USA : près de 2 M$ pour 24 chansons téléchargées

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L'amende est très salée pour Jammie Thomas-Rasset qui vient d'être condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour le téléchargement et le partage illégal en 2004 de 24 titres musicaux.

riaa_logoAffaire Jammie Thomas, suite et fin. Cette mère de famille américaine de quatre enfants avait fait beaucoup parler d'elle en étant la première à refuser un arrangement amiable avec l'industrie du disque représentée par la RIAA ( Recording Industry Association of America ), l'accusant d'avoir téléchargé et partagé illégalement sur les réseaux P2P de KaZaA 24 titres musicaux. Des faits remontant à 2004 pour lesquels elle avait été condamnée en octobre 2007 à 222 000 dollars de dommages-intérêts, soit l'équivalent de 9 250 $ le titre.

A posteriori et malgré ses aveux d'actes illégaux, l'amende a été jugée disproportionnée, et ne reflétant le montant réel du préjudice causé aux maisons de disques, d'autant que l'accusée n'avait par cherché à tirer profit de son partage. Une affaire mal instruite avait reconnu le juge Michael Davis de la Cour fédérale du Minesotta. Un nouveau procès a ainsi pu être obtenu, et une nouvelle voie dans laquelle s'est entêtée Jammie Thomas.

Désormais sous le nom Jammie Thomas-Rasset, notre mère de famille est revenue devant les tribunaux, mais s'est apparemment enfermée dans une défense qui ne lui a pas porté bonheur, niant les faits qu'elle avait pourtant avoués quelques mois auparavant. Et mentir dans un procès aux USA, cela peut coûter cher, très cher même.

La sentence est tombée hier. L'AFP rapporte ainsi une amende de 1,92 million de dollars. Cela ne revient plus à 9 250 $ le titre, mais à 80 000 $ le titre. Guns N Roses, Janet Jackson, Green Day ou autres Destiny’s Child ne se doutaient probablement d'une telle valeur pour certaines de leurs chansons. Au cours du procès, Jammie Thomas-Rassset aura notamment essayé de rejeter la faute sur ses enfants qui auraient utilisé KaZaA à son insu. Avant d'avouer lors du premier procès, elle avait prétexté un piratage de sa connexion WiFi... sauf qu'elle ne disposait pas d'un routeur WiFi. Reste cette somme ubuesque que Jammie Thomas-Rasset ne paiera probablement jamais.

En décembre dernier, la RIAA qui se félicite de la décision du jury, a fait la promesse de renoncer à ce genre de poursuite en justice, mais continuera de mener à bien les centaines d'affaires en cours d'instruction. Désormais, la RIAA met la pression sur les FAI pour lutter contre le téléchargement illégal.

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Vos commentaires

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Le #478151
Le juge et les juré ont vraiment un grain, elle pourra jamais payé cette sommes....

pathétique.
Le #478171
Ils sont vraiment complètement fous aux Etats-Unis. Et pour avoir volé une pomme, c'est la peine de mort ?
Le #478211
Incroyable !!... mais guère étonnant avec ces requins pleurnicheurs !
Le RIAA ne pense pas une seule seconde que l'énorme mauvaise pub générée par cet étalage ridicule peut nuire à la vente de disque. Sans parler de l'impact négatif sur les artistes cités.
Comment ces abrutis peuvent-ils se féliciter d'une telle chose ?
C'est vraiment un monde étrange que celui du buisness musicale... surtout lorsque l'on voit la proportion hallucinante de reprises qui saturent les ondes et les chaînes de clips... où sont les vrais pirates ?
Le #478231
Ridicule !
C'est pour faire un exemple, sauf que là c'est même plus crédible (elle ne paiera pas, tout le monde le sait) et ça tombe à l'eau.
Le #478241
Aux USA, dans certains États, le non-paiement d'une amende peut mener derrière les barreaux...

RIAA = Racket Institutionnalisé des Ados par les Artistes...?
(si vous avez mieux, allez-y, le concours est ouvert... :-)
Le #478251
genre vous y etiez au procés ? bien sur que c'est aberrant mais nier les faits, rejeter la faute sur le piratage du wifi qd on n'en a pas, c'est un parjure. Ils ont sanctionné le foutage de gueule, pas le piratage.
Le #478281
Apparemment, la RIAA demandait 4000 $ lors de l'arrangement à l'amiable...
Le #478361
C'est vraiment des abrutis. Par soutien pour cette personne, je ne téléchargerai plus les albums de ces "artistes"
Evidemment, je n'acheterai pas non plus leurs disques.
Le #479301
@graveen "bien sur que c'est aberrant mais nier les faits, rejeter la faute sur le piratage du wifi qd on n'en a pas, c'est un parjure. Ils ont sanctionné le foutage de gueule, pas le piratage."

Va voler 2 Cd dans un magasin, et nie les faits, même pris en flag, et vient me voir si tu es condamné à une telle sanction....

(surtout que la c 'est de la contrefaçon à usage personnel, donc bien moins grave qu'un vol, car on ne dépossède personne de son bien matériel, et sans revente derrière)

Quand au parjure, l'accusé est la seule personne ayant le droit de ne pas dire la vérité (contrairement à un témoin) car lui ne prête pas serment. Après forcement, si il ment, la sanction sera plus lourde, mais à ce niveau, on a un champion de haut vol qui juge........
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Anonyme
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