Contrefaçon : WipNord versera 230 000 euros à Microsoft

Le par  |  24 commentaire(s) Source : AFP
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Microsoft fait condamner une société française pour contrefaçon de ses logiciels.

Microsoft logoCe jeudi 5 juillet, le tribunal correctionnel de Lille, ville du département du Nord, a condamné WipNord. Cette société informatique située à Neuville-sur-Escaut, une ville du Nord de la France comptant quelques milliers d'habitants, était accusée de contrefaçon de logiciels édités par Microsoft.


Un an de sursis et plus de 230 000 euros d'amende
JusticeLa sanction est tombée il y a peu. Le patron et sa société ont été condamnés à un an de prison avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une lourde amende. 200 000 euros pour réparation du préjudice matériel, 30 000 euros d'amende, 1 euro pour réparation du préjudice moral et enfin 3 500 pour le remboursement des frais de justice.

Pour rappel, entre 2002 et 2005, deux salariés de WipNord ont vendu des copies de logiciels sur CD gravés accompagnés de certifications d'authentification ( ndlr : des autocollants récupérés sur des ordinateurs rachetés à d'autres entreprises ) via la plate-forme d'enchères en ligne eBay.

Bien qu'il réclamait 2,2 millions d'euros de réparation, le groupe Microsoft se dit satisfait par cette décision : " Par cette décision claire, la justice réaffirme avec force et rigueur l'importance du respect des principes de la propriété intellectuelle et la gravité que constitue le délit de contrefaçon. "
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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #177022
Leur "faute", c'est d'avoir fournis des CD gravé en même temps.

Ils auraient revendu que la licence, c'était plus de la contrefaçon, mais une bête vente d'occasion.
Le #177023
C'est une très bonne chose !
Le #177024
"Un an de sursis et plus de 230 euros d'amende"

Il manque 229770 euros.
Le #177025
la licence microsoft c est reelement comme un mouchoir kleenex ...
tu t en sers une fois et puis hop pas le droit de transmettre.
la licence est utilisable qu une seule fois et meme la re-vente d un ordinatur (fonctionnel avec son os $crosoft) est intedite par la licence.
Le #177026
Chitzitoune>non car une licence OEM ne peu etre revendue, elle est liée a la machine d'origine jusque la fin des temps...
Le #177028
@zoneur.be : qui a dit que c'était des licences OEM ?

Les versions boites, réutilisables, ont aussi des autocollant d'authenticité.

Par contre les CD gravés vendu avec comme CD de windows ça passe moyen à mon avis...
Le #177030
le tribunal correctionnel de Lille, ville du département du Pas-de-Calais ( 59 )

Lille est une ville du département du Nord et non du Pas-de-Calais ..faut revoir la carte de France.


Il n'y a que ça qui me fait réagir le reste c'est tellement courant en entreprise ..
Le #177032
ouais, +1 pour lille, je suis lillois et de voir lille comme "une ville du pas de calais", c'est tout de meme la préfecture du nord (59) et pas du pas de calais (62)
ca me fait mal ... merci pour la géographie

wikipedia a dit : "préfecture et la plus grande ville de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord (59)."
Le #177036
Corrigé.


Le #177049
@Chitzitoune :
les versions boite, ne sont jamais en autocollant
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Anonyme
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