Taxe TST 2 : faire échec à l'astuce de Free

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CNC

Une deuxième version de la taxe sur les services de télévision est en préparation. Elle devrait mettre fin au contournement légal de Free.

La taxe sur les services de télévision ( TST ) est due par les éditeurs de services de télévision et les distributeurs de ces services. Gérée par le Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ), elle a pour but de financer le cinéma et la création audiovisuelle.

Avec leurs offres composites associant services de télévision, accès à Internet et téléphonie, les opérateurs télécoms sont soumis à la TST.

Afin de réduire la ponction, Free a dissocié son offre de télévision pour la proposer en option à 1,99 € par mois. C'est ainsi sur ses 1,99 € qu'est indexée la taxe et donc une contribution minime pour Free.

CNCPour les concurrents de Free où la télévision n'est pas dissociée, la contribution est plus importante. Avec la refonte de ses offres d'accès à Internet, SFR propose néanmoins depuis mardi la télévision en option à 3 € par mois.

À plusieurs reprises, le gouvernement a cherché à remanier cette taxe mais a été confronté à des problèmes avec le droit communautaire. Une TST 2 sera défendue devant la Commission européenne et devrait faire échec à l'astuce de Free.

Ministre déléguée aux PME, à l'innovation et l'Économie numérique, Fleur Pellerin a déclaré :

" J'ai proposé à mes collègues du gouvernement un nouveau dispositif, qui présenterait le triple avantage de garantir un rendement satisfaisant, de rétablir l'équité entre les opérateurs et de respecter le cadre communautaire. Nous irons défendre dès lundi prochain cette TST 2 à la Commission européenne. "

Selon les informations du quotidien économique Les Échos, il pourrait s'agir d'un prélèvement forfaitaire de l'ordre de 70 centimes sur chaque abonnement, indépendamment du montant de l'offre de télévision.

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Vos commentaires

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Le #1032132
abonnement forfaitaire 0.70 aujourd'hui combien d'euros demain ?
Le monde des artistes commence vraiment à me faire chi*r ce sont de vrai sangsues .
Le #1032152
Il faut que les FAI donnent la posibilité de ne pas s'abonner à l'offre TV si l'on n'en a pas besoin; ce qui est le cas du plus grand nombre.
Par ailleurs un politique avait dit, il y a qqs années :
- Chaines publiques = fonds publics
- Chaines privées = fonds privés
Il me semble que c'était un socialiste du nom de M. Roccard ! si ma mémoire set bonne !
Quand on voit en plus, la pauvreté et la débilité des programmes ......
Le #1032732
Publics ou privé il faut engraisser les artiste car ils ne savent plus faire leur métier correctement vue qu'ils ne produisent que de la daube pour être polis.
Le #1035082
Et toujours le petit peuple qui se fait en..... pour etre polis
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Anonyme
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