La taxe sur les disques durs externes bientôt effective

Le par  |  44 commentaire(s) Source : ZDNet
Taxe

La Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée serait sur le point de valider les montants de la redevance appliquée aux disques durs externes.

TaxeLa Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée serait sur le point de valider les montants de la redevance appliquée aux disques durs externes. Voici l'échelle actuelle donnée lors de la dernière réunion du 13 mars dernier :
  • 15,5 euros pour un disque dur de 320 Go
  • 20,3 euros pour un disque dur de 400 Go
  • 41,8 euros pour un disque dur de 1000 Go

A noter au passage que les supports de stockage utilisés dans un cadre professionnel comme les DAS ( Direct Attached Storage ) ou NAS ( Network Attached Storage ) ne seront pas concernés par l'application de cette taxe. Seuls ceux à destination du grand public, jugés plus propices au stockage de données soumises au droit d'auteur, le seront.


Les clés USB et les cartes mémoire, c'est pour 2007
Lors de cette même réunion, l'application de la taxe pour copiée privée sur les clés USB et les cartes mémoire a également été remise sur le tapis. Si aucun terrain d'entente n'a été trouvé pour le moment, des montants ont déjà été évoqués : 1,26 euro pour une clé USB de 1 Go et 0,38 euro pour une carte mémoire de la même capacité.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 5

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Le #161270
On nage en plein délire... Bientôt ils vont taxer les téléphones portables avec une mémoire à l'intérieur !

Et après on condamne une mamie parce qu'elle a téléchargé Fernandel et Luis Mariano, alors que les maisons de disque se goinfrent avec cette taxe.

Pour moi ça ne change rien: j'achète CD/DVD/disques en Andorre !!!
Anonyme
Le - Editer #161271
Et après ils s'étonnent que plus personne n'achète en France...
C'est désolant de prendre tout le monde pour des voleurs !!!!
C'est les boutiques en ligne en Europe et hors de France qui doivent se frotter les mains.
Le #161272
Scandaleux ! et cher ! bientôt la taxe sera plus élevée que le prix du DD
Comme le tabac et le carburant en somme
On paye pour des artistes même sans consommer leurs oeuvres ! qui dit mieux '
Va falloir acheter une fois encore chez nos amis Andoriens, Monégasques, Belges, Suisses, Allemands, Espagnols, Italiens, etc...
Ceci dit vous avez la solution du DD interne que vous installez dans un boitier USB externe acheté vide

@chris123
Il est question de l'étendre à tout ce qui contient une mémoire, volatile ou non, donc pourquoi pas le téléphone portable ou la carte bancaire
On n'a pas fini de ne plus vendre en France

Espérons qu'un prochain Président et Gouvernement mettra de l'ordre dans tout ça et supprimera cette taxe imbécile ainsi que la DADVSI
Moi j'en doute car ni Royale, ni Sarkozy, ni Bayroux sont indépendants des multinationales
Ils payent tous l'impôt sur la fortune donc vous avez compris leurs intérêts
Le #161273
Ils taxent toujours les disquettes '
Si cela ne ressemble pas à du pillage...

http://www.juridiconline.com/modules.php'name=News&file=article&sid=474
Le #161274
Ca m'etonne que nos brillants politiciens n'aient pas encore inventé une taxe internet au pro rata de la quantité de données téléchargées... Avec pour justification de compenser le manque a gagner des vendeurs francais de CD et disques durs
Le #161275
@phebus: attention, si vous achetez un boitier USB pour disque externe, n'oubliez pas de faire votre déclaration comme pour les DVD achetés chez Nierle ou Ketta

Sinon je ne vois pas de rapport entre l'impôt sur la fortune et l'intérêt (par contre, j'en vois entre les marchés publics, les groupes de médias et décideurs politiques (qui payent l'impôt sur la fortune ou non)).
Le #161276
bravo nos decideurs,si on ne se servait pas du disque dur pour copier,ils serait temps que l'on commence de toute façon nous seront taxés et les fils ou filles d'entreprise, papa(maman iront acheter un disque ou plus sans payer la taxe et le tour rest joué,donc choississez vos amis

quand je pense qu'une entreprise qui a recu des aides va virer des centaines d'employes et se délocaliser non pas parce qu'elle est en difficultée mais pour faire un profit de 40 m. ? a redistribuer au actionnaires là....j'ai le couteau qui s'ouvre tout seul dans la poche.

enfin le 21 avril je saurais quoi faire (bon sais pas si cela sera utile).

ps
si je fredonne une chanson dans la rue est-ce que je risque la taxe sur la memoire.ou peuvent-ils m'enmenner au poste pour verifier celle ci... <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #161277
@dron
"si je fredonne une chanson dans la rue est-ce que je risque la taxe sur la memoire.ou peuvent-ils m'enmenner au poste pour verifier celle ci... "

Ils vont sans doute vérifier la capacité de ton cerveau en terme de stockage... Hum ! ca risque de te couter cher cette histoire
Le #161278
Et ça taxe, et ça taxe.....

Ca commence à être gonflant....

Heureusement qu'on peut (encore) se servir "ailleurs"

Mais malheureusement, je ne pense pas que les prochains dirigeant de notre beau pays aboliront ces taxes...

Pognon, quand tu nous tiens !!!!
Le #161279
euh...on a le droit de pretendre d'avoir la mémoire flash du poisson rouge'' 1 tour de bocal...Et formatage!! :-)
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Anonyme
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