Brevets Broadcom : Qualcomm se fait taper sur les doigts

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Quand le fondeur Qualcomm est reconnu coupable d'enfreindre des brevets de Broadcom mais continue de distribuer des chipsets comme si de rien n'était, cela fait réagir les juges.

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Sauf que...Qualcomm a continué de les vendre et d'en assurer le support auprès de ses clients , malgré l'injonction en vigueur. Cela a fâché tout rouge le juge fédéral James V. Selna qui a constaté l'infraction et intimé à nouveau l'ordre de cesser toute activité et support de ce type de chipset.

Qualcomm n'a pas de plus payé de droits relatifs à des brevets sur sa technologie de push-to-talk QChat 3.0 à Broadcom. Evoquant la " mauvaise volonté manifeste " de Qualcomm dans ce nouveau rebondissement, le juge a ordonné le versement des bénéfices bruts de ce dernier réalisés sur ses ventes de produits QChat à Broadcom et le règlement de l'ensemble des frais de justice.


Qualcomm, ou le business sans limites
Qualcomm logoD'autre part, le juge évalue la possibilité d'un comportement identique de Qualcomm sur d'autres brevets liés au WCDMA, ce qui pourrait conduire à de nouvelles sanctions à son encontre. Evidemment, tout ceci fait les affaires de Broadcom qui peut s'en donner à coeur-joie pour dénoncer les travers de son concurrent.

" Sur les deux dernières années, Qualcomm a été reconnu coupable d'avoir enfreint quatre brevets détenus par Broadcom, d'avoir cherché à influencer en sa faveur les processus de standardisation des technologies ( une affaire de consultants indépendants en réalité payés par Qualcomm pour influencer  certaines décisions concernant les choix de brevets essentiels, ndlr ), d'avoir eu des comportements contraires aux bonnes pratiques du commerce, et maintenant de n'avoir pas respecté des décisions judiciaires ", souligne David Rosmann, vice-président chargé des affaires de propriété intellectuelle chez Broadcom.

" L'attitude de Qualcomm révèle un effarant manque de respect vis à vis de la propriété intellectuelle de ses concurrents, des procédures de standardisation et des cours de justice ", poursuit-il. Mais Qualcomm est un énorme structure aux domaines d'activité variés et tirant de gros revenus de sa propre propriété intellectuelle, véritable machine à engranger des royalties et ces quelques indélicatesses ne devraient entraver ni son activité ni sa réputation.

De son côté, Qualcomm parle de sa " mauvaise interprétation " de l'injonction initiale, qui l'a conduite à continuer d'écouler ses stocks de composants. La société indique également ne plus proposer la technologie QChat 3.0 incriminée mais dispose désormais d'un produit comparable contournant les brevets de Broadcom.
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