Wikipédia ne peut être tenu responsable de son contenu

Le par  |  8 commentaire(s) Source : AFP
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Trois personnes viennent d'être déboutées en justice contre Wikipédia, plate-forme en ligne où avaient été affichées leurs supposées préférences homosexuelles.

WikipediaSuite à l'exposition de leurs supposées préférences homosexuelles, au mois de septembre dernier, dans un article publié sur l'enclyclopédie communautaire Wikipédia, trois Français avaient décidé de déposer plainte contre la société qui gère le portail. Il y a peu, la justice a tranché et débouté les plaignants qui réclamaient 69 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à leur vie privée et diffamation.

Selon le juge Emmanuel Binoche, qui cite une loi datant du mois de juin 2004, la société qui gère Wikipédia ne peut être tenue responsable du contenu des pages qu'elle héberge, puisqu'elle n'avait pas connaissance de leur caractère illicite. D'autre part, le juge a également retenu le fait que les démarches de retrait des données considérées illicites et d'empêchement d'accès pour les modifications de la page se sont avérées être des démarches de la société qui gère Wikipédia, qui a de ce fait montré sa volonté de réparation du dommage causé. Pour terminer, le juge a noté le fait que le dommage n'existe plus à ce jour, puisque la société a réagi dès qu'elle en a eu connaissance. Affaire close.
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Vos commentaires

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Le #189779
"qui cite une loi datant du mois de juin 2004"
Une idée de ce qu'est ce texte de loi? J'aimerai bien y jeter un coup d'oeil.
Le #189780
Sheep>

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L

Le juge s'est basé sur l'article 6 du chapitre II :

"2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."


Le #189783
Merci bien!

Marrant ca me rapelle le peer to peer..

En tout cas bien pratique ce petit texte. En tant qu'hébergeur avec utilisateurs c'est toujours bien de savoir.
Le #189784
André Breton, le pape du surréalisme, rêvait de vivre dans une maison en verre... Pourquoi pas.
Pour une célébrité, cela ne pose pas de problèmes, mais pour quelqu'un qui recherche un emploi, vaut mieux ne pas laisser de trace...
Heureux ceux qui n'ont pas de déviance...
Le #189802
En revanche ces personnes là peuvent demander gentiment le verrouillage de la page et retirer le contenu qui leur parait déplacé.

Il y a surement une sortie simple à cette situation.
Le #189822
hey concernant cette loi, yavait pas une histoire un jour où le proprio d'un forum a eu des problèmes avec la justice parce que l'un des commentaires postés sur son forum était illicite?
il avait beau dire qu'il n'était pas au courant (dur de le prouver ou de prouver le contraire) bah il s'est quand même fait inculper.
Le #189831
(dur de le prouver ou de prouver le contraire)
En france on est innocent par défaut (mais bon... c'est dans les grandes lignes...)
Le #189869
C'est marrant ça quand même, ces personnes c'était vraiment car elles se sont senties offensées ou ont-elles sauté sur l'occasion de se faire de l'argent ?

Ca devient n'imp notre société, j'ai l'impression que l'on fait plein de procès pour tout et pour rien, juste histoire de se faire du $$$
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Anonyme
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