Un FAI intente un procès contre la RIAA

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Pacific Bell Internet Services, le plus grand fournisseur d'accès haute vitesse LNPA (ADSL) aux États-Unis, intentera un procès contre la RIAA pour violation du droit à la vie privée des citoyens américains.

Pacific Bell Internet Services, le plus grand fournisseur d'accès haute vitesse LNPA (ADSL) aux États-Unis, intentera un procès contre la RIAA pour violation du droit à la vie privée des citoyens américains.

Le fournisseur Internet invoquerait la constitution américaine pour justifier le fait que la loi sur la protection des droits d'auteur (DCMA), telle qu'utilisée par la RIAA, pourrait violer le droit à la vie privée des citoyens.

De plus, Pacific Bell Internet Services prétend que les 200 citations à comparaître reçues n'ont pas été émises par la cour ayant l'autorité de le faire ; le fournisseur refuse donc de dévoiler l'identité de ses abonnés repérés par la RIAA.

La RIAA s'est dite déçue de cette poursuite et réaffirme que les fournisseurs de services Internet sont obligés de révéler l'identité d'utilisateurs P2P qui violent les lois sur la protection des droits d'auteur lors d'échanges de fichiers avec des logiciels tels que Kazaa et Morpheus.

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