YouTube traîné en justice par les artistes indépendants

La SPPF ( Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ), qui défend les intérêts de 1 300 artistes indépendants, a décidé de traîner YouTube devant la justice française.

Dans la plainte qui a été déposée auprès du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris, elle reproche à la plate-forme vidéo la présence de clips musicaux produits par plus d'une centaine d'artistes indépendants.

Bien qu'ayant déjà été retirés à sa demande l'année dernière, ils ont fait leur réapparition cette année, d'où le dépôt d'une plainte pour contrefaçon cette fois-ci. Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, a indiqué qu'il réclamait 10 millions d'euros de dommages-intérêts.


Des perceptions en hausse en 2008
En 2008, la SPPF a perçu 14,53 millions d'euros de droits. On note une progression de l'ordre de 15 % par rapport à 2007 où les revenus s'élevaient à 12,67 millions d'euros, en partie imputable à " des éléments exceptionnels comme un rattrapage de perception en copie privée sonore et à une régularisation auprès de sonorisateurs professionnels pour plusieurs années de droits ". Hors éléments exceptionnels, elle atteint 4,5 %.