Club Sénat : une taxe sur les micro-revenus d'Internet

Club Sénat, qui se décrit comme un lieu d'échange entre parlementaires, monde de l'entreprise et de la recherche, réfléchit au " rôle des technologies innovantes ". Composé donc de parlementaires mais aussi de hauts fonctionnaires, d'entrepreneurs ou encore d'universitaires, Club Sénat a rendu il y a quelques jours un rapport concernant les micro-paiements.

Le rapport est le fruit d'un de travail pendant lequel le club s'est penché sur ce qu'il appelle les micro-revenus numériques, c'est à dire l'argent, notamment publicitaire, touché par un certain nombre de personnes dont des blogueurs ou des webmestres. Ce rapport a audité différents acteurs d'Internet engagés dans le micro-paiement, comme FON, Wengo, Jamendo, PriceMinister ou encore NetAffiliation...

La rapport indique que " Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog, etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois ". Le club estime en effet que le chiffre n'est pas négligeable puisqu'il atteindrait déjà plusieurs dizaines de millions d'euros cette année, et devrait augmenter de manière exponentielle pour arriver à plusieurs milliards d'euros d'ici à 2015.

Club Sénat indique qu'il faut un statut social et fiscal à ces revenus qui deviennent un complément important pour certaines familles. Pour ne pas risquer une dissimulation du travail ou un redressement et ne pas obliger les internautes à devoir créer une entreprise, Club Sénat propose une taxation systématique, à la source, de l'ordre de 13 % pour couvrir " impôts et charges sociales ". Les auteurs se sont en effet lancés le défi de proposer un " cadre souple qui facilite le développement de ces revenus, sans entamer l'énergie créative des micro-entreprenautes ".

Même s'il ne s'agit ici que d'une proposition, les membres du Club semblent disposer de quoi se faire entendre. Avec 13 % de taxe, ces millions, voire centaines de millions d'euros d'ici quelques années si l'on en croit le rapport, seraient une aubaine pour les finances de l'Etat. Cependant, il y a fort à parier que ceux qui arrondissaient leurs fins de mois de cette manière ne soient pas du même avis.