Triple Play : hausse de la TVA votée par les députés

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Taxe

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2011, les députés viennent de voter la hausse de la TVA pour les offres triple play d'accès à Internet.

TaxeLa hausse de la TVA, ou la fin de la TVA réduite, pour les offres triple play vient d'être validée par les députés. Pour le gouvernement, cette mesure était nécessaire afin de ne pas être dans l'illégalité vis-à-vis de la Commission européenne et ainsi risquer une sanction.

Sauf que dans les faits, Bruxelles n'a jamais demandé à la France de mettre un terme à la TVA réduite ( 5,5 % ) qui demeure parfaitement légale pour les diffuseurs de TV, et peut continuer d'être appliquée dans le cadre d'une offre triple play.

Tout est question de juste proportion, alors qu'actuellement le taux à 5,5 % est appliqué pour moitié de l'offre triple play, et non le tiers. Dans l'optique de récupérer près de 1,1 milliard d'euros pour l'État, le gouvernement n'a pas tergiversé en proposant donc une suppression pure et simple de la TVA réduite.

Très mal perçue par les opérateurs, ces derniers n'ont pas caché que la hausse de la TVA sur les offres triple play aura des conséquences directes sur la facture de l'abonné l'année prochaine. Pour le trio de tête des FAI en France, ce sera le cas pour Orange, SFR et Iliad ( Free et Alice ). Le PDG d'Iliad, Xavier Niel, a confirmé une hausse de l'ordre de 1,5 à 3 € qui sur la facture de l'abonné sera clairement identifiée en tant que taxe Baroin, du nom du ministre du Budget.

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Vos commentaires

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Le #704371
Faut bien compenser le futur "retrait" du bouclier fiscal et de l'isf .. et qui va payer ?
Le #704501
Et pendant ce temps les débits de boissons restent à 5,5%....
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Anonyme
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