Le texte sur la télévision du futur est adopté

Le par  |  10 commentaire(s)
assemblée nationale

Depuis la fin du mois de janvier, le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur suscite la polémique auprès de certains FAI, le deuxième du marché de l' ADSL français en tête, lui qui n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer notamment la mise en place de ce qu'il considère être une taxe sur l' Internet, là où les partisans du texte parlent plutôt d'un principe de neutralité technologique.

Depuis la fin du mois de janvier, le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur suscite la polémique auprès de certains FAI, le deuxième du marché de l' ADSL français en tête, lui qui n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer notamment la mise en place de ce qu'il considère être une taxe sur l' Internet, là où les partisans du texte parlent plutôt d'un principe de neutralité technologique.


Oui, les FAI aideront la production audiovisuelle
Adopté successivement par le Sénat puis par les députés siégeant à l' Hémicycle, compte tenu de ses nombreux amendements intégrés entre temps et de sa publication en urgence, le texte devait encore subir une harmonisation auprès d'une Commission Mixte Paritaire (le 13 février) avant un nouveau passage devant le Parlement qui a eu lieu hier.

Résultat, cette dernière vient d'adopter de façon définitive le texte revu et corrigé par la CMP (seul le groupe UMP a voté pour mais il dispose de la majorité absolue) agrémenté d'une quarantaine d'amendements dont la mesure tant décriée par Free qui prévoit l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuel, une contribution pour rappel, opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).

Dans l'attente de la réaction des principaux intéressés, la question qui se pose dorénavant est de savoir si cette contribution aura un impact direct sur le prix de l'abonnement Internet.


La télévision dans tout ça
A noter également ce qui après tout constitue l'essence même de cette future loi, qu'à partir du 31 mars 2008, le basculement de la télévision analogique vers le numérique devra être effectif avec comme objectif au 30 novembre 2011, l'accessibilité à la TNT pour 95% du territoire (les 5% restants étant desservis par voie satellitaire gratuite). En outre, l'été 2007 donnera le coup d'envoi de la télévision haute définition (TVHD) et de la télévision mobile personnelle (TMP) pour laquelle des expériences couronnées de succès se sont enchaînées fin 2006.
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #158251
Génial ça, mon FAI va payer TF1 pour faire la star'ac, la nouvelle star toussa...

Scusez moi, je vais vomir et je reviens.
Le #158256
+1...

Une qualité qui évolue de plus en plus pour des émissions de plus en plus abrutissantes...

Et c'est qui qui va encore payer tout ça '
Le #158259
Cool!

J'aime bien, ils font passer ce genre de connerie en urgence, mais pour les "class actions", ben ils avaient pas le temps, dit donc....On voit bien les préocupations premieres de l'UMP...

Garde moi une place, Pangloss, j'arrive!
Le #158260
t'inquiète, j'ai loué les chiottes de l'assemblée pour l'occaz. Y'a toute la place nécessaire.
Le #158263
Tf1 y fontionnent qu'avec la pub je crois. on paie pas de redevance pour eux.
S'il baisse d'autant la redevance qu'on paie par les impots on s'en fou. Bon bien sur ce s'ra pas l'cas et on aura la redevance des impots + la facture du fournisseur qui va augmenter.

Par contre là ou on peux se poser des questions c'est sur la redistribution parcque sur internet on ne regarde pas seulement les chaines publiques : france 2,3,4,5, RFO etc.. on regarde aussi des chaines locales, des webtv associatives les podcasts, etc...

Est-ce que ce texte pose la question de la redistribution ' ou est-ce qu'elle pose juste la question de la taxation '
Le #158268
Vous avez dû chercher longtemps pour trouver une photo de l'hémicycle aussi remplie !

Enfin, même à 5 députés, les lois sont valables, urgentes ou pas !

Parlent -il d'une taxation ' Parce que notre texte de loi sur le passage en Collectivité d'Outre Mer, il est explicitement indiqué que notre Conseil pourra taxer les communications Internet !

Normal '
Le #158270
@ericle


ça devait être le jour ou ils ont voté leurs augmentations
Le #158274
Seul la droite a voté mais ils ont lamajorité absolue...

Ca me fait peur ca :s
J'espere que dans 6 mois ils pourront réviser cela :s

Dreamer
Le #158279
Et qui c'est qui va l'avoir (une fois de plus) dans le c... ' c'est le p'tit internaute !
Et on dit merci messieurs (et mesdames) les députés de droite! Et sans vaseline, cette fois ci! Bravo !
Le #158357
Je vais payer pour que arte réalise son documentaire sur les éléphants du Bengladesh qui va réussir à faire 0,07% d'audience<img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]