Vente de tabac en ligne : le gouvernement souhaite aussi sanctionner les acheteurs

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cigarette en ligne

La réglementation encadrant la vente de tabac en ligne devrait évoluer dans les mois à venir, un projet de loi de finances rectificative étant actuellement discuté. On y évoque des mesures pour interdire non seulement la vente, mais également l'achat de tabac en ligne.

 Le gouvernement avait annoncé son intention de renforcer le contrôle des achats effectués sur Internet, et principalement ceux occasionnant l'importation de tabac depuis des plateformes situées à l'étranger. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget indiquait ainsi en octobre : " Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que la Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies."

Tabac internet Dans le collimateur du gouvernement : les sites qui se spécialisent à l'étranger dans la vente de cigarettes et autres produits du tabac, vendus à des prix dérisoires et qui permettent à toujours plus de français d'éviter les taxes oppressantes de l'État sur un produit qui devient de plus en plus inaccessible.

Désormais, cette idée de sanctionner et de mieux encadrer à la fois les ventes et les achats s'inscrit dans la loi. L'article 568 ter du Code général des impôts interdit ainsi " la commercialisation à distance de produits du tabac manufacturé " et prévoit des sanctions pour " l'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance."

Voilà qui devrait ravir les défenseurs du libre échange qui crient déjà à la réglementation française illégale sur les limitations de quantité de tabac passé aux frontières dans le cadre de l'Union Européene.

Désormais, vendeurs comme acheteurs s'exposeront à des peines similaires : une amende administrative et une peine d'un an de prison ou de cinq ans dans le cadre de bande organisée, tout cela en marge de la confiscation des produits.

Pour mener à bien son combat contre l'importation illégale de tabac, le gouvernement rectifie également l'arsenal douanier, qui considérera ainsi tout produit de tabac découvert dans les colis postaux comme une transaction illégale "sauf preuve contraire", à l'expéditeur et au destinataire de s'expliquer alors sur la nature de l'échange...

Au niveau européen, des mesures ont déjà été prises, datées du 3 avril 2014. Une directive interdit ainsi la vente en ligne de tabac sur leur territoire, ce qui devrait automatiquement rendre caduque l'interdiction d'achat mis en place par la France. Une situation qui n'est pas partagée par le gouvernement " Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés."

En effet, malgré les législations en vigueur, il ne faut pas énormément de recherche sur internet pour trouver foule de sites proposant l'importation de tabac manufacturé à des prix ne tenant pas compte de la lourde taxation en application dans l'hexagone.

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Vos commentaires

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Le #1820485
ben oui quoi faut les comprendrent le cancer doit rester francais ils y ont tout intérêt.

ils disent que fumer nuit gravement à la santé et à la sécu,ce que je ne nierais pas.
Mais bizarrement n'interdisent pas.Ho oui ils prennent des taxes là aussi.

et faut pas toucher leur fonds de pension.....
plus pourris que ces s... j'sais pas ou on peut trouver ?
Le #1820491
Là, ils ne nous parlent plus des bienfaits de la libre circulation des biens et du marché libre de l'UE ?

Anonyme
Le #1820494
Sachant qu'il s'agit d'un problème de santé publique et que l’État est parti pris dans l'histoire puisqu'il fixe les autorisations et les interdictions ainsi que les prix c'est contre lui que les consommateurs devraient se retourner d'un point de vue légal...

Au lieu de systématiquement augmenter les prix et de façon régulière, l'Etat devrait au moins offrir des traitements alternatifs SANS RÉSERVE ET SANS LIMITE afin que les consommateurs puissent sinon limiter leur consommation, sinon d'arrêter le tabagisme et sans se défausser derrière une entreprise supposée privée !!!
Le #1820551
PauletteParis a écrit :

Là, ils ne nous parlent plus des bienfaits de la libre circulation des biens et du marché libre de l'UE ?





Comme l'alcool ou l'essence par exemple: la libre circulation, oui, mais seulement quand c'est profitable au gouvernement et aux copains. Quand c'est profitable aux citoyens, houlala, faut pas !

L'excuse de santé publique est une vaste blague: si on considère que c'est un problème de santé publique, alors il devrait être interdit et non taxé.

Le #1820567
Chitzitoune a écrit :

PauletteParis a écrit :

Là, ils ne nous parlent plus des bienfaits de la libre circulation des biens et du marché libre de l'UE ?





Comme l'alcool ou l'essence par exemple: la libre circulation, oui, mais seulement quand c'est profitable au gouvernement et aux copains. Quand c'est profitable aux citoyens, houlala, faut pas !

L'excuse de santé publique est une vaste blague: si on considère que c'est un problème de santé publique, alors il devrait être interdit et non taxé.


Pour savoir de quoi on parle .... on parle de 55 millions de morts dans le monde par an , soit tous les ans c'est le Danemark qui saute !

Maintenant soyons cynique 2 catégories de personnes en vivent , les cigarettiers et le médical , qu'est ce que cela rapporte , des taxes sur les produits , des taxes sur les sociétés , et des emplois .... et des retraités en moins , mais qu'est ce que cela coûte à la société ? (traitement , emplois ( on les retrouve )).

Ça fait penser au système mis en place pour les déchets , en premier on rends indispensable un produit de masse , ensuite on le déclare hautement polluant , et donc on créé tout un système pour dépolluer, traiter ce produit.

Ou c'est nocif au départ et on l'interdit , ou bien le fabriquant prend tout en charge ( ça évitera qu'il se marge comme un goré ) et pas de petit copains qui tiennent ...

Monde de Merde
Le #1820582
Comme pour les stups ... dealers et acheteurs sanctions identiques ...
Le #1820603
aucun intérêt:

"l'acquisition, l'introduction [...] ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance."

seul truc que j'ai retenu "vente a distance",
les marchands en ligne feront comme les sites qui envoi des produit de chine pour éviter la taxe douanière, écrire/déclarer que c'est un cadeau... et hop ce n'est plus de la vente
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Anonyme
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