US : un brevet de smartphone juste pour porter plainte

Le par  |  9 commentaire(s) Source : Patent Troll Tracker
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Présentez un brevet contenant la définition générique d'un smartphone, attendez sa validation par l' USPTO. Dans la minute qui suit, vous pouvez porter plainte contre tous les fabricants de terminaux. Minerva Industries l'a fait.

USPTO_LogoIl y a définitivement quelque chose qui ne tourne pas rond dans le système d'attribution des brevets aux Etats-Unis, ou au moins dans sa législation. Si ces derniers sont une véritable manne permettant de drainer de substantielles royalties, ils peuvent également conduire à de véritables abus de la part de sociétés peu scrupuleuses.

Ainsi, la dernière affaire en date dans le monde mobile porte sur le dépôt d'un brevet en novembre 2003 à propos d'un " terminal mobile de communication et de divertissement ". A la lecture de cette dénomination on ne peut plus large, on s'aperçoit que le brevet en question évoque un téléphone portable avec espace de stockage amovible, accès Internet, GPS, détecteurs de mouvements, APN et téléchargement de fichiers audio et vidéo. En résumé, la définition classique d'un smartphone, comme il en existe déjà beaucoup sur le marché.

Là où cela se complique, c'est que dès l'émission du brevet par l' USPTO, la société initiatrice de cette trouvaille, Minerva Industries, de Los Angeles, a aussitôt porté plainte contre les principaux fabricants de terminaux mobiles, soit une minute à peine après l'apparition du brevet dans les dossiers du régulateur.

A peu près toutes les marques du marché américain de la téléphonie mobile ont été attaquées : Nokia, Apple, RIM, les opérateurs Sprint et AT&T, Motorola, HP, Helio, HTC, Sony Ericsson, Samsung, UTStarcomm... Le plus amusant est que la société en question s'était trompée de quelques jours dans la formulation de ses plaintes. Elle a dû les retirer et attendre un peu avant de les reformuler...


Un brevet qui couvre à la fois tout...et rien de précis
Là où le brevet est particulièrement insidieux, c'est que ses spécifications sont très pauvres mais que ses revendications pour couvrir de nombreux domaines sont très larges, afin de pouvoir faire reconnaître que la paternité des brevets ultérieurs des domaines concernés lui revient de droit.

L'assemblage de concepts dans l'air du temps à un moment donné, alors que les techniques n'existent pas encore, peut-il constituer un brevet à part entière, dont les droits pourraient être réclamés alors que la société initiatrice n'y a en rien contribué ?

Voilà qui devrait déclencher aux Etats-Unis de nouvelles discussions au sujet des " Patent Trolls ", ces sociétés ne produisant généralement rien mais s'occupant uniquement de la gestion de brevets et des droits qui en découlent pour en tirer un maximum de profit.

Le procédé est légal jusqu'à un certain point mais oblige souvent les sociétés visées à négocier fébrilement pour éviter de mettre en danger leur modèle économique ou s'épargner de lourds frais de justice.

Un cas typique a été représenté par la lutte entre NTP et Research in Motion, à propos de la messagerie mobile, ce qui a conduit ce dernier à verser des droits de plus de 600 millions de dollars après quatre années de batailles judiciaires, pour éviter de risquer la fermeture judiciaire de sa branche américaine ( son principal marché ) alors même que l'examen des brevets incriminés n'était pas terminé.
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Vos commentaires

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Le #195878
Ca montre la bêtise du système...
Le #195883
j'vais déposer un brevet pout tous type d'appareil qui fonctionne avec une prise électrique, ensuite j'attaque tous le monde en justice.
Le #195884
Christian D, sans vouloir être méchant, il faudrait parfois vous relire avant de valider une news.
Au moins le résumé en gras où il manque quelques mots.
Le #195887
C'était pour tester votre vigilance

Ah, on me dit dans l'oreillette que cette excuse ne marchera pas...
Et que je ferais mieux de m'occuper de la mienne...
Le #195889
Je dépose sur l'heure un brevet de tout élement non-organique entrant en contact avec un ensemble de cellule organique... Ou encore le depot d'un brevet de la séparation de cellule humaine ainsi que tout ce qui en decoule et je demande des royalties sur les naissances et accouplements...
Le #195903
Moi, je viens de déposer un brevet pour un gaz composé d'oxygène à env. 20% et d'azote pour le reste. J'ai décidé d'appeler cette invention: "l'air"...

Les sou-sous dans la po-poche !!!



BàV
Le #195904
"comme il en explique déjà beaucoup sur le marché" -->"comme il en existe déjà beaucoup sur le marché"
--== Dr Love médaille d'or de la vigilance ==--
Le #195912
c'est vraiment la limite d'un système.... enfin heureusement il y a quelques astuces en europe pour faire sauter ce genre d'abus...
Le #195968
S'il vous plait, c'est oblige les commentaires "moi je vais breveter X ou Y"? C'est extrement lourd.

(au passage, il y a le concept de "prior art", qui existe, dans le systeme de brevets americain...)
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Anonyme
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