L'UFC étrille la chère copie privée à la française

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Une nouvelle fois, l'UFC-Que Choisir est vent debout contre la redevance pour copie privée telle qu'appliquée en France. L'association de consommateurs demande une remise à plat du système.

C'est loin d'être la première fois et l'UFC-Que Choisir ne digère toujours pas le fonctionnement de la redevance pour copie privée (RCP) en France. Dans l'attente d'une harmonisation européenne, l'association publie une étude qui ne manquera pas de faire réagir le consommateur français soucieux de son pouvoir d'achat.

Dans le définition donnée par l'association La Culture avec la Copie Privée, la copie privée est " un système qui permet aux particuliers de copier des œuvres pour leur usage privé, tout en rémunérant les créateurs. En contrepartie les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de ces œuvres reçoivent une rémunération destinée à compenser le préjudice financier résultant de cette exception. "

Mais pour l'UFC-Que Choisir, il y a " un vrai préjudice " pour les consommateurs français en raison de barèmes à tous les coups plus élevés que pour leurs voisins européens, et fixés par une commission dédiée composée pour moitié d'ayants droit qui reçoivent la redevance, ainsi que d'industriels et consommateurs qui la paient.

" Par son mode de fonctionnement, basé sur un déséquilibre institutionnalisé, cette commission ne permet pas aux consommateurs de réellement peser sur les barèmes votés, ce qui explique pourquoi l'UFC-Que Choisir n'y siège plus de longue date ", écrit l'UFC.

D'après l'étude, la redevance pour copie privée a été à l'origine de la perception en France de 208 millions d'euros en 2013, soit près de 60 % de l'ensemble des sommes récoltées dans l'Union européenne et une multiplication par près de six depuis 1987.

Prenant l'exemple du DVD-R, l'UFC assène que les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu'à 260 % supérieurs à ceux d'autres pays et représenter une part importante du prix payé sur un produit.

Autre exemple donné : " pour une clé USB de 128 Go, la RCP est de 1,35 € en Belgique contre 12,80 € en France, ou encore, pour un disque dur externe de 1 To, la RCP est de 1 euro aux Pays-Bas contre 20 euros en France. "

L'UFC-Que Choisir demande pour la énième fois plus de transparence, une réforme de la Commission Copie Privée afin que les consommateurs puissent avoir une influence sur la détermination des barèmes.

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Vos commentaires

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Le #1819298
Pour le coup, un grand bravo à l'UFC-Que Choisir même s'il y a de grandes chances que cela ne serve à rien.

La courbe de la somme globale est impressionnant :
http://www.numerama.com/media/attach/montantsannuels.jpg

Le #1819306
Et quand tu penses que tes dossiers de sécu sont archivés sur dvd et que l'on nous gave du trou de la sécu , y a pas un blème ... de plus
Le #1819314
20 € sur un HDD d'1 To, sans cette redevance on trouverait des disques à 40 € !!!!

C'est quand même un peu abusé, je trouve....

Pareil pour les clefs USB...

J'espère que la demande de l'UFC va aboutir et permettre de baisser un peu les redevance françaises
Le #1819315
lebonga a écrit :

20 € sur un HDD d'1 To, sans cette redevance on trouverait des disques à 40 € !!!!

C'est quand même un peu abusé, je trouve....

Pareil pour les clefs USB...

J'espère que la demande de l'UFC va aboutir et permettre de baisser un peu les redevance françaises


C'est bien pour cela que les sites allemands ont fait fortune en vendant des cd et dvd,
du coup la prochaine fois que je veux une clef ou un DD j'irai voir mes copains de l'autre coté de la frontière
Le #1819328
Bha , de toute façon , comme je l'ai dit , en france , c'est la double peine (ce que la justice interdit).

On est désigné coupable d'office même si on ne met pas de contenu illégal sur son support de données vu qu'on doit automatiquement payer la taxe et EN PLUS , on a pas le droit de télécharger musiques et autres films.

On paye une taxe mais c'est toujours interdit ! (d'où la double peine).

C'est du grand nawak . Soit on paye une taxe et c'est légal d'y mettre des musiques/films ( donc qu'ils arrêtent de nous gaver avec leur connerie d'hadopi), soit c'est illégal et du coup il faut virer cette taxe (qui rétablirait du même coup notre présomption d'innocence) .

