Téléchargement illégal : de l'euro symbolique à 12000 € pour LeDivX.com

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Après l'euro symbolique en première instance, un Charentais a été condamné en appel à verser près de 12 000 euros aux studios hollywoodiens qui avaient d'abord réclamé 978 000 euros de dommages-intérêts.

Alors âgé de 16 ans, un Charentais a lancé LeDivX.com présenté comme un site communautaire pour le partage de liens P2P. Des liens conduisant vers le téléchargement de films, séries TV ou encore de jeux vidéo.

LeDivX.comJusqu'à 1 587 fichiers ont été référencés sur le site qui a fonctionné entre 2006 et 2010. Il aurait généré au moins 6 000 euros de recettes publicitaires à son auteur qui l'a mis hors ligne suite au dépôt d'une plainte.

En 2011, le fondateur et webmaster de LeDivX.com a été condamné à deux mois de prison avec sursis et un euro symbolique alors que la partie civile réclamait la somme de 978 000 euros de dommages-intérêts.

Suite à une procédure en appel, il échappe toujours au près d'un million d'euros de dommages-intérêts mais écope de l'ordre de 12 000 euros.

Le quotidien régional Sud Ouest rapporte le détail de ce montant : " 806 € à Columbia, 983 € à Disney, 773 € à la Paramount, 1 672 € à la Warner, 175 € à Tristar et 1 553 € à Twentieth Century Fox. "

S'ajoutent 5 000 € au Syndicat de l'édition vidéo numérique et à la Fédération nationale de distributeurs de films, ainsi que 150 € pour chaque partie civile pour les frais de justice.

Pour l'avocate du jeune Charentais, la méthode de calcul pour le montant des dommages-intérêts pose question mais elle a estimé la peine " raisonnable ".

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Vos commentaires

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Le #1221852
Pourquoi avoir fait appel alors qu'il échappait à toute poursuite ? il n'avait pas 1€ en poche ?
Le #1221872
LOL kévin. A mon avis, c'est la partie civile qui a fait appel..
Le #1221882
Il a joué, il a perdu.
6000€ de recettes, 12000€ d'amende. Au moins, le calcul est vite fait
Le #1221892
peut etre que lui n'a pas fait appel mais les ayants droit si.

3 parties peuvent faire appel si je ne trompe pas.
le procureur, la défense, la victime
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Anonyme
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