Encore une histoire de taxes ! Mais cette fois-ci, les opérateurs télécoms devraient boire du petit lait. La Commission européenne vient de poser un ultimatum à la France et lui laisse deux mois pour répondre favorablement à un avis motivé dans lequel elle indique que la taxe télécoms est incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications. Deux mois pour revenir dans le droit chemin avant que la Cour de justice de l'Union européenne ne soit saisie.

Il s'agit de la deuxième étape d'une procédure d'infraction entamée en début d'année. Ladite taxe est entrée en vigueur en France en mars 2009 avec pour but de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public ( le retrait complet a par ailleurs été repoussé ). Cette taxe à hauteur de 0,9 % est appliquée au chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications ( pas uniquement les FAI ) dont les revenus sont supérieurs à 5 millions d'euros. Elle doit rapporter à l'État près de 400 millions d'euros.

Bruxelles n'apprécie pas le mélange des genres et estime que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications " doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ". L'Espagne a reçu un pareil avis motivé pour une pratique similaire à celle de la France.

La France ira-t-elle jusqu'à la sanction ? Hasard du calendrier, il est prévu qu'en 2011 la redevance audiovisuelle passe à 123 € au lieu de 121 € actuellement afin de tenir compte de l'inflation. Reste qu'une hausse de redevance n'avait justement pas été écartée par le ministre de la Culture en cas d'annulation de la taxe télécoms.