Mais cette industrie est tellement sclérosée par le pognon , les profiteurs , les rentiers et autres parasites qu'ils ne se remettent (ainsi que leur système économique complètement à la ramasse) même pas en question.
Le #1819352
Montigny, pas mieux à dire !
Le #1819375
Achetez vos DVDR chez Amazon ; ils sont au tiers du prix de la taxe elle même.
Le #1819403
Montigny a écrit :

Bha , de toute façon , comme je l'ai dit , en france , c'est la double peine (ce que la justice interdit).

On est désigné coupable d'office même si on ne met pas de contenu illégal sur son support de données vu qu'on doit automatiquement payer la taxe et EN PLUS , on a pas le droit de télécharger musiques et autres films.

On paye une taxe mais c'est toujours interdit ! (d'où la double peine).

C'est du grand nawak . Soit on paye une taxe et c'est légal d'y mettre des musiques/films ( donc qu'ils arrêtent de nous gaver avec leur connerie d'hadopi), soit c'est illégal et du coup il faut virer cette taxe (qui rétablirait du même coup notre présomption d'innocence) .

Mais cette industrie est tellement sclérosée par le pognon , les profiteurs , les rentiers et autres parasites qu'ils ne se remettent (ainsi que leur système économique complètement à la ramasse) même pas en question.


Sauf que la taxe c'est pour la copie "privé" de ce que tu a acheté LÉGALEMENT !
Rien à voir avec ce que tu télécharge illégalement !

En gros tu achète le dernier disque de Stromae, une colonne de CD, et tu a le droit de copier ton CD de Stromae tant que tu veux. Mais tu n'a toujours pas le droit de télécharger illégalement.

Maintenant met toi à la place des entreprises qui achète des DVD ou des HDD pour sauvegarder leurs archives ou simplement pour travailler, qui sont censé récupérer cette taxe injuste et qui en réalité ne le peuvent pas !
Le #1819500
Lebubu a écrit :

Montigny a écrit :

Bha , de toute façon , comme je l'ai dit , en france , c'est la double peine (ce que la justice interdit).

On est désigné coupable d'office même si on ne met pas de contenu illégal sur son support de données vu qu'on doit automatiquement payer la taxe et EN PLUS , on a pas le droit de télécharger musiques et autres films.

On paye une taxe mais c'est toujours interdit ! (d'où la double peine).

C'est du grand nawak . Soit on paye une taxe et c'est légal d'y mettre des musiques/films ( donc qu'ils arrêtent de nous gaver avec leur connerie d'hadopi), soit c'est illégal et du coup il faut virer cette taxe (qui rétablirait du même coup notre présomption d'innocence) .

Mais cette industrie est tellement sclérosée par le pognon , les profiteurs , les rentiers et autres parasites qu'ils ne se remettent (ainsi que leur système économique complètement à la ramasse) même pas en question.


Sauf que la taxe c'est pour la copie "privé" de ce que tu a acheté LÉGALEMENT !
Rien à voir avec ce que tu télécharge illégalement !

En gros tu achète le dernier disque de Stromae, une colonne de CD, et tu a le droit de copier ton CD de Stromae tant que tu veux. Mais tu n'a toujours pas le droit de télécharger illégalement.

Maintenant met toi à la place des entreprises qui achète des DVD ou des HDD pour sauvegarder leurs archives ou simplement pour travailler, qui sont censé récupérer cette taxe injuste et qui en réalité ne le peuvent pas !


Heu non. Cette taxe n'est pas faite juste pour la copie privée. Elle l'englobe également certes , mais elle sert justement aussi à compenser le piratage.
Le #1835302
Payer une taxe pour l'utilisation professionnelle de mon disque dur, ça je ne l'ai toujours pas avalé. Une bande de rigolos soit disant artistes ou gravitant autour du même monde. Ses "ayants droit" dont je n'ai rien à faire, viennent me pirater mon porte-monnaie sous prétexte qu'utiliser un disque dur me désigne comme un pirate potentiel. Évidemment,cette taxe pèse sur mes comptes et sur mes clients. Une espèce de TVA pour débauché(e)s en quelque sorte.
Vous savez, ceux qui en grosses voitures et qui prennent une petite cuiller de caviar le matin à une terrasse de saint Tropez. Pendant ce temps là, je suis au fond d'une cave, à entretenir une vieille chaudière pour faire bouffer ma famille.
On les appelle "les ayants droit" Le droit de voler, oui !
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Anonyme
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