Terminaisons d'appel mobile : désaccord du Conseil d'Etat

Le par  |  0 commentaire(s)
Arcep logo

Le Conseil d'Etat invalide une partie de la décision de l'Arcep sur le prix des terminaison d'appel mobile et estime que Bouygues Telecom y est trop favorisé, reprenant les arguments d'Orange et de SFR.

Arcep logoAu mois de décembre 2008, l' Arcep, régulateur français des télécommunications, a instauré contre vents et marées une baisse drastique des prix des terminaisons d'appel mobile ( coûts perçus pour faire transiter un appel du réseau d'un opérateur à un autre ).

Il suivait là la recommandation de Bruxelles et a prévu de faire tomber ces prix à partir du mois de juillet 2010 à 3 centimes d'euro pour Orange et SFR et 4 centimes d'euros pour Bouygues Telecom, au lieu de 6,5 centimes pour les premiers et 8,5 centimes pour le dernier au moment de la décision, avec un palier intermédiaire mis en place en juillet 2009.

Cette grille tarifaire avait été décidée malgré la forte résistance des deux grands opérateurs français qui ont aussitôt contesté la décision auprès du Conseil d'Etat, critiquant l'amplitude de la baisse du prix des terminaisons d'appel mobile et jugeant que Bouygues Telecom avait été favorisé.

Terminaison appel mobile

Terminaison d'appel à revoir pour Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision et confirme le principe d'une baisse du prix des terminaisons d'appel mobile, en accord avec la recommandation de la Commission européenne pour équilibrer la concurrence entre opérateurs mobiles et fixes.

D'autre part, il a reconnu que Bouygues Telecom, opérateur plus petit que ses deux concurrents, " qui achète plus de minutes de terminaison d'appel qu'il n'en vend ", devait être épaulé par une " asymétrie tarifaire transitoire ", mais jusqu'à un certain point.

En conséquence, le Conseil d'Etat a validé le palier transitoire valable jusqu'au 30 juin 2010 pour les trois opérateurs et la valeur choisie pour Orange et SFR au-delà. En revanche, il a invalidé le plafond à 4 centimes d'euro proposé pour Bouygues Telecom, l'estimant excessif.

L' Arcep devra donc revoir sa copie et décider d'un nouveau plafond à appliquer à partir du 1er juillet 2010 pour le troisième opérateur français.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]