Taxe télécoms : 1,3 milliard d'euros à rembourser ?

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Cour-justice-union-europenne

Le gouvernement anticipe de devoir rembourser 1,3 milliard d'euros aux fournisseurs d'accès à Internet pour la probable invalidation par Bruxelles de la taxe Copé.

Appliquée en France depuis mars 2009, la taxe télécoms ( ou dite taxe Copé ) s'applique pour 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs dont les revenus sont supérieurs à 5 millions d'euros. Elle a été mise en place afin de compenser le manque à gagner de l'audiovisuel public suite à l'arrêt de la publicité après 20h décidé sous la présidence Sarkozy.

Alors que les opérateurs télécoms ont déposé plainte contre cette taxe auprès de la Commission européenne, cette dernière a rapidement critiqué ce mélange des genres au regard du droit communautaire.

Pour Bruxelles, les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications " doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ".

Cour-justice-union-europenneEn mars 2011, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne qui devrait rendre sa décision au printemps prochain. La France encourt une lourde amende, et manifestement le gouvernement actuel ne se fait pas d'illusion.

Convaincu que la taxe sera invalidée, le projet de budget pour 2013 a inscrit un montant de 1,3 milliard d'euros au titre du " contentieux communautaire relatif à la taxe sur les opérateurs Internet ". Une somme qui servira à rembourser les fournisseurs d'accès à Internet.

Question subsidiaire : un retour de la publicité après 20h dans l'audiovisuel public ?

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Vos commentaires

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Le #1036392
Question subsidiaire 2 : les clients toucheront ils qqchose de cette ristourne ???
Le #1036402
Question subsidiaire 3 : qui va payer cette amende ???
Le #1036422
bon la 4 alors.

possibilité de demander des comptes à ce copé ?

le truc qui se veux président de... de...de quoi déjà?


Le #1036432
Bravo les instigateurs de cette loi d'avoir fait de la merde !
Le #1036522
lebonga a écrit :

Question subsidiaire 3 : qui va payer cette amende ???


Question subsidiaire 5 : Ne vont ils pas créer une taxe pour rembourser celle ci?
Le #1036922
ouai ca sent bon le : danslecullulu
zero ristourne pour nous, et une nouvelle taxe a la con greffé en douce dans une nuit ou il n'y aura personne pour dire non
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Anonyme
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