La Commission européenne avait lancé une investigation préliminaire en 2014 sur la base d'une plainte de la société Icera et elle annonce avoir communiqué au groupe ses griefs. Qualcomm va devoir s'expliquer sur deux éléments : le paiement d'exclusivité pour conduire un client à utiliser uniquement ses puces et la vente de ses chipsets à perte en vue d'évincer Icera du marché.
La plainte porte notamment sur les puces de bande de base, éléments essentiels pour la connexion des appareils électroniques aux réseaux et par extension à Internet et pour les communications vocales. Selon la Commission, Qualcomm aurait versé des sommes importantes depuis 2011 à un grand fabricant de smartphones et tablettes afin qu'il utilise exclusivement ses chipsets.
La Commission indique que le contrat est toujours en vigueur et que cette action "a porté préjudice à la concurrence et à l'innovation sur les marchés des chipsets de bande de base UMTS et LTE". La vente de composants à des prix inférieurs aux coûts aurait serait quant à elle intervenue de 2009 à 2011.
Elle rappelle également que la communication des griefs ne préjuge pas des suites à donner et que Qualcomm a désormais l'occasion de répondre aux griefs dans les trois à quatre prochains mois. Le groupe a aussitôt réagi en rappelant son intention de coopérer avec le régulateur et en réaffirmant que ses activités ne débordent pas du cadre de la loi européenne sur la concurrence.
