TVIP et Orange : l'exclusivité doit être exceptionnelle

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L'Autorité de la concurrence rend son avis sur les contenus TV proposés par les FAI et estime que l'exclusivité d'accès doit rester exceptionnelle.

logo OrangeSuite à une plainte déposée par ses concurrents SFR et Free, Orange avait été sommé par le tribunal de commerce de Paris de ne plus subordonner l'accès à sa chaîne Orange Sport à son abonnement Internet triple play.  Au mois de mai dernier, le premier FAI français a toutefois réussi à obtenir gain de cause suite à une victoire en appel. Une affaire pour laquelle SFR a décidé de se pourvoir en cassation.

Le gouvernement avait pour sa part saisi pour avis l'Autorité de la concurrence au mois de janvier sur les " exclusivités d'accès aux contenus TV par les fournisseurs d'accès à internet ". Orange semblait donc particulièrement visé avec son offre Orange Sport mais aussi Orange Cinema Séries. L'Autorité vient de rendre public son avis.

L'Autorité de la concurrence estime notamment que " l'exclusivité d'accès doit rester une solution exceptionnelle, strictement limitée dans sa durée et dans son champ ".

" S'il est nécessaire de maintenir, pour les opérateurs télécoms, les incitations à investir dans les contenus et à développer des services associés et interactifs, il apparaît à l'Autorité souhaitable de limiter la durée d'exclusivité à un ou deux ans et d'en restreindre le champ aux véritables innovations de nature technique ( services interactifs associés aux flux linéaires ) ou commerciales ( programmes innovants en linéaire venant enrichir la gamme des offres intermédiaires ) pour lesquelles il y a lieu de faciliter l'apprentissage par les abonnés ou de tester le marché "

, a indiqué l'Autorité de la concurrence dont on rappellera que l'avis reste consultatif.

Alors que cet avis ne portait pas spécifiquement sur Orange, l'Autorité a jugé " contestable la double exclusivité revendiquée par le FAI ". " La double exclusivité entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs, ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus ".

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