Paris en ligne : le site Unibet condamné en appel

Le par  |  4 commentaire(s) Source : AFP
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Dans une affaire l'opposant à la Fédération Française de Tennis, le site de jeux en ligne Unibet a été condamné en appel et devra verser 1,2 million d'euros à titre de dommages-intérêts.

Logo UnibetTraîné en justice par la Fédération Française de Tennis pour avoir proposé des paris sportifs sur le tournoi de Roland-Garros, Unibet avait été reconnu coupable par le Tribunal de Grande Instance de Paris et condamné, en mai 2008, à verser 500 000 euros de dommages-intérêts. Le site de jeux en ligne avait alors décidé de faire appel.

Roland GarrosCe mercredi, la Cour d'appel de Paris a confirmé la première décision, augmentant dans la foulée les amendes prononcées pour parasitisme et atteinte au monopole d'exploitation, qui passent à 500 000 et 300 000 euros, et d'ajouter une amende de 400 000 euros pour contrefaçon de la marque.

Pour Me Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT : " On se réjouit de cette décision après avoir engagé ce combat sans être favori. Cette reconnaissance sur la contrefaçon des marques est très importante puisque c'est à mon sens la première fois qu'un site est condamné pour cela en France. "

Unibet a indiqué qu'il examinera tous les recours possibles, que ce soit devant la justice française ou au niveau européen.

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Le #533871
[quote]Ce mercredi, la Cour d'appel de Paris a confirmé la première décision, augmentant dans la foulée les amendes prononcées pour parasitisme et atteinte au monopole d'exploitation,(...)[/quote]

Il va falloir qu'on m'explique comment l'attente au monopole peut-être une raison de condamnation quand on sait qu'une situation de monopole est interdite. :?
Le #533891
on parle d'un monopole d'état, donc pour le bien de la collectivité et la collectivité c'est toi, moi, nous, ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Monopole_d%27Etat#Le_monopole_l.C3.A9gal

Le #533951
ce qui voudrait dire que l'argent des paris récolté par l'intermédiaire d'unibet, ne rentre plus dans les caisses de l'état, et que c'est à cause de ça que la secu est en déficit... Le bien de la collectivité est en partie sauvé grâce au monopole d'état des paris en lignes en quelques sortes
Le #533961
Le monopole d'Etat des paris en ligne est bientôt fini, dixit la Directive Européenne
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Anonyme
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