La taxe sur les disques durs externes bientôt effective

La Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée serait sur le point de valider les montants de la redevance appliquée aux disques durs externes. Voici l'échelle actuelle donnée lors de la dernière réunion du 13 mars dernier :

• 15,5 euros pour un disque dur de 320 Go
• 20,3 euros pour un disque dur de 400 Go
• 41,8 euros pour un disque dur de 1000 Go

A noter au passage que les supports de stockage utilisés dans un cadre professionnel comme les DAS ( Direct Attached Storage ) ou NAS ( Network Attached Storage ) ne seront pas concernés par l'application de cette taxe. Seuls ceux à destination du grand public, jugés plus propices au stockage de données soumises au droit d'auteur, le seront.


Les clés USB et les cartes mémoire, c'est pour 2007
Lors de cette même réunion, l'application de la taxe pour copiée privée sur les clés USB et les cartes mémoire a également été remise sur le tapis. Si aucun terrain d'entente n'a été trouvé pour le moment, des montants ont déjà été évoqués : 1,26 euro pour une clé USB de 1 Go et 0,38 euro pour une carte mémoire de la même capacité.