Un hébergeur français condamné

Le par  |  18 commentaire(s)

La justice française vient de rendre un verdict qui devrait faire réfléchir plus d'un hébergeur.

La justice française vient de rendre un verdict qui devrait faire réfléchir plus d'un hébergeur.

L'hébergeur en question est Tiscali Média, qui a été condamné pour négligence.
En effet, le juge a considéré que les coordonnées laissées par le propriétaire d'un site web, hébergé par Tiscali Média et qui proposait du contenu illégal, étaient fantaisistes et ne permettaient pas de remonter jusqu'au propriétaire.

Tout commence avec un site web proposant des albums de bande dessinée numérisés, proposées bien entendu librement à chaque visiteur au mépris des droits d'auteur.
Le Centre national de lutte contre la délinquance de haute technologie a donc averti l'hébergeur du site afin d'obtenir les coordonnées réelles du propriétaire de ce site afin de le poursuivre en justice.

Voici ce qu'il a obtenu :

  • Nom : Bande
  • Prénom : Dessinée
  • Date de naissance : 25/03/1980
  • Adresse : Rue de la BD
  • Ville : Bruxelles
  • Adresse e-mail de confirmation : pitbullteam@hotmail.com

Bon, c'est sur que, à première vue, sans être un fin limier, ces coordonnées me paraissent bien fantaisistes ;-)

Résultat des courses, Tiscali Média a été condamné pour « faute engageant sa responsabilité délictuelle » envers les éditeurs, car il avait dérogé à son obligation « de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu ».

Le tribunal a condamné Tiscali Média à une amende de 5000 €, et le propriétaire du site incriminé s'en est sorti sans encombre.

Quelle morale !
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #45081
On en a pas déjà parlé ' <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #45089
oui mais on savait pas que tiscali avait payé 5000?
Le #45091
Sans déconner... si je veux donner de fausses données, je serai plus original !!!!

Bien à vous !
Le #45093
C'est loin d'etre le seul à mon avis..
Le #45094
moi je fais ca aussi mais c pour eviter la pub et autre marleting ciblé par la suite
Le #45105
Je trouve qu'on prend les hébergeurs pour des balances ces derniers temps ! On se croirait revenu à une certaine époque bien triste de notre histoire ...
Anonyme
Le - Editer #45116
Moi je comprend Tiscali car les FAI ne sont pas des auxiliaires de police
Il est fini le temps des dénonciations non '
Le #45119
[L'hébergeur en question est Tiscali Média, qui a été condamné pour négligence.] faut le faire! donc cela imposse a tout hebergeur de verifier TOUTE LES adresses!!! n'importe quoi!!
Avec la meme logique si je send une lettre d'insulte, de menace, a qqun est que cette personne porte plainte, je vois pas la poste condamne pour negligence si je fou comme adresse [3615 huuulllaaaaaaa, cherche tjrs cp 12345] [sa pourrait etre une histoire belge MdR, ok ok v dire bonjour a la porte]
Le #45120
Donc bientôt il va falloir envoyer copie de sa carte d'identité pour ouvrir un site (si pas plus que la ci!) ou allons-nous!
Le #45123
mouarf, j'vois vraiment pas ce qu'il y a de choquant. Un contrat doit etre signé entre deux parties identifiées (et pas fantaisistes). Sinon il n'y a pas de moyen d'appliquer la loi (je sais que c'est justement ce que veux la plupart d'entre vous mais bon) la loi en meme temps garantie la erspect de l'autre (et notamment de son travail et de ses droits d'auteur).
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Anonyme
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