Hausse TVA : SFR ne veut pas payer pour janvier

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Selon une information de La Tribune, SFR serait prêt à déposer un recours et aller jusqu'au Conseil d'État afin de contester les modalités d'applications de la hausse de la TVA sur les abonnements dits composites. SFR ne veut pas payer de sa poche pour le mois de janvier.

SFR logo proLa hausse de la TVA - ou fin du taux réduit - sur les offres Internet dites composites ( avec service de télévision ) a été inscrite dans la loi de Finances 2011 et est entrée en vigueur le 1er janvier. Les opérateurs ont majoritairement décidé de répercuter cette hausse sur la facture de l'abonné et de manière parfois surprenante, elle touche tant les abonnements Internet ( également pour cause d'accès Web TV ) que mobiles.

Certains opérateurs ont tenté de se démarquer à l'image de Bouygues Telecom qui n'opérera aucune répercussion dans le secteur de la mobilité, et du trublion Free qui a décidé de casser son triple play en mettant en place une option TV. SFR semble aussi vouloir se démarquer mais en contestant les modalités d'application de cette hausse.

Selon une information de La Tribune, SFR " envisage de déposer une réclamation fiscale " et pourrait le cas échéant aller jusqu'au Conseil d'État. Ce qui chagrine SFR est de devoir supporter la hausse de TVA depuis le début de mois, alors qu'il ne pourra la répercuter sur la facture de l'abonné qu'à partir du 1er février.

En vertu du code de la Consommation, tous les opérateurs ont en effet pour obligation de prévenir leurs abonnés un mois avant un changement de contrat. Compte tenu du calendrier législatif et de la promulgation de la loi de Finances 2011 fin décembre 2010, il était donc impossible aux opérateurs de répercuter la hausse de la TVA dès le 1er janvier, mais pour autant ils devront s'en acquitter auprès de l'État.

La Tribune chiffre à 90 millions d'euros la somme qui sera recueillie par l'État au mois de janvier. Pour SFR, cette charge sur le mois de janvier serait de 23,8 millions d'euros. Rappelons que cette hausse de TVA devrait rapporter à l'État 1,1 milliard d'euros au total ( sur l'année ). Reste que pour janvier, SFR ne veut apparemment pas payer de sa poche.

" Il y a une rupture d'équité. Nous, les télécoms, sommes le seul secteur concerné par cette contrainte d'informer le client un mois avant ", a notamment fait valoir un opérateur dont l'identité n'a pas été précisée, ce qui accréditerait le fait que SFR ne soit pas le seul à râler. Toutefois, rien n'imposait aux opérateurs de répercuter la hausse de TVA sur la facture de l'abonné. Par ailleurs, Bouygues Telecom ne répercutera sur l'Internet qu'à partir du 1er mars 2011. Des contradictions qui risquent de compliquer l'éventuelle réclamation de SFR.

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Le #740491
"" Il y a une rupture d'équité. Nous, les télécoms, sommes le seul secteur concerné par cette contrainte d'informer le client un mois avant "

Ils ont fumé la moquette, ils sont loin d'être les seuls....

La plupart des contrats pro par exemple c'est 3 mois avant la fin pour notifier toutes modifications / intention de résilier.

C'est quelque chose de vraiment très courant.


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Anonyme
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