Vente liée : l'AFUL crie victoire

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Suite à un arrêt de la Cour de Cassation, le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL estime qu'une étape décisive a été franchie dans les litiges pour vente liée. Des ordinateurs vendus avec des logiciels pré-installés sans véritable dissociation.

Racketiciel_LogoAvec son groupe de travail Racketiciel, l'AFUL ( Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres ) mène un combat de longue haleine sur le front de la vente liée dans le domaine de la micro-informatique. Les litiges portent sur la vente d'un ordinateur avec des logiciels pré-installés   ( dont le système d'exploitation ) pour lesquels il n'est pas toujours simple d'obtenir un remboursement.

L'AFUL rapporte que sur près d'une trentaine de jugements de juridictions de proximité rendus depuis 2006, le demandeur n'a pas obtenu gain de cause dans un peu moins d'une dizaine de cas.  L'association estime ainsi que " la question de la vente subordonnée est encore trop sujette à des interprétations jurisprudentielles ". Mais elle se réjouit que désormais la situation évolue.

En novembre 2008, un membre de Raketiciel avait demandé à Lenovo le remboursement du prix des licences de logiciels qu'il ne souhaitait pas utiliser. Le demandeur avait été débouté par un juge de proximité de Tarascon. L'affaire a été portée devant la Cour de Cassation et le jugement a été cassé.

" Grâce à cet arrêt, la question des racketiciels se réoriente maintenant de la vente subordonnée vers la question des pratiques commerciales déloyales, clairement identifiables. C'est de bon augure pour les décisions à venir dans les juridictions de proximité. […] Par cet arrêt, la Cour recommande aux juges qui auront à trancher ce type de litiges de toujours rechercher si une pratique commerciale invoquée est abusive ou non vis-à-vis du consommateur "

, analyse l'AFUL.

Complément d'information
  • Vente liée : pas de pratique déloyale pour HP - MàJ
    La Cour de cassation annule une décision en appel qui avait vu la condamnation de Hewlett-Packard pour pratiques commerciales déloyales. En l'occurrence... de la vente liée ordinateurs / logiciels.
  • Vente liée : déloyale en toutes circonstances
    Pour l'Aful, un jugement historique a été rendu en début d'année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d'un système d'exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #714271
C'est impossible, les tribunaux seraient submergés, les juges de proximité ont d'autres litiges plus importants à traiter.
Il faut une loi ! Que les acheteurs prennent leur plume et écrivent à leur députés.
Vous vous rendez compte que le gouvernement subventionne les majors (carte jeune) et que les acheteurs se font racketter (vente liée, pack mobiles, offre triple-play).
Ex d'un racket : Personne ne s'offusque que SFR loue une box avec un disque dur de 250 gias, et que seulement 80 gigas soit disponible ! Qu'il faille payer une option pour enlever ce bridage ??!
Et ceci est aussi en partie a cause de la taxe sur la copie privée !!!
Au final on paie 2 fois pour un même service et produit !



Il y a plein de questions qu'il aurait fallu poser au président de la république, sur le POUVOIR D'ACHAT au lieu de nous bassiner avec une affaire sur une mamie multi-milliardaire....
Le #714391
attention à cette "victoire", elle pourrait bien renchérir le prix des ordinateurs en créant des couts supplémentaires pour par exemple, l'installation auprès des utilisateurs débutants. La modularité a un cout et il est certain que ce sera l'utilisateur qui va la payer. (tous les utilisateurs de Windows paieront leurs licences bien plus cher que celle qui est incluse à leur matériel).
l'AFUL n'a pas pour objectif d'améliorer l'ordinaire de l'utilisateur mais de faciliter la percée d'un système concurrent à celui proposé par Microsoft (à noter qu'aucun procès n'a été fait à Apple... pourtant bien moins ouvert que le premier)...
Le #714411
"'aucun procès n'a été fait à Apple... pourtant bien moins ouvert que le premier"

La belle affaire, Apple est minoritaire dans les ventes et vend Matériel+OS depuis l'origine.

