Nouvelle télévision publique : une taxation graduée

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Un député a présenté un projet de loi visant à l'allègement de la taxation du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications pour le financement de la télévision publique, afin d'épargner en partie les plus petits acteurs.

LogoFranceTélévisionsTrès récemment, Jean Dionis du Séjour, député du parti politique Nouveau Centre, a présenté un projet d'allègement de la taxation du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications pour le financement de la télévision publique, avec pour objectif de soulager en partie les plus petits acteurs. Il propose ainsi une taxation à 0,5% si le chiffre d'affaires de l'opérateur est compris entre 5 et 10 millions d'euros, à 0,6% pour un CA entre 10 et 20 millions d'euros, à 0,7% pour un CA entre 20 et 30 millions d'euros et à 0,9% dans le cas où le CA dépasse les 30 millions d'euros.

Le projet de loi sera très prochainement présenté en séance publique devant l'Assemblée nationale, le 25 novembre plus précisément.


Les opérateurs n'y voient rien d'intéressant

Interrogé par l'agence de presse AFP, Yves Le Mouël, directeur général de la FTT ( Fédération Française des Télécoms ), n'y voit rien d'intéressant pour les opérateurs : " Avec un amendement comme celui-là, rien n'est changé pour nous. "

Précisant la chose suivante : " Cela exclut la quasi-totalité des opérateurs : tant mieux pour les petits, comme les MVNO, mais pour les autres ça ne change absolument rien. "

Mais au-delà de ce regret quant au petit nombre d'opérateurs concernés, Yves Le Mouël attend d'autres choses au sujet de la taxation. Tout d'abord que le plafond de la taxe soit fixé à 0,9 %, afin d'éviter les augmentations de celui-ci par la suite. Ensuite, il espère une révision de la taxe d'ici trois ans, afin qu'elle ne porte que sur le chiffre d'affaires généré par les activités audiovisuelles.

Si les opérateurs virtuels, les plus concernés à priori, ont assez bien accueilli ce projet du fait d'une " prise en compte de la disparité de situations ", ils déplorent en revanche que les ordres de grandeur ne soient " absolument pas adaptés à la situation des MVNO en France " et que " seule une extrême minorité serait concernée ".
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