TV publique : les députés votent la taxe sur les opérateurs

Par 26 voix contre 19, l'Assemblée nationale a adopté lundi soir l'article 21 du projet de loi audiovisuel, confirmant ainsi la taxe de 0,9 % qui sera appliquée sur le chiffre d'affaires de opérateurs de télécommunications électroniques. Cette taxe permettra pour rappel de compenser une partie des pertes de la télévision publique suite à l'arrêt de la publicité, soit un manque à gagner estimé de 450 millions d'euros.

L'amendement qui prévoyait une taxe progressive avec pour seuil 0,5 %, puis en fonction du chiffre d'affaires de l'opérateur a ainsi été rejeté. Se confiant à Reuters, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms a fait part de sa déception, indiquant que si ce vote venait à être confirmé par le Sénat qui ne se prononcera finalement qu'à partir du 7 janvier, il aurait des " conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms ".


Ce sera deux taxes pour compenser
Une autre taxe a également été adoptée par l'Assemblée et s'appliquera sur les recettes publicitaires des chaînes privées. Elle variera entre 1,5 et 3 % en fonction de la conjoncture.