Données personnelles : vers une loi aux USA ?

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En septembre, une proposition de loi va être présentée aux USA. Elle doit notamment permettre de mieux informer les internautes sur l'utilisation de leurs données personnelles. La CNIL estime que le projet a toutefois peu de chances d'aboutir.

Arobase - LogoAux États-Unis, une proposition de loi sur la protection des données personnelles sera débattue au mois de septembre. En cours d'élaboration, cette dernière vise principalement à mieux informer l'internaute sur le sort réservé à ses données personnelles exploitée par des sites commerciaux, et dans une certaine mesure garder le contrôle.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rappelé l'existence de ce projet de proposition de loi cette semaine et s'est félicitée de son existence : " pour la première fois depuis des années, une proposition de loi fédérale sur la protection de la vie privée devrait être présentée à la Chambre des représentants en septembre ".

Sur le ciblage publicitaire, le texte prévoirait que le recueil de données personnelles parmi les plus sensibles ne soit autorisé qu'avec le consentement préalable des utilisateurs ( principe de l'opt-in ). Entrent dans ce giron des données comme l'orientation sexuelle, des informations financières, médicales, la géolocalisation précise...

Le texte est cependant loin de faire l'unanimité et les associations de défense de consommateurs n'y voient pas une avancée suffisante pour la protection de la vie privée.  De son côté, la CNIL estime que les chances pour cette proposition de loi d'aboutir sont " minces ".

" Outre la pression des professionnels hostiles au projet, les données collectées sur les sites commerciaux sont également utilisées par le gouvernement dans une optique de lutte contre le terrorisme en application de la loi de 2001, le Patriot Act. Depuis, le Congrès américain a été défavorable à l'adoption d'une législation limitant les données pouvant être utilisées dans le cadre d'enquêtes menées par les autorités publiques. "

La CNIL estime néanmoins que le débat posé aux USA a déjà eu des effets positifs du côté de l'industrie publicitaire : " elle vient d'annoncer la mise en place prochaine d'un système d'auto-réglementation plus strict pour les sites Internet qui tracent le comportement des utilisateurs ".

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