P2P illégal et porno : un cabinet d'avocats rançonne

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Taxe

Un courrier envoyé à plusieurs internautes français par un cabinet d'affaires leur demande de régler une somme de plusieurs centaines d'euros afin d'éviter des poursuites en justice à la suite d'un téléchargement illégal.

Notre confrère Numerama rapporte une grosse manœuvre d'intimidation mise en place avec le concours du cabinet d'affaires AK Avocats, notamment implanté à Paris. Un courrier en recommandé envoyé à plusieurs internautes français leur demande de régler une somme de 672 euros. Un arrangement amiable afin d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires.

Ils sont accusés d'avoir téléchargé illégalement et partagé sur réseau P2P un film pornographique, et ont été confondus par leur adresse IP. La missive souligne que la mise en demeure n'entre pas dans le cadre de la loi dite Hadopi.

D'après les informations de Numerama qui a contacté AK Avocats, c'est une société allemande qui a collecté les adresses IP, sans déclaration à la CNIL. Une procédure qui paraît donc illégale. " Toute la question est de savoir si la collecte d'adresses IP françaises depuis l'Allemagne est légale, alors que la loi française interdit une telle collecte sans autorisation préalable de la CNIL. Et si l'importation de ces listings d'adresses IP en France est légale ", analyse Numerama.

TaxeFait troublant, le relevé des adresses IP ne date pas d'hier mais de 2010... La collaboration des FAI serait en cause pour une telle lenteur.

Selon divers témoignages recueillis dans des forums spécialisés dans le droit, de tels courriers de AK Avocats avaient en réalité déjà été envoyés en 2010 à des internautes. Ceux-ci avaient décidé de ne pas payer et n'ont plus jamais entendu parler du cabinet.

Ne pas payer, c'est aussi le conseil formulé sur Twitter par le célèbre blogueur Maître Eolas qui ajoute : " portez plainte auprès du bâtonnier avec copie du courrier ". Plusieurs utilisateurs concernés ont du reste décidé de porter plainte à la Gendarmerie. La Hadopi a également été alertée et se penche sur cette affaire.

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Vos commentaires

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Le #912671
D'autant qu'encore une fois, la collecte ne signifie ABSOLUMENT rien sans certification.
Quelle est cette boîte allemande ?
Et qui me dit qu'elle n'a pas collecté les adresses dans le bottin parisien tout simplement ou qu'elle ne s'est pas plantée dans le relevé ou qu'un petit employé n'y a pas placé les adresses de ses potes de travail ?

Alors donc n'importe qui peut arriver de nulle part, prétendre disposer d'un stock d'adresses (IPv4, IPv6, MAC48, MAC64 ?) et surtout affirmer qu'il s'agit là de copieurs sans vergogne ?

Elle est belle la vie non ?

db
Le #912821
je connais quelqu'un qui a reçu ça mais par email uniquement. Pas de recommandé. Mais bon si l'hadopi s'occupe de ça, on est sauvé.
Le #912841
comment ont-ils fait le lien IP/client sans complaisance des FAI?

ça sent l'escroquerie tout ça...
Le #913011
La loi française est sans valeur, dés lors que la boite allemande exerce une activité légale dans le cadre du marché unique. Le marché n'étant plus du ressort des états (sauf exceptions - armes, drogues etc). Cette affaire montre l'incompatibilité du droit d'auteurs et des droits fondamentaux. Si on ne veut pas légaliser l'escroquerie, il va falloir faire d'autres choix.
Le #914181

N'importe quoi "penseurodin"...

Ce qui est en concurrence c'est le choix des avocats et leurs tarifs pour leurs clients et le libre choix du lieu d'installation de leur siège.

Pas la possibilité pour eux d'aller rançonner les gens de leurs propres chefs et d'interprêter les lois à leur façon : un avocat n'a d'ailleurs aucun droit particulier à agir autre qu'un citoyen normal, sa qualification lui permet seulement de représenter les intérêts d'un client pour les rendre apte à recevoir mandats pour agir en justice. Cela ne les dispense donc pas de leur devoir qui est de saisir la justice, et pas d'agir par eux-mêmes.

S'il mènent des actions depuis l'Allemagne, qu'ils aillent le faire conformément à la loi Allemande et on verra si la justice allemande trouve matière à poursuivre. Sinon que ce cabinet allemand vienne déposer ses plaintes en France et se conforme à la loi française.
Ce que fait cette officine n'est rien d'autre que du rançonnage, à partir d'éléments infondus et obtenus hors de tout cadre légal.

Car même la loi allemande protège les informations privées (et ne peut se saisir d'informations privées françaises sans d'abord le demander formellement à la France).

On en reparlera le jour où ce cabinet tentera de déposer une plainte (pour le compte de quel client ?). Ces allégations sont nulles et avenues car le "crime" n'est pas constitué, la "preuve" étant totalement nulle.

Et il vaudrait mieux que l'HADOPI (et la CNIL) se saisisse de plaintes des internautes concernant cette collecte illégale et dise clairement que ce n'est pas comme ça qu'on peut interpréter la loi française.

Bref que ce cabinet allemand vienne mener officiellement son action en France et le fasse hors du cadre clandestin.

Je serais l'HADOPI je porterais plainte contre ce cabinet et saisirais la justice allemande et le bâtonnier allemand pour faire condamner ce cabinet et lui retirer sa licence. Car ce sont des escrocs coupables d'extorction de fond et de chantage en bande organisée (une VRAIE mafia).
Le #914191
Tout cela est d'ailleurs du même ordre que les officines françaises de recouvrement qui exercent des chantages similaires "sous peine de poursuite" et qui justement ne feront jamais rien. On en connait, qui sont largement employés à tord et à travers par nos FAI et opérateurs télécom français. Ignorez ça, ne croyez en rien aux prétendus courriers officiels. Attendez clairement une convocation judiciaire en bonne et due forme, issue réellement d'un tribunal.

Car la loi même dans ce cas-là prévoit encore une procédure de règlement amiable. Et ne condamnera personne avant d'avoir réellement cherché à vous contacter et vous avertir pour vous permettre de vous défendre.

La loi française est claire à leur sujet : ces courriers d'intimidation ou de menaces (et souvent aussi de mensonges complets) sont du harcèlement totalement condamnable où la responsabilité professionnelle, civile et même criminelle de l'intimidateur est en jeu : ils peuvent perdre leur droit à exercer et voir le retrait de leur charge.
Le #928151
Comme on peut suivre dans le forum "http://www.experatoo.com/droit-peer-to-peer/question-droit-68782-2.htm" les courriers envoyés sont bien en ordre. Même l'HADOPI confirme que ce processus est un chemin tout à fait légal selon la loi française. Les producteurs sont libres d'engager une procédure civile. Seule discussion qui reste encore ouverte c'est l'avis de la CNIL. Et comme il a été cité dans ce forum, les données ont été obtenues des FAI par une ordonnance d'un tribunal français. Donc, qqe part la loi française a déjà donné son accord, non?
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Anonyme
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