30 ans de taxe : ça se fête ?

Le par  |  7 commentaire(s) Source : LeFigaro
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Alors que la copie privée souffle sa trentième bougie en France, le député PS Marcel Rogemont propose 14 mesures pour la moderniser.

TaxeMarcel Rogemont propose tout d’abord une autorité qui serait chargée de résoudre les conflits entre les différentes parties ( associations de consommateurs, fabricants de matériel et ayants droit ). Il faut dire aussi que les échanges sont tendus depuis quelques années, les fabricants ayant claqué la porte de la commission chargée d’établir les barèmes.

Une autre partie concerne la taxation. Marcel Rogemont suggère ainsi des plafonds pour éviter que certains ne limitent les capacités d’enregistrements des appareils ou ne fassent l’impasse sur le disque dur intégré comme Free avec sa Freebox mini 4K. Il pointe également du doigt le fait que les ordinateurs ne soient pas assujettis à cette taxe, alors que les tablettes tactiles le sont.

Sans oublier d’évoquer la réutilisation des prélèvements, censés financer des actions culturelles. Marcel Rogemont déplore qu’à peine 68 % des fonds soient redistribués. Il suggère ainsi la transparence sur le devenir de ces fonds avec une base répertoriant les dépenses qui serait accessible au grand public, et si possible sous forme " digeste ".

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Le #1850300
Une taxe sur quelque chose qui est interdit, j'ai toujours trouvé ça grotesque
Le #1850301
Son doigt qu'il pointe, il peut le prendre et se le carrer là où je pense. Les ordinateurs (dont ceux qu'on utilise au travail) n'ont pas a rémunérer nos artistes médiocres, ni une nouvelle commission destinée à accueillir une poignée de potes payés sur le dos du contribuable et qui feront tout pour protéger leur existence contre tout bon sens (ex : la DNF qui crache sur l'ecig).
Le #1850314
Et pas un mot sur les taxes qui devraient être remboursées aux professionnels dont les PC ne servent pas à copier de la musique mais à bosser.
Une procédure existe mais elle a tellement été rendue complexe qu'il coûte plus cher administrativement que le remboursement en lui-même.
Argent non rendu>dans la popoche
Le #1850317
skynet a écrit :

Une taxe sur quelque chose qui est interdit, j'ai toujours trouvé ça grotesque



Les textes ont été modifiés jsutement à cause de ça par rapport "au départ".

Taxer une activité illégale, ça revient à faire du recel, et c'est interdit légalement.

Du coup, la taxe sur la copie privée n'est plus la "pour compenser le manque à gagner du piratage" (chose qu'il faudrait déjà prouver....) , mais pour "compenser le manque à gagner de l'exception du droit à la copie privée".

En gros, ce qui est taxé, c'est le fait qu'un utilisateur qui a déjà payé la licence d’utilisation n'en repaye pas une autre pour un autre support (typiquement, j'achète un CD de musique, je le met sur un clé USB ou dans mon téléphone car les voitures modernes n'ont plus de lecteurs CD, bah les pauvres vendeurs perdent de l'argent, j'aurais du l'acheter x fois)


Le #1850335
Chitzitoune a écrit :

skynet a écrit :

Une taxe sur quelque chose qui est interdit, j'ai toujours trouvé ça grotesque



Les textes ont été modifiés jsutement à cause de ça par rapport "au départ".

Taxer une activité illégale, ça revient à faire du recel, et c'est interdit légalement.

Du coup, la taxe sur la copie privée n'est plus la "pour compenser le manque à gagner du piratage" (chose qu'il faudrait déjà prouver....) , mais pour "compenser le manque à gagner de l'exception du droit à la copie privée".

En gros, ce qui est taxé, c'est le fait qu'un utilisateur qui a déjà payé la licence d’utilisation n'en repaye pas une autre pour un autre support (typiquement, j'achète un CD de musique, je le met sur un clé USB ou dans mon téléphone car les voitures modernes n'ont plus de lecteurs CD, bah les pauvres vendeurs perdent de l'argent, j'aurais du l'acheter x fois)


Encore pour ça faudrait-il que les Majors ne mettent pas de dispositif anti-copie...

Avec les DRM, la copie privée n'est pas possible - les sociétés utilisant les DRM perçoivent de l'argent indû puisqu'elles tentent de ne pas permettre la copie privée.
Le #1850415
Carbalas et ses deux potes n'auront jamais assez de pognon, de toute façon....

Si Marcel veut moderniser, c'est qu'il a trouvé un moyen de faire plus de thunes sans que ce soit visible...
Le #1850500
Haldriel a écrit :

Chitzitoune a écrit :

skynet a écrit :

Une taxe sur quelque chose qui est interdit, j'ai toujours trouvé ça grotesque



Les textes ont été modifiés jsutement à cause de ça par rapport "au départ".

Taxer une activité illégale, ça revient à faire du recel, et c'est interdit légalement.

Du coup, la taxe sur la copie privée n'est plus la "pour compenser le manque à gagner du piratage" (chose qu'il faudrait déjà prouver....) , mais pour "compenser le manque à gagner de l'exception du droit à la copie privée".

En gros, ce qui est taxé, c'est le fait qu'un utilisateur qui a déjà payé la licence d’utilisation n'en repaye pas une autre pour un autre support (typiquement, j'achète un CD de musique, je le met sur un clé USB ou dans mon téléphone car les voitures modernes n'ont plus de lecteurs CD, bah les pauvres vendeurs perdent de l'argent, j'aurais du l'acheter x fois)


Encore pour ça faudrait-il que les Majors ne mettent pas de dispositif anti-copie...

Avec les DRM, la copie privée n'est pas possible - les sociétés utilisant les DRM perçoivent de l'argent indû puisqu'elles tentent de ne pas permettre la copie privée.



C'est tout la subtilité des textes:

La copie personnel à usage privé (bref, pouvoir utiliser ce que tu as payé....) n'est pas un droit, mais une exception au principe de base sur la copie.

Du coup, comme ce n'est pas un droit, tu ne peux pas "exiger" de pouvoir le faire, et on peut même t'en empêcher (sans pour autant remettre en cause le fait qu'on te taxe pour l'éventualité où tu le ferais quand même)

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Anonyme
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