Vente liée : Darty affichera les prix des logiciels

Le par  |  19 commentaire(s) Source : AFP - ZDNet
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Sur ordre du Tribunal de Grande Instance de Paris, les magasins Darty vont devoir afficher les prix des logiciels pré-installés sur les ordinateurs.

logo UFCCe mardi, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a rendu son verdict dans une affaire de vente liée opposant l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et l'enseigne de distribution Darty depuis 2006. La première souhaitait pour rappel plus de transparence et de choix pour les consommateurs, avec l'affichage des prix des logiciels pré-installés sur les ordinateurs en rayon et la proposition d'ordinateurs vendus nus à leurs côtés.

Logo DartyL'association de consommateurs a obtenu gain de cause, mais seulement pour la première requête. Indiquant que matériel et logiciels ne sont pas indissociables et s'appuyant sur l'article 7 du Code la Consommation qui statut que " les produits vendus par lots doivent mentionner le prix de chaque produit composant le lot ", le juge a décidé que les magasins Darty devront désormais afficher clairement le prix des logiciels qui sont installés dans la machine.

Concernant la seconde demande, le juge a estimé que le distributeur répondait bien au marché, avec des consommateurs qui ont, pour la grande majorité d'entre eux, un niveau moyen en informatique et n'auraient par conséquent aucun intérêt à ne pas acheter un ordinateur simple à utiliser et fonctionnel de suite. Il n'a ainsi pas contraint Darty à proposer des ordinateurs vendus nus qui, pour lui, restent un marché de niche.


UFC n'accepte pas la décision et entend faire appel
Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, ne rend pas rendre les armes. L'association entend faire appel de cette décision. Elle ne souhaite pas la suppression des configurations pré-installées, mais une solution alternative pour le consommateur. Car, même si le juge n'a pas tord, les choses pourraient changer à terme et il serait dommage de priver le consommateur du choix de son système d'exploitation en lui imposant Windows lors de l'achat de son ordinateur.

De son côté, Darty semble avoir accepté la décision, son avocat, Me Jean-Daniel Bretzner, parlant d'un simple aménagement à mettre en œuvre.
Complément d'information
  • Vente liée : pas de pratique déloyale pour HP - MàJ
    La Cour de cassation annule une décision en appel qui avait vu la condamnation de Hewlett-Packard pour pratiques commerciales déloyales. En l'occurrence... de la vente liée ordinateurs / logiciels.
  • Vente liée : déloyale en toutes circonstances
    Pour l'Aful, un jugement historique a été rendu en début d'année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d'un système d'exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #261361
"UFC n'accepte pas la décision et entend faire appel"

Pour une fois je suis pas d'accord avec UFC. Faut pas déconner non plus, si tu t'y connais assez pour avoir un PC sans rien dessus tu le montes toit même, tu vas pas l'acheter chez Darty, c'est idiot leur raisonnement, d'ailleurs celui de Darty est tout à fait logique, quelqu'un qui achète en grande surface ne s'y connait surement pas beaucoup (sinon il verrait que c'est plus rentable de changer uniquement les pièces spécifique d'un PC, sans jamais avoir à en racheter un).

Et pourquoi Darty uniquement ?
Carrefour ne détaille pas, tout comme Conforama, etc.

Des fois je vois pas le but des actions de UCF...

Leur appel se soldera par un échec.
Le #261411
"si tu t'y connais assez pour avoir un PC sans rien dessus tu le montes toi même"

->Monte un notebook, on en reparle après.
Le #261461
Bon, pour une fois je vais être d'accord avec CodeKiller. L'achat d'une machine nue n'a pas intérêt: cela demanderait au constructeur de fournir 2 modèles au lieu d'un. Il suffit de ne pas donner la licence au moment de l'achat du PC, si l'acheteur ne veut pas de Windows. De plus tous les CD Linux que je connais ont un installateur qui te permet d'effacer toutes les partitions du disque dur avant de faire un partitionnement automatique, puis l'installation.

Exemple: l'installateur Mandriva Linux
http://wiki.mandriva.com/fr/Image:Installation_Mdv_choix_partitionnement.png

On voit bien l'option "effacer et utiliser tout le disque".
Le #261471
en quoi c'est la faute à darty si les constructeurs ne propose pas bcq de modèle sans OS.

a ma connaissance darty vend ce qu'il veut (enfin surtout ce que demande le client). si darty ne veut pas vendre de pc sans os c'est son choix, pareil si il refuse de vendre des pc de marque x.
ca me choquerai un peu de voir la justice obliger darty à vendre certains produits.
Le #261521
liberforce : la décision de justice demande juste à Darty de mettre les prix des différents programmes installés, est ce que pour autant le consommateur pourra choisir de ne pas les acheter ?

frodon : "si darty ne veut pas vendre de pc sans os c'est son choix"

Non, la vente liée est interdite en France.

Le #261531
Le plus intéressant est l'affichage des prix des logiciels. Je pense qu'il est nécessaire de montrer aux consommateurs que quand il achète un ordinateur, il n'achète pas un bloc fixe. L'affichage du prix peut déclencher chez les consommateurs un déclic de renseignement. Pourquoi tel logiciel et pas un autre ? qui peut être moins chère ou même gratuit.
Le #261541
Les ventes de PC chez Darty vont monter en flèche maintenant que le prix de l'OS va pouvoir être suprimer du prix d'achat, excellente nouvelle, certain vont acheter leur PC plus tôt que prévu.
Le #261561
s'il ne réussissent pas à obtenir la vente de pc nus alors obligations de faire les démarches pour le remboursement des licences associés !
Là ça serait une grande avancée.
Le #261581
Je crois que ca va surtout est un joyeux bordel...
On affiche le prix des logiciels sans vendre de PC sans les logiciels.

On impose ce verdict à un distributeur alors que seuls les constructeurs, avec qui sont négociés ces contrats M$, peuvent réellement changer quelque chose.

En attendant, M$ tire les ficelles car tient n'importe quel constructeur par les c******.
Le #261651
J'ai jetté un coup d'oeil dans ma boule de cristal noire ( la pessimiste** ) et j'ai vu Monique et Jean-Claude * chez Darty lisant cette étiquette :
- Matériel : 699 €
avec
- Version Windows Nu : 199 € ( prix boite sur ldlc.com )
ou
- Windows OEM Sponsorisés : 0 € ( La licence windows vous est offert par Symantec, Roxio, Raël, ... )

* Ceux là même du Mangin Palace <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
** En fait l'idée n'est pas de moi mais d'une dépeche d'un lecteur de linuxfr
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Anonyme
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