Taxe FAI : Bruxelles demande l'abolition en France

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Taxe

La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la taxe télécoms utilisée pour compenser l'arrêt de la publicité dans l'audiovisuel public.

TaxeEncore une histoire de taxes ! Mais cette fois-ci, les opérateurs télécoms devraient boire du petit lait. La Commission européenne vient de poser un ultimatum à la France et lui laisse deux mois pour répondre favorablement à un avis motivé dans lequel elle indique que la taxe télécoms est incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications. Deux mois pour revenir dans le droit chemin avant que la Cour de justice de l'Union européenne ne soit saisie.

Il s'agit de la deuxième étape d'une procédure d'infraction entamée en début d'année. Ladite taxe est entrée en vigueur en France en mars 2009 avec pour but de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public ( le retrait complet a par ailleurs été repoussé ). Cette taxe à hauteur de 0,9 % est appliquée au chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications ( pas uniquement les FAI ) dont les revenus sont supérieurs à 5 millions d'euros. Elle doit rapporter à l'État près de 400 millions d'euros.

Bruxelles n'apprécie pas le mélange des genres et estime que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications " doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ". L'Espagne a reçu un pareil avis motivé pour une pratique similaire à celle de la France.

La France ira-t-elle jusqu'à la sanction ? Hasard du calendrier, il est prévu qu'en 2011 la redevance audiovisuelle passe à 123 € au lieu de 121 € actuellement afin de tenir compte de l'inflation. Reste qu'une hausse de redevance n'avait justement pas été écartée par le ministre de la Culture en cas d'annulation de la taxe télécoms.

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Vos commentaires

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Le #694691
Encore une amende qui sera payée par nos impots...
sérieux, ils servent à quoi nos députés européens, notre élite si prompte à contourner nos lois républicaines;ils savent pas lire les textes européens ?
De même le secteurs des télécoms, a part se tirer dans les pattes et se mettre d'accord sur des prix de vente au consommateur, ils n'ont rien contesté !! Eux aussi ne font pas bosser leur cabinets soit-disant d'experts ? Preuve que ce marché est un vrai marché de maffieux et de coups bas, de lobbying et de pistons présidentiels.
Quand il s'agit de couper des lignes aux particuliers, filtrer du contenu, d'envoyer des courriers de mise en demeure, là ils sont champions du monde
pays de merde avec des dirigeants de merde.
Vive le brésil, vive Lula, vive la révoluzione

Le #694701
Et ouai la gangrène nommé lobbying pourrie les états, on n'en sortira jamais.


PS: Vive les brésiliennes


Le #694731
Et oui nos UMPistes ne respectent rien ni personne, ou alors ils sont nuls en droit Constitutionnel Français ou règles Européennes.
Cela leur donnera l'occasion d'augmenter la redevance comme ils font pour les 5,5% sur l'abonnement triple play tout en disant que Sarkozy tient ses promesses de ne pas augmenter les impôts (et aussi augmentation de la CSG en 2012 après les élections bien sur).
Au fait ce n'est pas le Président du pouvoir d'achats qui fait tout ça et entre autre la non augmentation des pensions de retraite.
Le #694761

Enfin les FAI vont répercuter la hausse suite au retour à la normal de la TVA, par contre, bizarrement, je prédis aucune baisse suite à la fin de taxe à payer de leur part....

Le #694771
@Chitzitoune.
Sur la forme tu as raison. Mais dans les faits non. Car il n'y a eu aucune hausse lors de l'entré en vigeur, en mars 2009, de cette taxe.
Le #694781
jarode , sur la forme tu as raison mais il n'y a eu aucune baisse non plus lors du passage a la tva a 5,5 % !!!!!!!!
donc 1 partout !
Le #694821
En Espagne ce ne sont pas des UMPistes et pourtant ils ne respectent pas plus leurs concitoyens. Pour les nouvelles taxes et les nouveaux impôts, soyez rassurés, en 2012 après les élections et la gauche au pouvoir, vous n'en payerez plus !
Le #695051
Que de critiques violentes!

Ok, taxer c'est pas bien!

Il reste qu'en France, 50% de nos usines ont fermé ou délocalisé, fuyant la TAXE puisque l'Europe le permet et que près de 50% des personnes ayant un travail sont, ou fonctionnaires, ou agents de collectivité et autres employés "d'entreprises" d'Etat plus ou moins en état de monopole de fait.

Ils ne produisent RIEN et à votre avis, l'argent qu'ont leur distribue chaque mois vient d'où?

De la TAXE! Donc c'est un peu le serpent qui se mord la queue. Facile de critiquer ou de cracher dans la soupe.

Le tout gratos c'est dans les rêves d'enfants immatures. Quand vous aurez une nana qui vous aura pondu des mioches, ne rêvez pas, va falloir payer, payer, payer! Ne rêvez pas trop!

Z'en prenez pour 18 a 20 ans sans même vous en rendre compte!

Il reste que nos politiques sont effectivement de gros nuls qui s'empiffrent et se fichent bien de nous pour la plupart. Ils ne pensent qu'à EUX et leur tribu.

Cependant lorsqu'on en a des BONS vous savez comment on les remercient? En faisant le boxon dans les rues, en hurlant "il est interdit d'interdire" et en se retrouvant 30 ans après avec les mêmes qui hurlaient... Aux affaires et ils nous interdisent de fumer, de rouler, de téléphoner en bagnole, de PENSER et de l'écrire avec les résultats qu'on voit tous les jours:

Une VIOLENCE inouïe, du JAMAIS vu en France pays de cocagne le plus riche d'Europe et de loin!

Quant au Brésiliennes, celles du bois de Boulogne ne me tentent pas vraiment!

Bonne Journée!
Le #695591
@Jarode "Sur la forme tu as raison. Mais dans les faits non. Car il n'y a eu aucune hausse lors de l'entré en vigeur, en mars 2009, de cette taxe."

Non, justement, je parle de fond, et toi de la forme, ou plutôt de l'apparence.

C'est pas parce que le prix d'un service ne bouge pas en bas de la facture que son cout lui ne change pas.

Même si y'a eu aucune hausse sur le montant TTC, y'a eu modification du HT et des taxes.


La TVA servant à financer l'état, et au final sont un retour à l'ensemble des citoyens, si tu passes d'un abonnement taxer à 90% à un abonnement taxer 0% de TVA, il y a bien eu une hausse des couts du service, même si le prix TTC est réajusté pour être toujours le même, afin d'augmenter la marge du fournisseur de service.

L'argent n'apparait pas par magie. La baisse de TVA accordé, c'est une baisse de revenus de l'état, donc des services publiques que le citoyen va payer ailleurs, sans bénéficier de la contrepartie logique de la baisse sur le service qui n'est plus assujettis à la TVA "pleine" si le TTC ne bouge pas.





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Anonyme
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