Trois députés (  Patrice Martin-Lalande, Hervé Mariton et Lionel Tardy ;  photo ci-contre ) ont remis leur rapport à l'UMP dans le cadre du groupe de travail Éthique et Numérique. Ce rapport intitulé " Vive Internet ! Liberté et règle dans le monde numérique ", donne lieu à huit propositions.

L'une de ces propositions porte sur l'identité numérique, et c'est l'occasion pour l'UMP d'afficher son opposition à la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson qui vise à mettre fin à l'anonymat des blogueurs. " Vouloir mettre fin à l'anonymat ou à l'utilisation de pseudonymes partout  irait à l'encontre des fondamentaux de l'Internet ", peut-on lire dans le rapport.

Une position qui en rassurera certains alors qu'une autre leur fera hérisser le poil. Sans véritable surprise, l'UMP ne souhaite pas que l'adresse IP devienne une donnée personnelle comme préconisé dans une proposition de loi des sénateurs Détraigne et Escoffier. Un tel caractère personnel constituerait bien évidemment un obstacle à la chasse massive aux pirates via la collecte d'adresses.

Parmi les autres propositions du rapport, une sensibilisation des utilisateurs sur leurs droits vis-à-vis des données personnelles et notamment avec les réseaux sociaux, la lutte contre la cybercriminalité avec une meilleure détermination des responsabilités de l'hébergeur et de l'éditeur de contenus, le respect de la neutralité des réseaux.

Sur le respect de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, une proposition indique :

" Jusqu’à présent, on s'est surtout focalisé sur la moralisation des pratiques des utilisateurs, en considérant qu'ils devaient payer l'accès au contenu dématérialisé. L'arsenal de sanctions s'est donc surtout adressé à cette cible. Cela n'est pas le plus efficace. Il faut éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur. [...] Or, aujourd'hui, la relation est déséquilibrée entre le producteur de contenus et le distributeur, ces derniers étant souvent en position de force.  Le régulateur doit donc veiller à améliorer l'équilibre sur ce point : cela signifie mieux répartir la chaîne de valeurs entre les différents acteurs. D'ailleurs, sur un marché, il est toujours plus facile de moraliser les pratiques du distributeur que celles du consommateur. "