"l'AFUL n'a pas pour objectif d'améliorer l'ordinaire de l'utilisateur mais de faciliter la percée d'un système concurrent à celui proposé par Microsoft".

C'est sur que je connais moins partisant que l'AFUL, et surtout moins con. Pour autant, rien n'appuie les menaces que tu agites.

Moi j'irai plus loin que cela, j'interdirai la vente de périphérique sans pilote à équivalence de la qualité disponible sur système propriétaire.
Anonyme
Le #714431
La suite iLife n'est pas indispensable pour que Mac fonctionne et est commercialisée indépendamment.
Le #714441
@celegorm

Le mot "egalite" stipule qu'a priori, tout consommateur doit etre traite de facon semblable.

Si on considere que MS paie les fabricants pour installer son OS a l'achat, ce qui explique entre autre pourquoi les netbooks Linux etaient vendus plus chers a config egale que les windows, votre crainte peut etre legitimement fondee.

Le probleme est que malheureusement, la premiere dose est toujours gratuite : car apres quelques mois, le quidam va etre gentiment amene a acheter la licence du logiciel qu'on lui a sympathiquement fourni en periode d'essai. C'est egalement la que comme par hasard, les autres requins de l'ecosysteme windows debarquent : comme les antivirus, par exemple...

Bref, le vrai prix de votre machine est celui que vous avez payer au bout d'un an et NON LE PRIX DE VENTE !!!

Sur le long terme, GNU/Linux est clairement plus economique, sans compter les autres avantages (pas besoin d'antivirus, installation des logiciels en quelques clics, ...).

Au final, l'eradiquation de la vente liee offrira au consommateur le choix qu'il n'a jamais eu. Libre a ceux qui veulent du windows de l'acheter - mais qu'on cesse cette hypocrisie de croire que l'interet du consommateur est la niaiserie populaire et l'imbecilite de masse...

Ce racket a assez durer - il est temps que que cesse cette prostitution electronique.
Le #714511
celegorm travaille chez Microsoft !
Le #714601
Linux c'est de la merde en boîte pour un utilisateur lambda.
Linux ne sera JAMAIS aussi simple d'utilisation que Windows (encore moins avec Seven qui prend presque les gens par la main, et vu que les gens ne sont pas très très malin...).
Dès qu'on veut jouer Linux est totalement inutile.
Si on veut utiliser la suite MS Office, il faut Windows (et quoi qu'en dise les anti-MS c'est la meilleurs suite bureautique au monde et encore plus avec la v14).

Que ça plaise ou non aux anti-capitalistes et/ou aux anti-MS/pro-Linux la vente-lié dans le cas de Windows (et UNIQUEMENT de Windows, le reste c'est de la merde) c'est toujours plus rentable que d'acheter soi-même la version DVD et de l'installer (surtout que les gens qui achètent des PC prêts à l'emploi sont justement incultes en informatique, presque autant que les vendeurs soit-disant connaisseurs).
---
"Sur le long terme, GNU/Linux est clairement plus economique, sans compter les autres avantages (pas besoin d'antivirus, installation des logiciels en quelques clics, ...)."

Typique d'un anti-MS/pro-Linux...
Parce que c'est clair que sous Windows pour installer un logiciel c'est largement plus dur que d'installer un paquet RPM sous Linux... Mais bien sûr...
Même MS-DOS est plus simple d'utilisation que Linux (D:\installe.exe, entrer, entrer, entrer etc. et hop c'est fini).
Si tout le monde était sous Linux je peux te dire qu'un antivirus tu en aurais grandement besoin, et puis si tu n'es pas totalement con t'as pas besoin d'antivirus (en plus il en existe des GRATUITS pour Windows, donc AUCUN coût supplémentaire).

