Vie privée : le Sénat veut clarifier le statut de l'IP

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Dans un rapport, le Sénat s'inquiète du respect de la vie privée à l'heure du numérique, et émet une série de 15 recommandations dont notamment la reconnaissance du caractère personnel de l'adresse IP.

Senat_LogoÀ " l'heure des mémoires numériques ", le Sénat prend la mesure de la problématique de la vie privée dont le respect est de plus en plus menacé. Un rapport de la Commission des lois publié ce jour dresse un constat, et émet une série de recommandations pour mieux garantir ce droit à la vie privée.

Outre les puces RFID, les très à la mode réseaux sociaux du type Facebook et MySpace sont stigmatisés pour " l'exposition volontaire de soi et d'autrui " qui " n'est pas sans risques au regard du droit à la vie privée ".

" Une fois mises en ligne, les données acquièrent une universalité dans l'espace et le temps, d'autant que, même diffusées sur des sites très variés et sur des périodes très étendues, elles peuvent aisément resurgir au moyen des moteurs de recherche, tels que Google, qui permettent en un seul clic d’agréger des sources d'information qu’il aurait été quasi impossible de réunir auparavant "

, indique le rapport. C'est ainsi un droit à l'oubli cher à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés qui est préconisé. Une CNIL dont " les moyens et la légitimité " doivent être renforcés, et qui sera aussi heureuse du souhait émis de " la clarification de l'adresse IP ".

" Alors que le statut juridique de l'adresse IP en France demeure flou, vos rapporteurs ont pour leur part acquis la conviction que l'adresse IP constituait un moyen d'identifier un internaute, au même titre qu'une adresse postale ou un numéro de téléphone par exemple. […] Compte-tenu du rôle essentiel qu'Internet est appelé à jouer dans la vie d'une partie sans cesse croissante de nos concitoyens, il leur semble indispensable que les garanties concernant la collecte de données à caractère personnel s'appliquent également sans ambiguïté aux données de connexion des internautes. "

Les rapporteurs demandent ainsi l'affirmation " sans ambiguïté " que l'adresse IP constitue une donnée à caractère personnel. On peut alors s'interroger sur la portée d'une telle recommandation au regard du projet de loi Création et Internet, qui institue la collecte d'adresses IP, et donc une possible atteinte à la vie privée comme déjà souligné par la CNIL.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #468451
Je viens de jouir...
Le #468461
Intéressant...
Le #468471
Haaaa quel orgasme

Et comment ont-ils pu voter la DADVSI et l'Hadopi, sans compter qu'ils s'apprétent à voter la Loppsi2

Ils votent d'abord et vérifie ce qu'ils ont votés après

Vraiment des gros nuls

Bon Sarkozy va leur dire "vos gueules ! la vie privée il n'y a que ma mienne qui compte"
Le #468481
Ca me fait toujours marrer ces élus qui débarquent après coup "mais c'est bien sur !!"
Je me pose la question de savoir pourquoi ils ne réfléchissent pas à ce genre de choses pendant les discussions des projets de lois.
Comme dit phoebus "voter d'abord..... et réfléchir après" histoire de dire "voyez citoyens on y pense à tout ca".
Mais oui c'est c'la !!
Le #468501
pfff mais lol quoi....

on fout votre gosse de 6ans en garde AV; mais c'est pas grave c'est pour le bien de l'enquête.

le net c'est la même chose, on vous espionne mais vous en faites pas c'est pour votre bien.

De toute manière quoiqu'ils en disent les lois sont passées, et d'autre passeront donc que l'IP fasse partie ou non de nos données personnelles, le gouvernent s'en fout ils veulent justement le contrôle de ces données alors ça ne changera absolument rien.
Le #468531
C'est moi ou ils ont l'air de confondre pas mal de concepts (données perso, IP, réseaux sociaux, droits extra-patrimoniaux, droits de propriété intellectuelle, ...)
Le #468571
La clarification de l'adresse IP ?

struct ip {
u_int ip_hl:4, /* both fields are 4 bits */
ip_v:4;
u_char ip_tos;
u_short ip_len;
u_short ip_id;
u_short ip_off;
u_char ip_ttl;
u_char ip_p;
u_short ip_sum;
struct in_addr ip_src,ip_dst;
};

Sachant que n'importe quoi/qui peut modifier, usurper, supprimer son contenu.
Le #468641
Ils changent d'opinion plus souvent que je change de lame de rasoir. Il me font bien rire les éoliennes...
Le #468681
...hmm! intéressant sachant que les contrats d'abonnement internet précisent explicitement qu'ils ne doivent pas révéler les données personnelles...
Sachant qu'on est pas obligé d'accepter les nouvelles conditions d'utilisation, si ils déclarent l'ip comme donnée personnelle la CNIL risque de cramer l'hadopi... (enfin, espéront!)
Le #468751
L'IP, c'est réservé aux RG!
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Anonyme
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