Téléchargement illégal : 150 Britanniques accusés à tort ?

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P2P

Le magazine pour consommateurs Which? a reçu les doléances de plus de 150 Britanniques estimant avoir été accusés à tort de téléchargement illégal.

P2PBasé à Londres, le cabinet d'avocats ACS Law compte parmi clients la société allemande DigiProtect. Cette dernière propose aux ayants droit une technologie de détection des adresses IP des abonnés Internet qui se sont livrés sur les réseaux P2P à du partage illicite de fichiers. Vient alors la démarche juridique pour identifier l'abonné qui se cache derrière une adresse IP, avec le FAI prié de passer aux aveux.

ACS Law envoie ainsi des lettres d'accusation, demandant à l'abonné concerné de régler l'affaire à l'amiable, à raison du paiement de la somme de 500 £. Selon les plaintes reçues par Which? Computing, plus de 150 personnes auraient été accusées à tort.

À titre d'exemple, Which? Computing cite le cas d'un homme de 78 ans qui a reçu une lettre de la part d'ACS Law, lui demandant 500 £ pour avoir téléchargé illégalement un fichier pornographique. " Il ne sait même pas ce qu'est le partage de fichiers ou BitTorrent. Il n'a certainement pas téléchargé lui-même ou donné à quiconque la permission d'utiliser son ordinateur pour faire une telle chose ", indique Which? Computing.

Le magazine pour consommateurs estime que " de plus en plus de personnes innocentes sont menacées d'actions en justice pour des violations de droits d'auteur qu'elles n'ont pas commises, et ne sauraient même pas comment commettre ". Elles préfèreraient alors payer.

Un responsable de ACS Law a concédé que quelques cas avaient été abandonnés. Il a toutefois indiqué à BBC News que la méthode utilisée pour détecter les adresses IP est " à tout épreuve ". " Dans nos lettres, nous expliquons qu'une infraction a été commise mais que ce n'est peut-être pas le titulaire du compte qui en est l'auteur ". De quoi faire penser au logiciel de sécurisation qui sera conseillé par Hadopi en France.

Sur les 10 000 actions intentées par ACS Law, pour l'heure aucune n'est allée devant les tribunaux.

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Vos commentaires

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Le #585201
Argent facile : tu demandes un arrangement à l'amiable, vu que les actions en justices coûtent la peau du cul, la plupart des gens vont payer même s'ils n'ont rien fait, sans doute dans la peur qu'ils soient tout de même déclarer fautifs quand même.

Les arnaques ne sont pas punies par la loi normalement ? Non parce que pour moi c'en est une belle...
Le #585211
Reste la possibilité que, justement parceque ce sont des novices, ils aient un réseau Wifi non protégé et un voisin a téléchargé via leur IP.
Après il faut voir si la loi rend responsable le propriétaire de la ligne de ne pas l'avoir sécurisée assez... Théoriquement il doit en être responsable sinon ça donne une échapatoire à tout le monde et les Hadopi et autres c'est direct poubelle, tout le monde dirait "c'est pas moi!"
Le #585221
yo le beau racket organisé et avec la bénédiction des lois ...
ben forcement c'est eux qui les font.
moi je me demande si il ne faut pas attaquer les constructeurs automobiles en cas d'accident..ben oui leur voitures étaient pas assez sécurisées.

Le #585271
Ils sont malins.
il vaut mieux payer 500£ pour etre tranquille plutot que de voir debarquer une armee de flic saisir le pc, fouiller la baraque puis des annees de procés ...
J'espere juste qu'un jour ils vont tomber sur qqn d'assez riche et volontaire pour leur coller leur incompétence dans les dents devant les tribunaux.
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Anonyme
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