Serpent de mer : la redevance TV pour tous les écrans

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Une nouvelle fois, l'idée d'une extension de la contribution à l'audiovisuel public à tous les écrans refait surface.

L'année dernière, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de la France. Dans la ligne de mire, la taxe télécoms et son incompatibilité avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications.

Cette taxe est appliquée en France depuis mars 2009. Elle a pour but de combler le manque à gagner suite au retrait de la publicité dans l'audiovisuel public. Elle est appliqué pour 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications ( pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 5 M€ ).

Bruxelles n'a pas apprécié ce mélange, estimant que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à ce secteur. La taxe télécoms risque donc d'être invalidée ( une décision pourrait être rendue en septembre prochain ).

Windows 8 Tablette 02Dans la perspective de cette invalidation qui priverait France Télévisions de près de 250 millions d'euros par an, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ( SACD ) fait resurgir l'idée d'un élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires et à " tous les écrans qui permettent d'accéder au service public de télévision ".

Cette idée revient très fréquemment dans les débats parlementaires et a pour l'instant toujours été rejetée. Elle vise à étendre la redevance aux ordinateurs, tablettes, smartphones et de manière générale tout support recevant la télévision. Pas de cumul toutefois ( aucun impact pour un foyer qui s'acquitte déjà de la redevance ).

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Vos commentaires Page 1 / 2

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patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #969161
Mon ordinateur ne reçoit pas la télé (enfin, j'ai aucune carte TV mais bien évidemment je pourrais regarder la "catchup TV"... si les programmes étaient intéressants). Est-ce que ça veut dire que je vais devoir payer pour un truc que je n'utilise jamais juste parce que ces **** mettent une infime proportion de leurs émission accessibles en ligne ?
Le #969211
Bientôt on sera imposable sur nos impôts.
Vive la France !
Le #969241
Nous pouvons faire confiance à ceux qui nous gouvernent dans ce pays qu'ils de gauche ou de droite.
Leur politique : Augmentation des impôts à tous les niveaux et redistribution à eux bien-sûr et tout la bande d'assistés de la fonction publique qui en ont jamais assez(éducation nationale).
Notre cher nouveau gouvernement n'enlèvera pas l'Hadopi et en plus va instaurer la taxe TV sur les PCs.
Ils sortent tous de la même école ne l'oublions pas!!
Le #969271
Si je me souviens bien, marine le pen avait exclu l'idée d'appliquer la redevance télé à l'internet (faut dire qu'elle ne semble pas beaucoup apprécier la télévision "publique" )
Le #969311
La taxe audiovisuelle devait compenser le manque de publicité sur le service public, hors il est question de revenir en arrière et de remettre la publicité dans les plages horaires où elle avait été supprimée.

De nouveaux impôts déguisés c'est sous cette forme que l'on va à nouveau ponctionner le porte monnaie des gens qui ne sont pas riches et vivent simplement.

Quelle dérision ! Y en a qui vont être déçus !
Le #969361
Vous découvrez le visage de notre nouveau gouvernement ! Pour mémoire, moi qui suis un "vieux", je me souviens de l'arrivée de Mitterand et de la taxe sur les magnétoscopes. Ensuite, il a fallu attendre Jospin pour avoir la taxe sur les CD, DVD et DD. Pour ceux qui rêvent de la suppression de la loi Hadopi, rêvez ! Il est question de l'étendre au streaming et aux jeux. Au moins, moi je ne suis pas déçu car je les connaissais ceux qui n'ont jamais payé d'impôts sur la fortune alors qu'ils l'avaient mise en place. Comme le disait le général De Gaulle, les français sont des veaux !
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #969381
necoho a écrit :

Bientôt on sera imposable sur nos impôts.
Vive la France !


C'est déjà le cas pour l'électricité il me semble :
http://www.60millions-mag.com/temoignez/forums/forums/gaz_et_electricite/facture_edf
"Si on regarde de plus près cette facture on découvre une "contribution au service public d'electricité" donc une taxe, qui est elle même taxée par une TVA au taux de 19% (produit de luxe)"
Le #969401
La solution la plus juste serait de crypter les chaines et faire un abonnement. C'est comme çà que celà se passe pour Canal+, il n'y a pas de raison que celà ne soit pas pareil pour le service public. Comme çà seuls ceux que les chaines publiques intéressent paieraient.
Le #969411
necoho a écrit :

Bientôt on sera imposable sur nos impôts.>Vive la France !


On l'est déjà!! On paye bien des impôts sur la TVA par exemple...
Le #969421
necoho a écrit :

Bientôt on sera imposable sur nos impôts.>Vive la France !


On l'est déjà! Exemple: on paye des impôts sur la TVA...
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Anonyme
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