YouTube et contrefaçon à 10 M€ : la SPPF déboutée

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La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a été déboutée de sa demande par le Tribunal de grande instance de Paris. Elle réclamait 10 millions d'euros.

YouTube - LogoL'affaire n'en restera sans doute pas là, puisque la SPPF a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Mi-2009, la SPPF avait déposé plainte auprès du TGI de Paris à l'encontre de YouTube. Une plainte pour contrefaçon motivée par la présence sur la plateforme de vidéos de plus d'une centaine de clips musicaux du répertoire de la SPFF alors que cette dernière avait demandé leur retrait.

En mai 2008, la SPFF avait exigé le retrait de 233 vidéos et avait constaté entre février et mars 2009 que 133 d'entre elles étaient réapparues sur YouTube. Elles ont généré près de 50 millions de consultations. La SPPF réclamait 10 millions d'euros de dommages-intérêts.

Le TGI a toutefois été sensible au statut d'hébergeur de YouTube et à la mise à disposition de sa technologie Content ID pour les ayants droit ( marquage numérique ). Une technologie gratuite pour la gestion des droits numériques que la SPPF a repoussé.

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