YouTube et musique : nouveau litige réglé

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Aux États-Unis, YouTube a conclu un accord amiable avec un représentant des éditeurs de musique.

youtube_logoC'est une autre affaire de violation de droits d'auteur qui se conjugue désormais au passé pour YouTube. En 2007, la National Music Publisher Association ( NMPA ) avait rejoint la plainte déposée par Viacom.

La NMPA avait accusé YouTube d'enfreindre les droits d'auteurs des maisons d'édition musicale qu'elle représente aux USA ( plus de 800 membres ) via la mise en ligne par les utilisateurs de vidéos contenant leurs œuvres.

Une cour fédérale a toutefois statué l'année dernière que YouTube ne peut pas être tenu pour responsable dans la mesure où la plateforme retire toutes les vidéos litigieuses dès lors qu'elles sont portées à sa connaissance.

Alors qu'une procédure en appel a été lancée par Viacom, le litige avec la NMPA vient de se solder par un accord amiable.

Google France nous précise que : " cet accord va permettre aux éditeurs de musique et aux auteurs de toucher des revenus supplémentaires grâce à l'usage de leurs compositions dans des vidéos mises en ligne par les internautes sur YouTube dans le monde entier en s'appuyant sur la technologie et la solution de gestion de droits de YouTube, Content ID ".

" Ainsi, lorsqu'un artiste amateur par exemple fera une reprise de sa chanson préférée, la technologie pourra en reconnaître l'auteur et, si celui-ci choisit de monétiser ce contenu, partager avec la société d'édition et l'auteur les revenus générés par cette vidéo ".

En France, YouTube a également signé des accords comme avec la Sacem par exemple.

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