TV publique : les députés votent la taxe sur les opérateurs

Le par  |  8 commentaire(s) Source : L'Express
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Les députés de l'Assemblée nationale ont voté lundi la taxe de 0,9 % sur les opérateurs télécoms afin de compenser la suppression de la publicité sur la télévision publique.

France_Televisions_info_logoPar 26 voix contre 19, l'Assemblée nationale a adopté lundi soir l'article 21 du projet de loi audiovisuel, confirmant ainsi la taxe de 0,9 % qui sera appliquée sur le chiffre d'affaires de opérateurs de télécommunications électroniques. Cette taxe permettra pour rappel de compenser une partie des pertes de la télévision publique suite à l'arrêt de la publicité, soit un manque à gagner estimé de 450 millions d'euros.

L'amendement qui prévoyait une taxe progressive avec pour seuil 0,5 %, puis en fonction du chiffre d'affaires de l'opérateur a ainsi été rejeté. Se confiant à Reuters, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms a fait part de sa déception, indiquant que si ce vote venait à être confirmé par le Sénat qui ne se prononcera finalement qu'à partir du 7 janvier, il aurait des " conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms ".


Ce sera deux taxes pour compenser
Une autre taxe a également été adoptée par l'Assemblée et s'appliquera sur les recettes publicitaires des chaînes privées. Elle variera entre 1,5 et 3 % en fonction de la conjoncture.
Complément d'information
  • Nouvelle télévision publique : une taxation graduée
    Un député a présenté un projet de loi visant à l'allègement de la taxation du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications pour le financement de la télévision publique, afin d'épargner en partie les plus petits ...
  • La pub Internet pour financer la télévision publique ?
    Et une nouvelle idée pour compenser les 800 millions d'euros de pertes annuelles liées à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, la taxation de la publicité sur Internet.

Vos commentaires

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Le #376091
Il faut bien que le nabot paye sa dette aux copains Bouygues, Bolloré, Lagardère, Pinaud, etc...)
Tout ça va se terminer par une hausse des abonnements et en cette période de crise c'est de la plus grande bétise
Le #376101
Wow! J'ai du mal à y croire, pour une fois que ce n'est pas le peuple qui est taxé! Surtout que la suppression de la publicité sur les chaines publiques est clairement pour faire un cadeau aux chaines privées, et ce sont elles qui se retrouvent taxées hehe Pour les opérateurs télécom, avec ce qu'ils se mettent dans les poches, ils commencent déjà à pleurnicher quand on leur prend 0,9% Ils vont bien trouver le moyen de répercuter ça sur le prix des abonnements...
Le #376171
@FatMat
"Ils vont bien trouver le moyen de répercuter ça sur le prix des abonnements..."

Tu commence par dire que ce n'est pas le peuple qui est taxé et tu termine en parlant du risque de l'augmentation des abonnements
Tu te contredis ou bien tu vient enfin de comprendre

En fait ce sont les investissements qui vont trinquer... extension et amélioration de l'ADSL et réseau de fibre optique
Un excellent moyen de ralentir l'expansion d'internet en France

Le #376181
En tout cas, je trouve INADMISSIBLE qu'une loi de ce type ait été votée avec seulement 19+26= 45 députés!

Il est où, le "peuple" là? Est-ce qu'une loi votée par seulement 45 députés (sur les >500 que compte l'assemblée) a le "droit" d'être valable?

Ils étaient où tout ceux qui se plaignent qu'on taxe trop les citoyens? Parce que clairement, les opérateurs vont certainement refacturer la taxe d'une manière ou d'une autre aux simples utilisateurs.......


deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #376221
@olivierm

Exactement ce que je me disais ... 45 députés sur 577 ... quelle représentativité !

Il devrait y avoir une loi pour que les députés se bougent le cul pour aller voter (ou accessoirement que les votes ne se fassent pas de manière à arranger les personnes qui veulent que ça passe).
Le #376261
"Une autre taxe a également été adoptée par l'Assemblée et s'appliquera sur les recettes publicitaires des chaînes privées. Elle variera entre 1,5 et 3 % en fonction de la conjoncture."

Donc moi quand j'irai chercher un cheeseburger chez mac gerbal et qu'il est moins chez squwik, et bin j'irai dans la caisse leur piquer la différence, ya pas de raison.
Le #376301
deathscythe0666

y'a pas de loi qui les oblige à être présent, bien qu'ils soient pénalisé financièrement si ça devient une habitude..

rien de bien méchant pour ces vieux crouton à plusieurs salaires.
Le #376481
d'un autre côté, ils ont été élus ...
si vous voyez ce que je veux dire ...
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Anonyme
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