YouTube traîné en justice par les artistes indépendants

Le par  |  6 commentaire(s) Source : AFP
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Le portail YouTube fait depuis peu l'objet de nouvelles poursuites judiciaires en France. Il lui est reproché la réapparition illégale de clips musicaux soumis à des droits d'auteur sur sa plate-forme.

youtube-logo.pngLa SPPF ( Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ), qui défend les intérêts de 1 300 artistes indépendants, a décidé de traîner YouTube devant la justice française.

Dans la plainte qui a été déposée auprès du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris, elle reproche à la plate-forme vidéo la présence de clips musicaux produits par plus d'une centaine d'artistes indépendants.

Bien qu'ayant déjà été retirés à sa demande l'année dernière, ils ont fait leur réapparition cette année, d'où le dépôt d'une plainte pour contrefaçon cette fois-ci. Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, a indiqué qu'il réclamait 10 millions d'euros de dommages-intérêts.


Des perceptions en hausse en 2008

SPPF_logoEn 2008, la SPPF a perçu 14,53 millions d'euros de droits. On note une progression de l'ordre de 15 % par rapport à 2007 où les revenus s'élevaient à 12,67 millions d'euros, en partie imputable à " des éléments exceptionnels comme un rattrapage de perception en copie privée sonore et à une régularisation auprès de sonorisateurs professionnels pour plusieurs années de droits ". Hors éléments exceptionnels, elle atteint 4,5 %.

 

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Vos commentaires

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Le #477671
y'a tout de même un truc qui m'échappe.

Pourquoi les artistes nous cassent les couilles parce que l'on regarde leur clip ( qualité souvent médiocre ) alors qu'ils ne les mettent pourtant pas en vente sur cd ou dvd...

ou est le manque à gagner ? :?
Le #477701
Les artistes sont tres contents de s afficher sur youtube à leurs debuts pour se lancer mais des qu ils sont connus et qu il y a du fric à la clé il faut tout de suite interdire toute diffusion pour éviter le soit disant manque à gagner !
Le #477721
Perso, j'attends de voir si les 10 M€ iront bien dans les poches desdits artistes....
Le #477831
statut d'hébergeur, toussa ?
Le #477891
Je hais les artissss
Le #477921
+1 sukebe

C'est vrai qu'il y en a peu, mais il y a certains groupes qui le font.

Et bizarrement ceux là ne portent pas plainte.
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Anonyme
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