Yahoo! condamné pour refus de coopération en Belgique

Le par  |  2 commentaire(s) Source : AFP
yahoo-logo-international.png

Yahoo! vient d'être condamné par la justice belge pour avoir refusé de coopérer avec les autorités locales dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en ligne.

yahoo logo international.pngEnquêtant sur une affaire de fraude en ligne, les autorités belges ont demandé à Yahoo! de leur fournir les données permettant d'identifier les personnes utilisant les adresses électroniques en cause. Prétextant sa nationalité étasunienne, le groupe a refusé de coopérer directement et indiqué que ces informations devaient être demandées par l'intermédiaire des services de son pays.

Mais pour les autorités belges, la réponse n'est pas recevable. Yahoo! est aussi un groupe belge car il propose des services en Belgique. Le souci ne s'est d'ailleurs jamais posé dans des cas similaires avec d'autres groupes US comme Google et Microsoft. Yahoo! a ainsi été traîné devant la justice locale pour refus de coopération.

TribunalCe lundi, le tribunal correctionnel de Termonde, au nord du pays, a rendu son verdict. Considérant Yahoo! coupable de " refus de coopération avec la justice ", il a ordonné au groupe US de fournir les informations demandées, l'a condamné à 55 000 euros d'amende et à 10 000 euros d'astreinte journalière s'il persiste à ne pas collaborer.

Dans un communiqué, Yahoo!, qui entend faire appel de cette décision, déplore : " Nous sommes en profond désaccord avec la décision du tribunal. Les États-Unis et la Belgique ont un traité international que les procureurs auraient dû respecter pour réclamer des informations auprès d'une société américaine de façon adéquate. "

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #420711
" Nous sommes en profond désaccord avec la décision du tribunal. Les États-Unis et la Belgique ont un traité international que les procureurs auraient dû respecter pour réclamer des informations auprès d'une société américaine de façon adéquate. "

Métaphore de : "comme ça on peut faire trainer le plus longtemps possible"

N'importe quoi...
Le #420741
Et quand ils ont balancé des dissidents au gouvernement chinois, ils ont demandé à washington aussi ?
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]