pas d'actualité.

Le Centre national du livre (CNL) est un établissement du ministère de la Culture et de la Communication dont la mission est de soutenir l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Pour augmenter son financement, la ministre Fleur Pellerin a récemment évoqué l'idée de modifier la taxe sur les appareils de reproduction et d'impression dont les ventes sont en baisse constante, afin d'inclure les consommables comme donc les cartouches d'encre.

cartouche-encreLa ministre de la Culture répondait à une question de la députée socialiste Brigitte Bourguignon sur le projet de Budget 2015, soulignant une " baisse constante du rendement de la taxe " affectée au CNL en raison du " développement d'Internet et de l'immatériel au détriment du papier. "

Fleur Pellerin a précisé que la possibilité de l'élargissement de l'assiette de la taxe était actuellement à l'étude par le ministère pour les prochaines années. À l'AFP, la rue de Valois a confirmé que la taxe sur les cartouches d'encre n'était " pas d'actualité " mais une " piste envisagée parmi d'autres à un niveau technique " et s'inscrit dans " une réflexion à long terme. "

Ce n'est du reste pas la première fois que cette piste est à l'étude. Elle était déjà apparue dans le rapport Création et Internet remis en janvier 2010 au ministère de la Culture alors occupé par Frédéric Mitterrand. Un rapport qui faisait suite à la création par la loi de même nom de la Haute Autorité Hadopi.

Dans ce rapport, un chapitre consacré à un investissement plus massif dans la numérisation des livres faisait la proposition " d'élargir l'assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d'impression, qui sert à doter le CNL, aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d'encre et laser toner). "

Le sentiment est donc que même si ce n'est pas d'actualité, une taxe sur les cartouches d'encre finira certainement par arriver.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1814499
Elle sont déjà assez chères comme sa et ils en rajoutent encore ? Décidément ce gouv' fait vraiment tout de travers et n'a aucune logique
Le #1814500
En France, l'industrie du livre fonctionne comme les intermittents du spectacle, la musique... c'est hors de prix, ils vivent bien et ce sont les Français qui les financent à 100% via différentes formes : achats, taxes, aides etc.

Le #1814501
Gh0sTr4iId3r a écrit :

Elle sont déjà assez chères comme sa et ils en rajoutent encore ? Décidément ce gouv' fait vraiment tout de travers et n'a aucune logique


Bahh si il y a une logique : toujours taxer plus, pour en mettre plus dans les poches des copains !
Anonyme
Le #1814502
Entre les imprimantes qui arrêtent de fonctionner après un certain nombre d'impression et
le système de détection qui incite à remplacer une cartouche non vide ...
... youtube.com/user/RefreshCartridges

C'est franchement le genre de chose qui ne va surement pas aider les gens à renouveller leur matériel.

Si seulement, ça ne pouvait concerner que les entreprises ... Peut-être qu'ils finiront enfin par préférer le .pdf au papier ...

En épargnant les établissements scolaires ... sinon les directions vont trouver une justification à la limitation de l'impression des documents destinés à l'éducation
de nos têtes blondes ...

Fleur .... encore une idée mal branlée

Le #1814504
.../Le ministère de la Culture précise que c'est une piste parmi d'autres mais elle n'est pas d'actualité. //....


ben si c'est pas d'actualité pourquoi ils en parlent ????

comme d'hab on lance l'appât et on attends les réactions....

droite ou gauche ils nous prennent franchement pour des débiles..

Moi je leur donne une piste ,taxez donc tous les gugus de chez vous qui ne déclare pas leurs impôts ,qui ont des comptes en suisse ect.ect. et qui sont toujours en poste (ou pas mais touchant leurs émoluments outrancier)

parce que l'excuse j'ai oublié ou j'ai fait un abattement........mais que foutent les contrôleurs des impôts moi si j'ai un jour de retard j'ai les men in black au cul et 10 %


ps et encore hors sujet (revoyez donc la retraite chapeau d'un monsieur qui va toucher 74000€ par mois de retraite


voilà 'cher' fleur ou tu peux trouver le fric..........


Le #1814508
A quand une taxe de 500% sur la connerie de certains politiques qui vivent sur le dos des citoyens ?
Le #1814511
PauletteParis a écrit :

En France, l'industrie du livre fonctionne comme les intermittents du spectacle, et la musique... c'est hors de prix, ils vivent bien et ce sont les Français qui les financent à 100% via différentes formes : achats, taxes, aides etc.


Avant de raconter n'importe quoi il faut bien connaitre le dossier. Figurez-vous que tout notre système est alimenté par les taxes: assedic, sécu, etc...Donc inutile de taper sur la culture et la rendre coupable de pomper les caisses de l'Etat.
De plus la culture et le dernier rempart contre la connerie, donc je suis prêt à aider plus si il le fallait.
Mais bon, taxer les cartouches d'impressions, sous l'excuse de compenser des pertes attribuées à l'internet, ça c'est débile.
Le #1814515
Rholala..........

Cette gourde lançait il y a un an, lors du tour de France de la dématérialisation, la "transition numérique".

Aujourd'hui, elle propose une taxe pour compenser le manque à gagner des acteurs de la chaine du livre...

Bref, encore une girouette qui pige rien et qui se tourne du coté ou souffle le vent....


Le #1814516
PROMMIX a écrit :

PauletteParis a écrit :

En France, l'industrie du livre fonctionne comme les intermittents du spectacle, et la musique... c'est hors de prix, ils vivent bien et ce sont les Français qui les financent à 100% via différentes formes : achats, taxes, aides etc.


Avant de raconter n'importe quoi il faut bien connaitre le dossier. Figurez-vous que tout notre système est alimenté par les taxes: assedic, sécu, etc...Donc inutile de taper sur la culture et la rendre coupable de pomper les caisses de l'Etat.
De plus la culture et le dernier rempart contre la connerie, donc je suis prêt à aider plus si il le fallait.
Mais bon, taxer les cartouches d'impressions, sous l'excuse de compenser des pertes attribuées à l'internet, ça c'est débile.


Comparaison n'est pas raison, ce n'est pas parce que c'est ainsi ailleurs, ce que je déplore puisque j'ai précisé qu'on retrouve cela par exemples dans "les intermittents du spectacle, et la musique...", que cela doit être le cas pour le livre.

+ vous ne faites aucune démonstration sur vos 2 affirmations :
1 - que je rapporte n'importe quoi
2 - que j'ai une méconnaissance du sujet, surtout que vous ne contredisez pas mon propos, mais vous vous contentez de parler de sujets annexes.

Bref, quand on n'a pas le niveau pour comprendre un texte et en particulier celui qu'on écrit le tout conjugué à une rhétorique aussi faible, on s'écrase.

Le #1814517
une imprimante! de la copie!? nan mais l'excuse bidon de chez bidon!
on doit avoir une ENORME majorité d'impression de facture, doc admin, manuels non fournis imprimés, photo perso, pages web, plans mais franchement qui imprime un livre ou une quelconque oeuvre sur ces imprimantes avec des consommable deja hors de prix avec au final une cout de copie supérieure au cout de l'original.

c'est vraiment de la "politique" puante de lobby et rien d'autre (pour pas dire de la corruption tellement cette limite est au bon vouloir des affairistes et ce de manière totalement opaque hein bien sur )

Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]