Taxe sur la TNT : nouveau barème introduit par un amendement

Le par  |  12 commentaire(s) Source : Reuters
tnt

Voyant certaines sociétés réaliser des plus-values relativement confortables en revendant les fréquences de la TNT qui leur ont été initialement offertes, le gouvernement français a décidé de taxer davantage.

TaxeLors de la revente d’une fréquence d’un canal de la TNT, l’État français percevait jusque-là une taxe à hauteur de 5 % sur la transaction. Mais le gouvernement a décidé de revoir ce niveau de taxation, de manière à éviter les spéculations et, accessoirement, faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Un amendement a ainsi été adopté dans le cadre de la loi sur la croissance et l'activité. Durant les cinq premières années d’autorisation, une revente sera sujette à une taxation de 20 %. Entre la cinquième année et la dixième année, il sera question de 10 %. Au-delà, la taxe sera bloquée à 5 %. À noter toutefois que la taxation ne pourra pas représenter plus de 26 % de la plus-value réalisée à l’issue de la transaction. Il s’agit en effet d’éviter l’impression d’une taxe à but " confiscatoire ".

L’amendement a été présenté peu de temps après que l’homme d’affaires Pascal Houzelot ait fait part, en avril dernier, de sa décision de revendre la chaîne 23 pour 88,3 millions d’euros au groupe NextRadio TV. Cette transaction n’a d’ailleurs pas encore été approuvée par la CSA et pourrait être la première à faire l'objet de ce nouveau barème.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1845622
Je ne penses pas que ça touchera les sourds
Et pire, je ne regarde plus la TV a cause des sous-titre décalé, des programmes "pourris" qu'on trouve que Youtube est notre principal TV par ADSL grâce aux Youtubeurs !

J'ai récemment acquis un démodulateur de TNT HD pour 50 balles, et franchement, je suis déçu des chaînes, je pencherai même à boycotter la TV (Prendre un Ecran PC à la place et ce, sans tuner TNT quelque part !)
Le #1845627
Tous les écran seront éligible à ma redevance de toutes façons. Comme ci les gens regardaient les chaînes publiques sur leur ordis à défaut de le faire sur la tv
Le #1845629
"Cette transaction n’a d’ailleurs pas encore été approuvée par la CSA et pourrait être la première à faire l'objet de ce nouveau barème"
=>Ou comment passer une loi retrospective sans dire son nom...
Le #1845638
toute façon on s'en fout, pour une fois c'est pas nous qui payons...

Et dans l'absolue c'est normal, en quoi le gars se ferait un petit 80millions d'euros en revandant une fréquence ? Sérieux c'est pas la bourse quoi (on voit déjà ce que ça provoque dans le monde actuel hein).

Si tous les propriétaies d'une frequence faisait ça la qualité baisserait sans doute encore plus...
Le #1845642
Seul l’État est propriétaire, les acquéreurs de fréquences ne paient qu'un droit d'usage.
Le #1845657
+1 Codekiller !
Pour un coup, c'est pas pour notre tronche
Le #1845665
@CodeKiller "en quoi le gars se ferait un petit 80millions d'euros en revandant une fréquence ?"
=>Ben je sais pas, il l'a bien payée sa fréquence. Si l'Etat vendait les fréquences au même prix pour tout le monde plutôt que d'en proposer des discounts à certains, elles ne se revendraient pas ainsi...

(PS: le JavaScript du site déconne complètement aujourd'hui, donc citation à l'ancienne à la main...)
Le #1845681
5COMM a écrit :

+1 Codekiller !
Pour un coup, c'est pas pour notre tronche


Pas d'accord,

Nous on nous saigne avec du 20 % de taxes partout, et meme pour des cd vierges achetés au Lux;

Et eux qui se baignent dans le pognon n'avait que 5% de taxe sur les gentillettes frequences (discount ?) qui nous grilleront peut etre un jour le cerveau....
C'est pire que de l'abus là, c'est du foutage de gueule avec viol en bande organisée.
Le #1845696
Pikaboy a écrit :

5COMM a écrit :

+1 Codekiller !
Pour un coup, c'est pas pour notre tronche


Pas d'accord,

Nous on nous saigne avec du 20 % de taxes partout, et meme pour des cd vierges achetés au Lux;

Et eux qui se baignent dans le pognon n'avait que 5% de taxe sur les gentillettes frequences (discount ?) qui nous grilleront peut etre un jour le cerveau....
C'est pire que de l'abus là, c'est du foutage de gueule avec viol en bande organisée.


A ce que je sache, on n'a pas 5% de taxe sur la revente d'occasion (qui est ce dont il s'agit ici). L'achat initial, c'était si je ne m'abuse 100% de taxe en quelque sorte puisque c'est l'Etat qui vend les fréquences (chose qui ne coûte rien à "produire")
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Anonyme
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