TV publique : les opérateurs de télécommunications taxés

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Pour combler le manque à gagner de la télévision publique dû à la suppression progressive de la publicité, le gouvernement a donné son aval pour une taxation sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

LogoFranceTélévisionsL'affaire a fait grand bruit dans nos colonnes et semblait être entendue. Confirmation hier suite à la présentation par Christine Albanel en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel. Voulue par le président de la République, la fin de la publicité sur la télévision publique sera en partie à la charge des opérateurs de communication qui devront mettre la main à la poche. Une idée qui rebute les FAI qui devront pourtant se faire une raison après l'accord du gouvernement qui ne laisse que peu de doutes sur la promulgation du texte.

Estimé à 450 millions d'euros, le manque à gagner publicitaire de la télévision publique sera donc compensé non seulement par une taxe de 3 % sur les recettes publicitaires réalisées par les chaînes privées qui devraient s'en donner à coeur joie, mais aussi par une taxe intéressant les opérateurs dont le taux a été fixé à 0,9 % sur leur chiffre d'affaires. Il est par ailleurs précisé que : " Cette taxe ne s'applique pas aux sommes versées à ces opérateurs par les consommateurs finaux au titre de la distribution de services de communication audiovisuelle via des réseaux de communications électroniques, ainsi que pour des activités autres telles que les ventes et location de terminaux ".

Rappelons que le projet de loi prévoit la suppression progressive sur les chaînes publiques de la publicité, après 20 heures dès le 5 janvier 2009 et totalement après l'extinction de la diffusion analogique qui interviendra en novembre 2011.

Avec la loi Création et Internet, voilà deux projets de loi qui ne plairont assurément pas à la Commission européenne qui avait déjà fait part de ses réticences alors qu'elle oeuvre pour un accès aux télécommunications via une douloureuse qui doit justement l'être moins. Peu avant l'été, le président de la Fédération Française des Télécoms et PDG de SFR avait parlé d'une taxe dangereuse qui pourrait se voir répercutée sur les factures des abonnés.


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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #346411
elle sera forcément répercutée sur les abonnés. who else ?
Le #346481
Bah oui forcement augmentation de l'abonnement internet.
arret de la pub sur france tv,et le double de pub sur tf1 et m6. vous en faites pas c'est prevu pour bientot. C'est ce que voulait le parrain du fils a sarko.
+ des programmes encore + de merde sur le public vu que maintenant ils n'auront plus a faire de l'audience pour vivre.
soirées theatre, culture, la vie d'un peintre ou sports qui n'interressent personne.
Ah oui j'oubliais, la serie thierry la fronde sera programmee, cetait la serie preferee du president
Le #346491
Clair, en gros dans cette histoire on décide de chambouler la TV publique pour je ne sais quelle raisons (qu'on m'explique qu'est-ce qui n'allait pas?), et on fait payer les pots cassé, aux abonnés téléphonique, donc en gros a quasiment tout le monde...

Je pensais qu'il y avait plus urgent a faire dans ce pays que de créer de nouvelles taxes qui vont servir a supporter un système rendu inefficace par le gouvernement, mais peut-être que je n'ai rien compris (je ne suis qu'un citoyen, pas un énarque) et que quelque chose de super important et essentiel pour l'avenir de notre nation se joue dans cette histoire.

Ça fait tiep...
Le #346501
Souvenons-nous, Copé a déclaré (off mais cela avait été tout de même repris dans la presse alternative) que si les opérateurs répercutaient la taxe sur leurs abonnés le gouvernement agiterait à nouveau le spectre du 4ème entrant !

Que va-t-il se passer pensez-vous ?
Pas de répercutions et donc pas de 4ème entrant. C'est la meilleure carte que les opérateurs aient à jouer.

db
Le #346511
Ca suffira pas, tu connais le prix du ticket d'entrée? C'est énorme! Free aimerai bien participer, mais cherche a faire baisser le prix du ticket depuis des mois, donc si les opérateurs ont des couilles et un cerveau ils ne s'écraseront pas, ce n'est pas plus a eux qu'au peuple de payer les conneries du gouvernements.
Le #346591
@superlag "Free aimerai bien participer, mais cherche a faire baisser le prix du ticket depuis des mois"

Ils ont jamais demandé de réduction, mais un échelonnement pour payer (contrairement à bouygues, qui eux ont eu une réduction, et y'a d'ailleurs eu les autres qui ont réclamé de payer le même prix et se faire rembourser)
Le #346671
Chouette une taxe !
Le #346781
Quelle facilité d'être président et de créer une taxe, c'est à la portée de tout le monde.
Le #347881
venom33
"soirées theatre, culture, la vie d'un peintre ou sports qui n'interressent personne"
vu le carton que fait le théatre en direct, parles pour toi !!
tu n'aimes pas la culture ?
moi c'est pour me cultiver que je regarde la tele, raison numero 1.
sports qui n'interessent personne.
ouais, les jo, le foot et la formule 1 par exemple, ouarf...
c'est justement lorqu'on doit faire de l'audience que les programmes sont nuls, pas encore remarqué ça ?
la vie d'un peintre n'interesse personne, t'as raison.
peut-etre pas les spectateurs de tf1...
lorsque tu aura un argument serieux tu nous fera signe.
je remarque que le seul argument qu'on les anti suppression de la pub, c'est le fric.ne voient que ça.
bah oui, quand on veut quelque chose de qualité, ça se paie.
dans tous les domaines.
les français veulent le meilleur partout, meilleure secu, meilleure retraite, meilleure securite, mais ils oublient juste de regler l'addition.
lorsqu'on ne veut pas payer, on se contente du tout venant, on ne demande pas le meilleur pour soi et ses momes.
je suis pour la suppression de la pub, parce qu'il y en a bien assez comme ça.
je paye mon service public, donc j'exige qu'on ne me bourre pas le mou en plus.
sinon, la pub envahi tout, est partout, c'est limite du fascisme, si si...
je me modère, parce que si il n'y avait que moi, la pub serait taxée à 33%.
les publiciaires sont des intolerants notoires qui racontent n'importe quel bobard dans leurs spots.
donc je ne me sent pas tenu d'etre tolerant avec eux.
Le #347891
chitzitoune +1

Bouygues a meme eu le premier media d'europe à l'epoque, tf1, pour un prix d'ami.
merci le duo de choc balladur/leotard.
encore un bien public cadeau aux potes.
en france on est un peu habitués.

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Anonyme
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