USA : les entreprises contraintes de garder les e-mails

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Ces nouvelles réglementations, approuvées par la Cour Suprême en avril, imposent aux sociétés et autres entités engagées dans un litige fédéral de produire " des informations stockées électroniquement " en tant qu'élément d'une enquête lors d'un procès.

Internet 1Ces nouvelles réglementations, approuvées par la Cour Suprême en avril, imposent aux sociétés et autres entités engagées dans un litige fédéral de produire " des informations stockées électroniquement " en tant qu'élément d'une enquête lors d'un procès.

Ces changements rendent donc de plus en plus indispensables pour les compagnies de savoir par qui et par quel moyen certains documents électroniques ont été obtenus par les employés. Conséquence directe de ces nouvelles règles, un technicien qui écrasera des copies de sauvegarde régulièrement sur le même ordinateur pourrait être accusé d'avoir détruit des preuves, a expliqué Alvin F.Lindsay, partenaire de Hogan & Hartson LLP et expert ès technologie et litige juridique, selon nos confrères d'Associated Press.

James Wright, directeur de la division chargée de la recherche dans les documents électroniques chez Halliburton Co., a indiqué que de grandes entreprises sont plutôt enclines à faire face à des coûts élevés pour organiser leurs données afin de se plier à ces nouvelles recommandations. En sus de l'e-mail, les firmes devront être au fait de choses plus difficiles à tracer, comme les photos du lieu de travail prises par les téléphones mobiles des employés ainsi que des informations présentes sur les cartes mémoire effaçables, a t-il ajouté.

De plus en plus, les tribunaux des Etats-Unis ont demandé la production de documents électroniques probants ces derniers mois pour trancher sur certaines affaires, mais ces nouvelles règles vont plus loin en inscrivant directement dans la loi cette recommandation et en la transformant en obligation. Les règles imposent par ailleurs aux avocats de fournir des informations sur la manière dont leurs clients stockent les données électroniques et de quelle manière elles sont accessibles beaucoup plus tôt dans une affaire.

Elles fournissent également une meilleure définition de la manière dont les preuves électroniques doivent être apportées lors d'un litige juridique au niveau fédéral, incluant des lignes directrices sur la façon dont les entreprises peuvent obtenir des exceptions à la fourniture de ces données qui ne sont pas " raisonnablement accessibles " a par ailleurs précisé Martha Dawson, partenaire du groupe juridique Preston Gates & Ellis LLP de Seattle spécialisée dans l'étude de preuves électroniques. Ceci pourrait en effet avoir pour effet de réduire la charge de travail des entreprises qui analysent et tracent des documents électroniques effacés, altérés ou difficilement déchiffrables.
Complément d'information
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Vos commentaires

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Le #144225
flicage paranoïaque, bonjour !
Le #144228
Terminé la liberté au US depuis l'arrivé de Bush, à trop vouloir donner l'example il y a anguille sous roche.
Le #144230
1) je pense que ca va arriver en France un jour ou l'autre

2) je ne suis pas sur que ce soit "négartifs"

Dans le cadre de grosse enquêtes contre les entreprises (Ententes illicites sur les prix téléphonique bouygues-SFR-Orange) je pense que si l'on avait pu fouiller dans les mails ou documents electroniques, on aurait trouvé des preuves)
Le #144234
lordwolfy , affirmation primaire, du genre si les US font çà , le monde copie , ou ce qui est bon pour les Us çà y n'a bon pour le reste du monde !l'histoire démontre que les français ne sont pas des paranos ni des moutons.
Le #144237
Big brother is watching you...

Le #144240
pier: l'histoire récente, tu es sûr'
Moi qui avais cru qu'on adoptait au sein de l'UE de nouveau passeports pour complaire, entre autres, aux Américains, tout en allant encore plus loin que leurs demandes initiales, d'ailleurs...

Ce que je trouve "primaire", par contre, c'est de partir d'un exemple "spectaculaire" pour légitimer une mesure qui s'appliquera à tous. Or, le fichage est à coup sûr une mesure liberticide. Pour quelle contrepartie réelle' L'un des premiers présidents US (justement!) disait: "Ceux qui sont près à sacrifier une partie de leur liberté pour être en sécurité ne méritent ni d'être libres, ni d'être en en sécurité". C'était bien avant Bush!

A titre de remarque, notons concernant les opérateurs de téléphonies mobiles que le procès ne portait pas sur la périoe actuele, qu'on les a condamnés et que, pourtant, leurs forfaits semblent toujours joliment calqueés les uns sur les autres la plupart du temps (2h SFR et Orange: quelle est la différence'), forfaits des mnvo très proches.
Le #144268
/hs
@ agrippa: c'est quel président qui a dit ça '
Le #144334
Et ceux qui cryptent leurs messages dans cette histoire, deviendra t'il illégal de crypter le contenu de ses messages électroniques, si tel est le cas, c'est un scandale, on a droit a notre vie privée, et le contenu des messages entre employés d'une même entreprise a le droit de demeurer confidentiel il me semble, il en va du respect du droit a la vie privée. Et les entreprises qui doivent s'échanger des documents strictement confidentiels eux.
Le #144378
Dodge34 : ouais mais tu pourrais envoyer des infos pour préparer un attentat sous couvert de vie privée
Comme quoi, le patriot act, c'est génial non '
Le #144388
pier
lordwolfy , affirmation primaire, du genre si les US font çà , le monde copie , ou ce qui est bon pour les Us çà y n'a bon pour le reste du monde !l'histoire démontre que les français ne sont pas des paranos ni des moutons.

l'hitoire demontre le contraire tien tout con les pitbulls une vrais parano suivie de l'effect mouton vus que les morsures de ses bebete ne represente meme pas 3% des morsures en france en source officieuse et meme pas 1% en belgique en source officiel... donc le télé a utilisé la paranos des francais et eux on suivie comme des moutons
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Anonyme
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