Condamnation dans une affaire de téléchargement et de copie

Le par  |  12 commentaire(s) Source : 01net
piratage logiciel

Quatre personnes ont été condamnées pour avoir téléchargé et copié illégalement de nombreux films soumis aux droits d'auteur.

piratage logicielL'affaire ne date pas d'hier puisqu'elle remonte à 2004. Au cours de cette année, quatre jeunes personnes ont téléchargé et copié de nombreux films illégalement. Elles s'échangeaient et copiaient les films récupérés par le biais d'Internet pour trois d'entre elles ou grâce à un logiciel de copie de DVD pour la quatrième. Les enquêteurs ont ainsi découvert entre 105 et 134 films sur les disques durs de chacun des accusés.

Alors qu'ils invoquaient le droit à la copie privée, un seul a pu fournir quelques preuves d'achat, tandis que les autres ont indiqué avoir copié les films lors de prêts d'amis. L'argument n'a pas été retenu par le juge en charge de l'affaire qui a par ailleurs indiqué que le paiement de la taxe Brun-Buisson, la redevance prélevée sur les supports d'enregistrement et reversée aux ayants droit, ne permet pas de légitimer le contenu du support d'enregistrement. En revanche, pour leur décharge, le juge a retenu l'absence de but lucratif, la non-conscience de nuire et les personnalités des accusés.

Selon le jugement rendu le 6 décembre 2007 et publié par Juriscom, le tribunal correctionnel de Rennes a ainsi condamné chaque accusé à verser 1 500 euros d'amende pour infraction aux droits d'auteur. Chacun versera également environ 200 euros aux studios de cinéma s'étant constitués partie civile à titre de dommages-intérêts.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #196890
Super, il doit bien y avoir quelques centaines de milliers de personnes, aujourd'hui, en France, disposant d'autant de films et ne pouvant fournir aucune preuve d'achat.
Non ? Allez, tous au tribunal, bande de détrousseurs d'ayants-droit !
Maintenant tout ce tintouin pour 1500 euros qui ne vont même pas dans les poches des majors ... Bof !
Enfin, au moins, il n'y a pas d'amende au nombre de titres, un autre pas vers la licence globale ?
Le #196892
Encore des pirates ados boutonneux qui sont de dangereux personnages
Vous pensez avec le peu que gagent les majors et certains artistes

En bref tout ça pour essayer de faire un exemple, en vain
Le #196901
Je me souviens d'un temps où personne ne faisait chier quand on copiait des dizaines de cassettes audio et vidéo...
Le #196905
@gourmet
non 1500 au penal
et 200 en dommages et interet
Le #196914
Je connais plein de gens qui ont des centaines de films copiés, téléchargés... Qu'ils ne regardent jamais! Idem pour les mp3. Quand je leur demande pourquoi, voilà la réponse: "C'est histoire de télécharger, sinon à quoi me sert internet ?".

Alors certes, les majors du disque et du cinéma ont des procédés détestables, mais le comportement de nombres d'internautes aussi!
Le #196915
Bah s'ils ne les regardent pas, je ne vois pas en quoi ça peut faire du mal aux artistes concernés...
Le #196918
ils ne se rendent pas compte que beaucoup de personnes qui téléchargent films/mp3 ou autre n'auraient de toute façon pas acheté (faute de moyens financiers, ou parceque le film est un gros navet) ? Donc manque à gagner, mon c*l !
Le #196920
@Mike59
pas faux...
Le #196922
Je félicite le jugement ! Pour une fois on ne traite pas le téléchargement d'une bonne quantitée de film (une 100 aines c'est déjà pas mal ) comme si on venait de dévalisé une banque.

Donc je dis 1500€ + 200€ de domage et interet ... c'est vraiment acceptable comme sanction.
Par contre le coup du "L'argument n'a pas été retenu par le juge en charge de l'affaire qui a par ailleurs indiqué que le paiement de la taxe Brun-Buisson, la redevance prélevée sur les supports d'enregistrement et reversée aux ayant droit, ne permet pas de légitimer le contenu du support d'enregistrement."
Cela ne légitime pas, mais paye quand même ? Donc elle ne sert a rien cette taxe c'est ça ? Non car a ce moment on a cas sortir une taxe sur les machines qui font du pain ... pour dédommager les professionnels du pain, ou bien un taxe sur les appareil photo numérique ... pour dédommager les professionnels de la photo argentique ? c'est quoi ces trucs de malade qu'on nous pond
Le #196931
@Ancient
"c'est quoi ces trucs de malade qu'on nous pond"

Bienvenue dans le monde capitaliste pur et dur, qui va dans le mur
(je fais presque des vers moi)
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Anonyme
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