Taxe télécoms : Bruxelles veut faire plier la France
En vigueur depuis l'année dernière, la taxe télécoms qui touche notamment les FAI en France, déplaît fortement à la Commission européenne. Elle vient d'ouvrir une procédure d'infraction.
La taxe télécoms a été votée en France lors d'adoption de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel, avec pour objectif de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public.
Entrée en vigueur au mois de mars 2009, la taxe s'applique sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Opérée dans le cadre du COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ), elle est à hauteur de 0,9 %. Le FAI Free avait dénoncé un " impôt sur l'Internet ".
En novembre 2009, la Fédération Française des Télécoms, qui compte parmi ses membres plusieurs associations et opérateurs de télécommunications ( pas Free ), avait déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Cette dernière fait savoir aujourd'hui qu'elle a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France, sous prétexte que la taxe télécoms est incompatible avec le droit européen.
Membre de la Commission européenne, Viviane Reding estime que cette taxe qui générerait de l'ordre de 400 millions d'euros par an, constitue également un risque pour les consommateurs avec une possible répercussion sur leurs factures. Des factures que la Commission européenne tente justement de faire baisser ( principalement pour la téléphonie mobile ).
La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne. Passé ce délai ou si la réponse ne convint pas, l'exécutif européen enverra un avis motivé. Le cas échéant, la Commission européenne saisira la Cour européenne de justice.
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Le gouvernement anticipe de devoir rembourser 1,3 milliard d'euros aux fournisseurs d'accès à Internet pour la probable invalidation par Bruxelles de la taxe Copé. -
La Commission européenne annonce traduire la France devant la Cour de justice dans le cadre des taxes télécoms.
Vos commentaires
Et puis Sarkozy ne peux pas la supprimer elle est là pour remplacer la disparition de la pub des chaines de France Télévision
comment on se fait arnaquer en France c'est un truc de malade, aux US pour environ 40euros mensuel ils ont 11heures de communication et gratuité le soir et WE vers les portables de la familles.
Les français manquent vraiment d'informations, et c'est pour ça qu'on continu à se faire voler sans rien faire.
Encore 2 ans à attendre pour voir les prix baisser, quand free passe, les prix trépassent
PS: c'est pas sur TF1 qu'on verra un reportage de ce type, comme c'est étrange.
Bien joué viviane, mais je ne doute pas qu'on se fera sodomisé d'une façon ou d'une autre pour permettre à michel de se payer sa villa dans les agriappes.