Club Sénat : une taxe sur les micro-revenus d'Internet

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Club Sénat rend un rapport concernant les micro-revenus en provenance d'Internet. Selon les auteurs, mis bout à bout, ces revenus se chiffreraient déjà à plusieurs dizaines de millions d'euros par an et devraient augmenter jusqu'à atteindre 5 milliards à l'aube de 2015. Une taxe d'environ 13 %, à la source, est proposée pour régulariser ce type de revenus.

club senat logoClub Sénat, qui se décrit comme un lieu d'échange entre parlementaires, monde de l'entreprise et de la recherche, réfléchit au " rôle des technologies innovantes ". Composé donc de parlementaires mais aussi de hauts fonctionnaires, d'entrepreneurs ou encore d'universitaires, Club Sénat a rendu il y a quelques jours un rapport concernant les micro-paiements.

Le rapport est le fruit d'un de travail pendant lequel le club s'est penché sur ce qu'il appelle les micro-revenus numériques, c'est à dire l'argent, notamment publicitaire, touché par un certain nombre de personnes dont des blogueurs ou des webmestres. Ce rapport a audité différents acteurs d'Internet engagés dans le micro-paiement, comme FON, Wengo, Jamendo, PriceMinister ou encore NetAffiliation...

La rapport indique que " Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog, etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois ". Le club estime en effet que le chiffre n'est pas négligeable puisqu'il atteindrait déjà plusieurs dizaines de millions d'euros cette année, et devrait augmenter de manière exponentielle pour arriver à plusieurs milliards d'euros d'ici à 2015.

Club Sénat indique qu'il faut un statut social et fiscal à ces revenus qui deviennent un complément important pour certaines familles. Pour ne pas risquer une dissimulation du travail ou un redressement et ne pas obliger les internautes à devoir créer une entreprise, Club Sénat propose une taxation systématique, à la source, de l'ordre de 13 % pour couvrir " impôts et charges sociales ". Les auteurs se sont en effet lancés le défi de proposer un " cadre souple qui facilite le développement de ces revenus, sans entamer l'énergie créative des micro-entreprenautes ".

Même s'il ne s'agit ici que d'une proposition, les membres du Club semblent disposer de quoi se faire entendre. Avec 13 % de taxe, ces millions, voire centaines de millions d'euros d'ici quelques années si l'on en croit le rapport, seraient une aubaine pour les finances de l'Etat. Cependant, il y a fort à parier que ceux qui arrondissaient leurs fins de mois de cette manière ne soient pas du même avis.


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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #276291
Ben alors, une taxe Tobin pour les petits bloggeurs
Anonyme
Le #276301

Je viens d'apprendre la chose et le plus désolant c'est que je ne suis même plus étonné d'une telle nouvelle !

Taxe, taxe, taxe... taxe


Le #276311
Et pendant ce temps , ces brillants décideurs se gardent bien de mettre sur le tapis la taxation des stock-options comme revenus, ce qui rapporterait pour le coup 5 à 6 milliards d'euros par an.
Mais on ne va tout de même pas ennuyer les copains...
Taxons plutôt la piétaillle, qui a l'habitude.
...Grosse fatigue....
Le #276321
"Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois "

10 € par mois ça fait 120 € par an.... (moins toute les charges liées à l'activité)

C'est dans leur rêve qu'on gagne 120 € par mois ? Deja qu'avec le smic c'est pas facile, mais avec 120 € / mois, j'aimerais bien les voir vivre pour oser parler de treizième mois.


Surtout une taxe de l'ordre de 13%, c'est énorme.... Ca revient presque à une double TVA.....


Y'a pas à dire grapiller sur des petites sommes (mais sur beaucoup de gens), c'est plus facile que des sommes importantes sur les gros qui ont les moyens.....
Le #276341
Qui on appelait le "président du pouvoir d'achat" déjà ?
Désolant...
Le #276351
Je sais plus quoi dire, ça devient un grand n'importe quoi.

A la rigueur, les gains, dès lors qu'ils dépassent largement de quoi payer un hebergeur a la hauteur de son public, pourraient tout simplement entrer dans les revenus sur la declaration d'impots, c'est deja surement el cas d'ailleurs.
Mais sinon, c'est priver d'embler beaucoup d'association de 13% de leur revenus directement.
Et pourquoi ca ne toucherait que les blogs? etc etc etc.
Le #276391
Avec cette taxe, sommes-nous obligé de déclarer ces sommes aux impots ?
Le #276411
Les gens sont obligé de déclarer ces sommes de revenus publicitaire aux impots aux risques de fortes amendes, concernant cette taxe fixe concernant un supposé revenu estimé c'est plus compliqué.
Le #276421
C'est vrai que le coup du 13eme mois est assez cocasse... Enfin, pour l'instant ce n'est qu'un rapport! Mais il est vrai que du rapport au projet de loi il n'y a qu'un tout petit pas pour le décideur, et un grand pas pour le petit...
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Anonyme
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