Bref.
Tout ça c'est juste de l'anti-américainisme ou de l'anti-capitalisme totalement idito et infondé.
Vous feriez mieux de regarder les abrutis de dirigeants en France qui gagnent du pognon sur notre dos au lieu de faire chier avec une vente liée à la noix... Mais forvément ça demande moins de moyens et de compétences...
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #714611
"Linux c'est de la merde en boîte pour un utilisateur lambda."

Ça c'est de l'argument, ou je m'y connais pas.

"Linux ne sera JAMAIS aussi simple d'utilisation que Windows"

C'est moins simple quand on commence sous Linux après 10 ans sous windows. Mais pour Windows aussi, il a fallu se faire à la logique du système.

"Dès qu'on veut jouer Linux est totalement inutile."

Avec plus de parts de marché, ce ne serait pas le cas. On rencontre le même problème (dans une moindre mesure) avec Apple.

"Que ça plaise ou non aux anti-capitalistes et/ou aux anti-MS/pro-Linux la vente-lié dans le cas de Windows (et UNIQUEMENT de Windows, le reste c'est de la merde) c'est toujours plus rentable que d'acheter soi-même la version DVD et de l'installer"

Je reprends ta phrase qui signifie en gros : "Que ça plaise ou non aux anti-capitalistes et/ou aux anti-MS/pro-Linux, c'est plus rentable d'être malhonnête".

"Parce que c'est clair que sous Windows pour installer un logiciel c'est largement plus dur que d'installer un paquet RPM sous Linux"

Ça dépend quoi : quand c'est dans les dépôts, tu cherches, tu coches la case et tu cliques "Appliquer". Difficile de comparer avec l'équivalent sous Windows.

"Même MS-DOS est plus simple d'utilisation que Linux"

Ah donc tu n'as jamais utilisé Linux en fait

"Si tout le monde était sous Linux je peux te dire qu'un antivirus tu en aurais grandement besoin"

Il en existe déjà sous Linux, et je recommanderait l'installation actuellement par égard aux pairs sous Windows.

"Tout ça c'est juste de l'anti-américainisme ou de l'anti-capitalisme totalement idito et infondé."

Si tes seuls arguments sont d'insulter les personnes qui ne sont pas d'accord avec toi, tu ne peux que desservir ton point de vue et ça n'avance absolument pas le débat.

Quand on réclame de faire respecter les lois contre la vente liée, figure-toi qu'il s'agit justement de protéger le principe de l'économie de marché.

Espèce de communiste qui voudrait que tout le monde soit pareil sous le même système, va
Le #714621
@Codekiller

"Linux c'est de la merde en boîte pour un utilisateur lambda."

Aucun problème ici, sur la 50aine de postes sur lesquels je l'ai installé. Et ça va de l'étudiant au père de famille en passant par Mme Michu, avec un détour par papy Roger. Aucun ne s'est jamais plaint, au contraire. Ensuite t'es gentil, mais arrête de confondre un noyau avec une distribution de logiciels STP, ou un environnement de bureau.

"Parce que c'est clair que sous Windows pour installer un logiciel c'est largement plus dur que d'installer un paquet RPM sous Linux... Mais bien sûr...
"

Allez, encore une fois le bon vieux troll qui remonte à 15 ans… sans déc renouvelle toi un peu! Où as tu vu que c'est "dur" de faire menu système/gestionnaire de paquet/clic sur le logiciel/mot de passe/ok ? Où alors t'es vraiment un ultime polio, excuses moi du terme. Là encore, ça en a épaté plus d'un, le système de gestionnaire de paquets: "ah bon il fait tout tout seul?". Mais bon en effet, c'est 'achement plus simple de s'emmerder à fouiller sur le net, sur des sites parfois douteux, d'ailleurs, télécharger le merdier quelque part sur son bureau, décompresser l'archive, cliquer sur setup.exe, installer le bousin, après avoir cliqué pour accepter une quelconque licence, puis ensuite foutre à la corbeille l'archive et le dossier d'install…
Sérieux, arrête la mauvaise foi…

"Même MS-DOS est plus simple d'utilisation que Linux (D:\installe.exe, entrer, entrer, entrer etc. et hop c'est fini)."

