Le Simavelec attaque la taxe sur les disques durs externes

Nous en avons parlé à plusieurs reprises sur GNT, la Commission d'Albis, qui est pour rappel chargée de fixer le montant des rémunérations pour la copie privée, a décidé de taxer les supports de stockage externes, à savoir les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoire. En place depuis le 1 octobre dernier, cette redevance ne s'attire pas la sympathie des consommateurs, ni celle des industriels.

Le Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ), qui n'en est pas à sa première attaque contre la Commision d'Albis, et le marchand en ligne RueDuCommerce ont ainsi déposé un recours devant le Conseil d'État le vendredi 9 novembre, demandant l'annulation pure et simple de cette redevance.


Une riposte au piratage jugée inadaptée
La Simavelec, interrogée par nos confrères de ZDNet, indiquait ainsi : " La réparation du préjudice subi par les ayants droit ( .... ) et fixée par la commission prévue à cet effet ne peut dédommager que les actes de copie privée d'une source licite. Lorsque l'on copie sur un CD des contenus téléchargés de manière illicite, il ne s'agit pas de copie privée, mais de recel de contrefaçon. "

L'association Familles de France, qui parle d'aberration juridique, déclarait de son côté : " Une redevance n'a pas à s'appliquer à une pratique illicite sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie. "

Il reste maintenant à attendre la décision du Conseil d'État qui n'arrivera pas avant plusieurs mois.