Audiovisuel public et taxe : les opérateurs portent plainte

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La Fédération Française des Télécoms a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. La FFT rejette toujours la taxe instaurée sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms afin de financer l'audiovisuel public.

FFT-logoLa mesure avait notamment fortement déplu aux fournisseurs d'accès à Internet. Afin de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la manne financière de la publicité dans l'audiovisuel public, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel a instauré une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Une contribution opérée dans le cadre du COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ).

Le FAI Free avait dénoncé un impôt sur l'Internet, tandis que le PDG de SFR avait parlé d'une taxe dangereuse qui pourrait se voir répercutée sur les factures des abonnés. Le PDG de SFR est aussi le président de la Fédération Française des Télécoms qui compte parmi ses membres plusieurs associations et opérateurs de télécommunication à l'exception notable de Free. La FFT redonne aujourd'hui de la voix à l'encontre de cette fameuse taxe.

Dans un communiqué publié mardi, la FFT annonce avoir déposé plainte à Bruxelles :

" De manière constante, la Fédération Française des Télécoms a cherché à démontrer le caractère contre-productif d'une telle loi. N'ayant malheureusement pu être entendue au plan national, elle a saisi le 12 novembre 2009 la Commission européenne, pour violation de la directive 2002.20 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques dont l'article 12 interdit aux États membres d'édicter d'autres taxes, portant sur les opérateurs autorisés de services de communications électroniques et de réseaux, que celles qui y sont limitativement énoncées. "

Selon la FFT, cette taxe est par ailleurs en contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel en France, qui a donné à l'accès à Internet un caractère de droit fondamental. Un droit fondamental reconnu lors de la censure en juin dernier de la loi Hadopi première formule où le pouvoir de sanction n'était pas confié à une autorité judiciaire.

Avec une taxe à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs, la FFT estime qu'il y a une " entrave durable au développement de l'Internet large bande en France ". Cette taxe " vient amputer annuellement les marges des opérateurs d'un montant équivalent à plus de 6 % de leurs investissements ".

" La Fédération Française des Télécoms s'élève contre une nouvelle taxe appliquée au secteur des télécoms qui ne peut que retarder un peu plus, dans un contexte de crise économique, le déploiement des grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile, en pénalisant, in fine, le consommateur. "

Des arguments qui pourraient trouver écho auprès de la Commission européenne.

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Vos commentaires

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Le #548101
Clair que c'est une forme de parasitisme. On vient placer ses œufs de coucou dans le nid d'autrui.

En fait si la taxe en question était, disons, de nature "exceptionnelle" (disons une fois de temps en temps, pour réparer avec une rustine la gestion 'hasardeuse' de l'audiovisuel public), ce serait autre chose. Mais là, c'est carrément un prélèvement renouvelé tous les ans, donc c'est du parasitisme, un abus d'autorité de la part de la "Technostructure".
Le #548161
On paie bien des tax contre la copie tout en ayant les hadopi alors qu'ils paient comme tout le monde ou alors qu'ils votent autrement la prochaine fois et puis c'est tout ( comme dirait mister lucas )
Le #548201
Qu'ils payent ! Facture internet à 65 000€ ... Faut pas se foutre de la gueule de tout le monde non plus !
Le #548251
voila un exemple des inconséquences de celui qui ne réfléchit pas mais qui agit pour ses copains. Il a décidé la suppression de la publicité sur les chaines nationales, mais pour compenser le manque à gagner, il taxe les FAI, c'est à dire les internautes
Le #549031
Pourvue qu'ils gagnent, même si au final, c'est toujours les mêmes qui paieront
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Anonyme
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