Taxe télécoms : Bruxelles veut faire plier la France

La taxe télécoms a été votée en France lors d'adoption de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel, avec pour objectif de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public.

Entrée en vigueur au mois de mars 2009, la taxe s'applique sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Opérée dans le cadre du COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ), elle est à hauteur de 0,9 %. Le FAI Free avait dénoncé un " impôt sur l'Internet ".

En novembre 2009, la Fédération Française des Télécoms, qui compte parmi ses membres plusieurs associations et opérateurs de télécommunications ( pas Free ), avait déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Cette dernière fait savoir aujourd'hui qu'elle a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France, sous prétexte que la taxe télécoms est incompatible avec le droit européen.

Membre de la Commission européenne, Viviane Reding estime que cette taxe qui générerait de l'ordre de 400 millions d'euros par an, constitue également un risque pour les consommateurs avec une possible répercussion sur leurs factures. Des factures que la Commission européenne tente justement de faire baisser ( principalement pour la téléphonie mobile ).

La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne. Passé ce délai ou si la réponse ne convint pas, l'exécutif européen enverra un avis motivé. Le cas échéant, la Commission européenne saisira la Cour européenne de justice.