Le Simavelec attaque la taxe sur les disques durs externes

Le par  |  13 commentaire(s) Source : ZDNet
Taxe

Les industriels tentent de faire annuler la taxe pour copie privée qui est appliquée aux supports de stockage externes.

TaxeNous en avons parlé à plusieurs reprises sur GNT, la Commission d'Albis, qui est pour rappel chargée de fixer le montant des rémunérations pour la copie privée, a décidé de taxer les supports de stockage externes, à savoir les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoire. En place depuis le 1 octobre dernier, cette redevance ne s'attire pas la sympathie des consommateurs, ni celle des industriels.

Le Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ), qui n'en est pas à sa première attaque contre la Commision d'Albis, et le marchand en ligne RueDuCommerce ont ainsi déposé un recours devant le Conseil d'État le vendredi 9 novembre, demandant l'annulation pure et simple de cette redevance.


Une riposte au piratage jugée inadaptée

La Simavelec, interrogée par nos confrères de ZDNet, indiquait ainsi : " La réparation du préjudice subi par les ayants droit ( .... ) et fixée par la commission prévue à cet effet ne peut dédommager que les actes de copie privée d'une source licite. Lorsque l'on copie sur un CD des contenus téléchargés de manière illicite, il ne s'agit pas de copie privée, mais de recel de contrefaçon. "

L'association Familles de France, qui parle d'aberration juridique, déclarait de son côté : " Une redevance n'a pas à s'appliquer à une pratique illicite sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie. "

Il reste maintenant à attendre la décision du Conseil d'État qui n'arrivera pas avant plusieurs mois.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #190364
Ayééééééééééé !
Enfin qq1 qui sel ance !!
Je suis de tout coeur avec eux !
Marre d'etre une vache a lait !
Pq ne pas taxer les abonnement ADSL aussi car ce sont eux qui permettent de telecharger toutes ces choses illégales.
Dreamer
Le #190367
oui ,enfin taxer les abonnements adsl s'apparentrait à la license globale .Chose que la "gourmande" industrie du disque ne veut pas ! de plus si on me taxe pour un télechargement que je n'effectue pas je ne me priverai pas ensuite .Bref ces taxes apparaissent plutot comme une incitation au télechargement...enfin pour eviter ces taxes , j'achete à l'étranger mes disques et cd vierges .et a quoi sert l'europe dans ce cas?
Le #190371
freddyrouv: acheter des cd vierges a l'etranger, pourquoi pas, acheter un disque dur, j'hesiterais vraiment.
Le #190374
Pourquoi hésiter ? C'est les mêmes marques qu'en France...
Le #190376
edzilla j'ai moi meme acheté des disques dur au etats unis et je n'ai eu aucun probleme<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #190377
que faire justement quant il y a un problème pour faire marcher la garentie.

c'est plus facile de se plaindre dans un magasin que dans un mails que l'on envoie à l'etranger.
Le #190386
@frodon : la différence de prix peut valoir le cout du renvoi.
Le #190394
surtout avec les fameuses dernieres taxes allant jusqua 30€ pour les plus gros disques durs
Le #190406
C'est bien cette taxe, mais ce n'est clairment pas assez! Une taxe concernant le cerveau, siège de trop de pensés malsaines et finalement seul responsable de tout les malheurs du monde, et surtout remplis de souvenirs me parait définitivement indispensable! Bref une belle idée qu'a eu la commission d'Albis, malheureusement pas assez exploitée.
Le #190408
@ dadisterik
c'est vrai, mais perso j'ai pas confiance dans le fait d'acheter des objets d'une certaine valeur sur internet, surtout si c'est un site etranger.
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Anonyme
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