Tout comme Bougues Telecom depuis le début, SFR et Orange ont finalement décidé de prendre à leur entière charge la hausse de la TVA sur les offres mobiles et de ne pas la répercuter sur la facture des abonnés ( voir notre actualité ). Pour ces derniers, et contrairement au cas des offres Internet dites triple play, les prix n'augmenteront pas. Voilà qui sonne le glas des résiliations sans frais pour les offres mobiles.

Mais cette volte-face de dernière minute - poussée par un nombre de demandes de résiliations probablement inattendu - ne va pas sans poser quelques questions auxquelles la DGCCRF a répondu dans une FAQ aujourd'hui même. Le " hasard " fait visiblement bien les choses.

On pourra consulter l'ensemble des questions évoquées dans ce document PDF, dont la plus épineuse ci-dessous pour ceux qui ont déjà entamé une procédure :
 
" Dans le cas où l'opérateur décide de  renoncer à la modification des conditions contractuelles qu'il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s'il avait déjà adressé sa demande de résiliation ? "

Réponse de la DGCCRF : oui. " Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités ". Dans une FAQ de son cru, Orange confirme également qu'il prendra en compte toutes les demandes de résiliation sans frais émises avant le 8 février 2011.

Il est entendu que désormais, puisque le montant des forfaits n'est plus modifié, le consommateur n'a plus la possibilité de résilier sans frais.