Vente liée : jugements contradictoires pour le consommateur

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L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres dresse le bilan d'une quinzaine d'affaires jugées en France et concernant la vente liée en micro-informatique. L'AFUL en appelle à une véritable jurisprudence et parle de la confusion des juges.

Racketiciel_Logo" La vente liée, c'est illégal ! ", tel est le cri de ralliement du groupe Racketiciel de l'AFUL qui tente de se montrer le plus didactique possible afin d'aider tout consommateur qui souhaite obtenir remboursement après achat forcé de logiciels avec un nouvel ordinateur. Des logiciels comme le système d'exploitation comptant pour 10 à 30 % du prix d'achat de la machine.

La semaine dernière, à l'occasion des Rencontres Mondiales des Logiciels Libres à Nantes, Racketiciel a publié un tableau des arguments juridiques au sujet de la vente liée d'un OS avec un ordinateur. Une quinzaine de jugements de juridictions de proximité rendus sur ces quatre dernières années a également été mise en ligne. " Le demandeur n'a eu gain de cause que dans la moitié des cas environ et s'est fait débouter de ses demandes dans l'autre moitié des cas ", note l'AFUL.

Des jugements différents pour des affaires similaires, l'AFUL demande alors que " se dessine une véritable jurisprudence ", notamment favorable à la " remise en concurrence des systèmes d'exploitation ". L'association souligne en effet que plusieurs juges ont estimé à tort que la vente liée d'un OS avec un ordinateur profitait au consommateur.

" La vente concommitante couramment pratiquée par les constructeurs va clairement à l'encontre de l'intérêt du consommateur car elle revient à subordonner l'achat d'un ordinateur à celui d'un système d'exploitation choisi par lui, selon ses propres accords commerciaux. La concurrence est donc inexistante "

, a déclaré l'AFUL, mentionnant les accords entre Microsoft et les constructeurs qui " asphyxient le marché ". Afin que le consommateur puisse mieux se rendre compte du prix à payer, l'AFUL souhaite la généralisation d'une pratique, celle de l'affichage du prix de l'OS et des logiciels pré-installés sur une machine neuve. Une première étape pour faciliter les demandes de remboursement ultérieures.


Le site Racketiciel.info de l'AFUL

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Vos commentaires

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Le #488191
bref rien de neuf quoi
Le #488241
Tant que les plaintes sont limitées aux constructeurs ça va, mais s'en prendre aux revendeurs qui n'ont rien à voir dans l'histoire est illogique.
De toute façon vendre des PC sans OS apporterait + de problèmes qu'autre chose pour la grande majorité des utilisateurs.
Pour les autres rien ne les empêche de commander un clone souvent de meilleure qualité pour le même prix et sans OS.
Le #488261
Oudi1974 : "vendre des PC sans OS apporterait + de problèmes qu'autre chose pour la grande majorité des utilisateurs."

->Ou comment contenter une majorité en se souciant guère de la minorité alors qu'il peut être simple de contenter tout le monde en rendant l'OS optionnel lors de l'achat...

"Pour les autres rien ne les empêche de commander un clone souvent de meilleure qualité pour le même prix et sans OS."

->Pourquoi ne serai-je pas en droit d'acheter le PC qui me fait plaisir ?
Le #488411
C'est pourtant pas compliqué de donner le choix à l'utilisateur d'acheter avec ou sans l'OS. Pour les voitures on a pleins d'équipements en option, ils y arrivent bien.
Et qu'on me sorte pas de comparaisons à la con, on est dans notre bon droit de demander à ne pas payer des licences logiciels dont on ne veut pas.
Je ne veux pas que les ordis soient vendus sans OS mais que ça soit optionnel (suffit de changer le disque dur par un disque vierge, ou faire un système de mot de passe pour débloquer l'OS uniquement lorsqu'on achète le pack PC+OS).
Le #488431
Ou fournir un CD/DVD d'installation.
Le #489501
déjà qu'ils affichent le prix des logiciels installés et pas que le prix du pc !
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Anonyme
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