Ainsi, la dernière affaire en date dans le monde mobile porte sur le dépôt d'un brevet en novembre 2003 à propos d'un " terminal mobile de communication et de divertissement ". A la lecture de cette dénomination on ne peut plus large, on s'aperçoit que le brevet en question évoque un téléphone portable avec espace de stockage amovible, accès Internet, GPS, détecteurs de mouvements, APN et téléchargement de fichiers audio et vidéo. En résumé, la définition classique d'un smartphone, comme il en existe déjà beaucoup sur le marché.
Là où cela se complique, c'est que dès l'émission du brevet par l' USPTO, la société initiatrice de cette trouvaille, Minerva Industries, de Los Angeles, a aussitôt porté plainte contre les principaux fabricants de terminaux mobiles, soit une minute à peine après l'apparition du brevet dans les dossiers du régulateur.
A peu près toutes les marques du marché américain de la téléphonie mobile ont été attaquées : Nokia, Apple, RIM, les opérateurs Sprint et AT&T, Motorola, HP, Helio, HTC, Sony Ericsson, Samsung, UTStarcomm... Le plus amusant est que la société en question s'était trompée de quelques jours dans la formulation de ses plaintes. Elle a dû les retirer et attendre un peu avant de les reformuler...
Un brevet qui couvre à la fois tout...et rien de précis
Là où le brevet est particulièrement insidieux, c'est que ses spécifications sont très pauvres mais que ses revendications pour couvrir de nombreux domaines sont très larges, afin de pouvoir faire reconnaître que la paternité des brevets ultérieurs des domaines concernés lui revient de droit.
L'assemblage de concepts dans l'air du temps à un moment donné, alors que les techniques n'existent pas encore, peut-il constituer un brevet à part entière, dont les droits pourraient être réclamés alors que la société initiatrice n'y a en rien contribué ?
Voilà qui devrait déclencher aux Etats-Unis de nouvelles discussions au sujet des " Patent Trolls ", ces sociétés ne produisant généralement rien mais s'occupant uniquement de la gestion de brevets et des droits qui en découlent pour en tirer un maximum de profit.
Le procédé est légal jusqu'à un certain point mais oblige souvent les sociétés visées à négocier fébrilement pour éviter de mettre en danger leur modèle économique ou s'épargner de lourds frais de justice.
Un cas typique a été représenté par la lutte entre NTP et Research in Motion, à propos de la messagerie mobile, ce qui a conduit ce dernier à verser des droits de plus de 600 millions de dollars après quatre années de batailles judiciaires, pour éviter de risquer la fermeture judiciaire de sa branche américaine ( son principal marché ) alors même que l'examen des brevets incriminés n'était pas terminé.
Source :
Patent Troll Tracker
