Lors de la revente d’une fréquence d’un canal de la TNT, l’État français percevait jusque-là une taxe à hauteur de 5 % sur la transaction. Mais le gouvernement a décidé de revoir ce niveau de taxation, de manière à éviter les spéculations et, accessoirement, faire rentrer de l'argent dans les caisses.
Un amendement a ainsi été adopté dans le cadre de la loi sur la croissance et l'activité. Durant les cinq premières années d’autorisation, une revente sera sujette à une taxation de 20 %. Entre la cinquième année et la dixième année, il sera question de 10 %. Au-delà, la taxe sera bloquée à 5 %. À noter toutefois que la taxation ne pourra pas représenter plus de 26 % de la plus-value réalisée à l’issue de la transaction. Il s’agit en effet d’éviter l’impression d’une taxe à but " confiscatoire ".
L’amendement a été présenté peu de temps après que l’homme d’affaires Pascal Houzelot ait fait part, en avril dernier, de sa décision de revendre la chaîne 23 pour 88,3 millions d’euros au groupe NextRadio TV. Cette transaction n’a d’ailleurs pas encore été approuvée par la CSA et pourrait être la première à faire l'objet de ce nouveau barème.
