Vente liée : l'AFUL crie victoire
Suite à un arrêt de la Cour de Cassation, le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL estime qu'une étape décisive a été franchie dans les litiges pour vente liée. Des ordinateurs vendus avec des logiciels pré-installés sans véritable dissociation.
Avec son groupe de travail Racketiciel, l'AFUL ( Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres ) mène un combat de longue haleine sur le front de la vente liée dans le domaine de la micro-informatique. Les litiges portent sur la vente d'un ordinateur avec des logiciels pré-installés ( dont le système d'exploitation ) pour lesquels il n'est pas toujours simple d'obtenir un remboursement.
L'AFUL rapporte que sur près d'une trentaine de jugements de juridictions de proximité rendus depuis 2006, le demandeur n'a pas obtenu gain de cause dans un peu moins d'une dizaine de cas. L'association estime ainsi que " la question de la vente subordonnée est encore trop sujette à des interprétations jurisprudentielles ". Mais elle se réjouit que désormais la situation évolue.
En novembre 2008, un membre de Raketiciel avait demandé à Lenovo le remboursement du prix des licences de logiciels qu'il ne souhaitait pas utiliser. Le demandeur avait été débouté par un juge de proximité de Tarascon. L'affaire a été portée devant la Cour de Cassation et le jugement a été cassé.
" Grâce à cet arrêt, la question des racketiciels se réoriente maintenant de la vente subordonnée vers la question des pratiques commerciales déloyales, clairement identifiables. C'est de bon augure pour les décisions à venir dans les juridictions de proximité. […] Par cet arrêt, la Cour recommande aux juges qui auront à trancher ce type de litiges de toujours rechercher si une pratique commerciale invoquée est abusive ou non vis-à-vis du consommateur "
, analyse l'AFUL.
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L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres rappelle la condamnation de Dell pour non détail des prix et parle d'un cas particulièrement ambigu. -
La vente liée pour les ordinateurs neufs est une pratique commerciale qui perdure bien qu'elle soit interdite par la loi. Pour l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des logiciels libres, cela doit cesser et d'inviter...
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Il faut une loi ! Que les acheteurs prennent leur plume et écrivent à leur députés.
Vous vous rendez compte que le gouvernement subventionne les majors (carte jeune) et que les acheteurs se font racketter (vente liée, pack mobiles, offre triple-play).
Ex d'un racket : Personne ne s'offusque que SFR loue une box avec un disque dur de 250 gias, et que seulement 80 gigas soit disponible ! Qu'il faille payer une option pour enlever ce bridage ??!
Et ceci est aussi en partie a cause de la taxe sur la copie privée !!!
Au final on paie 2 fois pour un même service et produit !
Il y a plein de questions qu'il aurait fallu poser au président de la république, sur le POUVOIR D'ACHAT au lieu de nous bassiner avec une affaire sur une mamie multi-milliardaire....
l'AFUL n'a pas pour objectif d'améliorer l'ordinaire de l'utilisateur mais de faciliter la percée d'un système concurrent à celui proposé par Microsoft (à noter qu'aucun procès n'a été fait à Apple... pourtant bien moins ouvert que le premier)...
La belle affaire, Apple est minoritaire dans les ventes et vend Matériel+OS depuis l'origine.
"l'AFUL n'a pas pour objectif d'améliorer l'ordinaire de l'utilisateur mais de faciliter la percée d'un système concurrent à celui proposé par Microsoft".
C'est sur que je connais moins partisant que l'AFUL, et surtout moins con. Pour autant, rien n'appuie les menaces que tu agites.
Moi j'irai plus loin que cela, j'interdirai la vente de périphérique sans pilote à équivalence de la qualité disponible sur système propriétaire.
Le mot "egalite" stipule qu'a priori, tout consommateur doit etre traite de facon semblable.
Si on considere que MS paie les fabricants pour installer son OS a l'achat, ce qui explique entre autre pourquoi les netbooks Linux etaient vendus plus chers a config egale que les windows, votre crainte peut etre legitimement fondee.
Le probleme est que malheureusement, la premiere dose est toujours gratuite : car apres quelques mois, le quidam va etre gentiment amene a acheter la licence du logiciel qu'on lui a sympathiquement fourni en periode d'essai. C'est egalement la que comme par hasard, les autres requins de l'ecosysteme windows debarquent : comme les antivirus, par exemple...
Bref, le vrai prix de votre machine est celui que vous avez payer au bout d'un an et NON LE PRIX DE VENTE !!!
Sur le long terme, GNU/Linux est clairement plus economique, sans compter les autres avantages (pas besoin d'antivirus, installation des logiciels en quelques clics, ...).
Au final, l'eradiquation de la vente liee offrira au consommateur le choix qu'il n'a jamais eu. Libre a ceux qui veulent du windows de l'acheter - mais qu'on cesse cette hypocrisie de croire que l'interet du consommateur est la niaiserie populaire et l'imbecilite de masse...
Ce racket a assez durer - il est temps que que cesse cette prostitution electronique.