Mort de rire, et ton install.exe, il arrive par l'opération du Saint Esprit sur ton dur D: ? allez, on va prendre l'exemple d'un logiciel qu'on va apeller "lambda":

procédure d'installation sous DOS:

ftp ftp://wtf.lambdalogicielcool.org/public/downloads/derniere_version/lambda.zip (bin ouais mec, faut bien LE TELECHARGER TON SOFT!)
unzip lambda.zip
cd lambda
install.exe
cd ..
deltree lambda
(bin ouais, faut nettoyer soit même après, ça sert à rien de gaspiller de la place)

procédure d'installation sous Archlinux:

$ yaourt -S lambda
mot de passe, entrée. point final.

sous debian/wtfusesapt:

$ sudo apt-get install lambda
mot de passe, entrée. point final.

C'est vilain de mentir CodeKiller. Ou alors tu es simplement ignorant, auquel cas tu es tout pardonné.

"Dès qu'on veut jouer Linux est totalement inutile"

http://ompldr.org/vNjg4cA/2010-11-19-113045_1920x1080_scrot.png

saysursay KRODUR de jou et sou linucse! (sans parler des nombreux jeux libres et gratuits, qui, s'ils ne sont pas forcément super beaux, n'en restent pas moins intéressants)

"Si tout le monde était sous Linux je peux te dire qu'un antivirus tu en aurais grandement besoin"

Mais duschmoll, rien que le serveur sur lequel tu postes ta bile tourne sous logiciel libre:

[11:16:40][lidstah@kadath][~]->curl -I generation-nt.com
HTTP/1.1 301 Moved Permanently
Date: Fri, 19 Nov 2010 10:10:22 GMT
Server: Apache
Location: http://www.generation-nt.com/
Vary: Accept-Encoding
Content-Type: text/html; charset=iso-8859-1

Je ne dis pas (loin de là, que c'est inattaquable, qu'il n'y a pas de véroles (loin de là sous *nix - il restera toujours le problème de l'interface chaise clavier "rentre ton mot de passe pour installer photoshopcrackévérolé.exe" - mais si 80% du Web tourne sous LAMP ou BAMP (B pour bsd hein ) et pas ISS, c'est *peut-être* qu'il y a une bonne raison, non? où alors tous les sysadmins de la planète sont des anti-américains anti capitalistes primaires, peut être? ce qui nous amène à:

"Tout ça c'est juste de l'anti-américainisme ou de l'anti-capitalisme totalement idito et infondé."

Et toi, tes critiques étaient fondées? tu ressors des vieux trolls moisis, limite de la mauvaise foi complète sans savoir de quoi tu parles (excuse moi, mais ton trip "c'est dur d'installer un rpm", c'est sûr saytrobalaize urpmi et synaptic). Ou vois-tu de l'antiaméricanisme primaire? une bonne partie des développeurs du noyau linux, des différents environnements de bureau *sont* américains. Je cause sur IRC avec des américains, sous windows, osx, BSD, gnu/linux ou autre depuis 1994, eh bien je vais te faire une confidence: c'est comme partout, y'en a des cools, et y'a aussi des pauvres types. Dans les mêmes proportions que partout ailleurs dans le monde.
Quant à l'anticapitalisme (allez, un petit effort et tu vas bientôt nous parler de protocommunistes barbus), il n'y a pas plus capitaliste que le modèle de développement open source… je te laisse chercher par toi même pourquoi (libre concurrence, tout ça)

"Vous feriez mieux de regarder les abrutis de dirigeants en France qui gagnent du pognon sur notre dos"

Ah, bin tu vois quand tu veux, on peut être d'accord
Le #714641
@lidstah
juste pour rétablir une vérité fondamentale :
ISS c'est la station spatiale internationale...
IIS c'est le serveur web de Microsoft

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Anonyme
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