Sarkozy : TVA réduite pour les biens culturels sur Internet

Le par  |  5 commentaire(s)
nicolas_sarkozy

Le président de la République a chargé Jacques Toubon d'une mission visant à permettre l'application d'un taux réduit de TVA pour les biens culturels sur Internet.

nicolas_sarkozyLe taux réduit de TVA a dernièrement fait parler de lui lorsque le Gouvernement a décidé de le supprimer purement et simplement pour les offres triple play d'accès à Internet. Un taux à 5,5 % qui aurait pourtant pu continuer de s'appliquer à la composante télévision de ces offres car parfaitement légitime selon Bruxelles. La Commission européenne avait juste demandé que ce taux ne s'applique pas pour la moitié de la facture mais dans une proportion plus proche de la réalité.

Taux réduit de TVA toujours, Nicolas Sarkozy a missionné l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon afin que des propositions soient faites pour étendre ce taux à 5,5 % à d'autres " services fournis par voie électronique ", et de manière à obtenir l'aval de Bruxelles et d'instances européennes.

La lettre de mission publiée ce jour sur le site de l'Élysée indique que le taux réduit de TVA est autorisé et appliqué en France pour les journaux et périodiques, la fourniture de livres et la réception de services de radiodiffusion et de télévision. Il ne concerne par contre pas les disques, la vidéo et les services en ligne, dont la presse en ligne et les livres numériques, qui sont taxés à 19,6 %.

Pour Nicolas Sarkozy :

" Cette différence de traitement fiscal entre différents biens culturels est une source de distorsion de concurrence. [...] Elle n'est pas justifiée lorsque les prestations en question s'avèrent similaires du point de vue des consommateurs. […] Cette situation est d'autant plus préoccupante pour l'économie française et européenne qu'elle freine le développement d'une nouvelle économie porteuse de croissance, d'emplois et d'innovation. "

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #724881
Comment peut-on proposer ça alors qu'on a vu ce que ça a donner pour la restauration. C'est encore nos impôts qui vont financer tout ça.
Le #724911
nan mais surtout que sa vient d'augmenter avec pour excuse l'harmonisation européenne ....

ils seraient pas un peu con la haut ????
Le #724991
Plus c'est gros plus ça passe.
Le #725121
C'est quoi un disque ?
Le #725131
Toujours des cadeaux aux riches avec des raisons de croissance et d'emplois qui ne sont jamais vraies.
Se souvenir de la TVA à 5,5% pour la restauration.
Mais pire que tout ça c'est que nous sommes en pleine recherche d'économies et de recettes pour combler le déficit abyssal de l'Etat, et on va se priver d'une recette fiscale.
Qui va payer? ceux qui n’achètent pas de biens culturels faute de moyens, ce qui est inacceptable bien sûr (je rigole)
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]